Monsieur le Président,
Chers collègues,

 

Je voudrais d'abord souligner la qualité du rapport qui nous est présenté, tant dans son contenu que dans sa méthode.

 

Je ne reviendrai pas ici sur l'enjeu que représentent la relance de la construction de logements en Ile-de-France et sa territorialisation, et la nécessité pour cela de refondre la gouvernance de la politique du logement. Tout cela est bien exposé dans le rapport.

Notre majorité régionale a très bien compris que la question du logement était au coeur des solidarités territoriales. Bien que le logement ne soit pas une compétence régionale, elle s'est  s'engagée à consacrer à ce secteur un milliard d'euros sur les quatre ans de la mandature, alors même que le gouvernement d'alors réduisait son aide au logement social. Et je sais, madame la vice-présidente, toute l'énergie que vous déployez pour défendre chaque année ce budget.

 

Sortir de la crise qui perdure, dans une période où au mieux le pouvoir d'achat des couches populaires et moyennes stagne, et où persiste un malthusianisme chez certains maires à l'égard de la construction de logements sociaux, implique du volontarisme.

 

La communication porte sur la réforme de la gouvernance des politiques du logement en Ile-de-France. Cette question est complexe et, sur des questions complexes, il est souvent préférable de  prendre son temps lorsque l'on veut aller vite. La concertation avec les acteurs et, tout particulièrement les élus locaux, est une condition essentielle de réussite d'une telle réforme, dans un contexte marqué par une diversité de situations locales, par exemple en matière de délégation des aides à la pierre. Par ailleurs, il devra y avoir une cohérence entre l'option qui sera retenue et la prochaine réforme territoriale.

 

Ainsi, la communication affiche quelques options fortes, et propose de poursuivre la discussion sur d'autres sujets comme celui de la gouvernance de l'Autorité organisatrice du logement. Cette méthode nous paraît sage.

 

La première option proposée porte sur le périmètre d'action et, à partir d'une analyse convaincante, considère que le bon périmètre est celui du territoire régional. Le groupe EELV y souscrit. Laisser à l'écart les périphéries et se focaliser sur la seule zone agglomérée, voire sur la zone dense, aurait  été méconnaître la dynamique qui conduit, à travers la propagation des prix du foncier, à l'implantation actuelle des logements. Cela aurait conduit à délivrer un terrible message aux habitantes et aux habitants de ces périphéries, souvent des ménages aux ressources modestes, qui ont pu à juste raison s'estimer oubliés par l'action publique.

 

Cette Autorité doit être dotée de pouvoirs et de moyens, afin de permettre la mise en oeuvre des objectifs du SDRIF, rééquilibrage territorial, maîtrise des consommations énergétiques, lutte contre l'étalement urbain. Comme le projet de SDRIF de 2008 l'avait pointé à juste titre, nos documents de planification sont trop souvent inopérants, faute d'outils de mise en oeuvre. Les pouvoirs dévolus à l'Autorité seront d'autant mieux acceptés que les territoires auront été partie prenante aux décisions et qu'ils verront dans l'AOL un lieu de coopération privilégié, un outil de solidarité et un appui pour les maires bâtisseurs.

 

Le groupe EELV estime que le Programme régional de l'habitat, établi par l'AO, devrait être doté d'un caractère prescriptif, et s'appuyer pour sa mise en oeuvre sur la délégation unique des aides à la pierre de l'État. Il ne faut pas cependant se voiler la face, ces aides n'ont cessé de baisser ces dernières années, le gouvernement précédent ayant choisi de privilégier l'accession à la propriété, et elles ne sont pas à la hauteur de ce qu'exige la relance du logement social. D'autres ressources devront être trouvées, la communication esquisse plusieurs pistes dans ce sens. Ces pistes devront être creusées et discutées avec la ministre en charge du logement, qui a d'ores et déjà manifesté la priorité qu'elle attache à ce dossier. La question des ressources est importante, à défaut de la traiter avec l'attention qu'elle mérite et dans des délais suffisamment rapides, on risquerait de tuer la dynamique attendue de la création de l'AO et de décevoir nos concitoyen/nes, à qui nous aurons fait espérer une amélioration de leurs conditions de logement.

 

La maîtrise du foncier et de son prix est aussi l'un des nerfs de la guerre. Malgré le choix qui a été fait par le gouvernement précédent de réduire le territoire d'intervention de l'EPF, celui-ci apparaît d'ores et déjà comme un outil majeur pour la construction de logements, au service des communes et des intercommunalités, avec un milliard et demi d'euros d'engagements depuis sa création et des règles d'intervention favorisant l'accroissement de la part du logement social. Il conviendrait, dans un souci tant d'efficacité que de solidarité entre les territoires, de donner à l'EPF une compétence régionale.

 

L'État doit rester un acteur majeur de la politique du logement et donc trouver place dans le futur dispositif de gouvernance, selon des formes à préciser. Sur ce point aussi notre groupe partage les orientations de la communication. Le logement est une politique nationale et un champ privilégié sur lequel la solidarité nationale doit continuer à s'exercer. L'État détient en outre les clés du financement du logement et dispose des moyens régaliens de contrainte.

 

Pour conclure: le groupe EELV vous félicite pour la qualité de votre communication, il appuie les pistes de travail proposées et la démarche de concertation annoncée dans les mois qui viennent pour la mise au point du dispositif.