Laure Lechatellier, vice-présidente chargée de l'action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap, vous propose un document retraçant les grandes lignes et les principales mesures prises à la tête de sa délégation. De la lutte contre les inégalités sociales liées au handicap, à la perte d'autonomie ou à des situations de grande précarité, au Pass contraception ou à la complémentaire santé pour les étudiants, en passant par le soutien aux biffins ou par la prévention des risques liées aux addictions, c'est un pilier essentiel du projet politique de la gauche et des écologistes qui est là mis en oeuvre.

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La politique régionale francilienne de Santé et d’Action sociale
Laure LECHATELLIER, vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France

 

I – Une politique sociale de lutte contre les inégalités sociales et territoriales

 

Depuis 1998, le Conseil régional mène une politique volontariste en matière d’action sociale.

Il cofinance, aux côtés de l’Etat, des communes et des départements, de nombreux projets à destination des publics les plus fragiles.

Dans bien des cas, ces projets, qui concernent les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les publics en situation de précarité – voire de grande précarité - ne pourraient voir le jour sans ce financement régional.

 

Pour renforcer encore l’action du Conseil régional, pour la rendre plus qualitative, la vice-présidente a conduit en 2011 une refonte ambitieuse de la politique sociale régionale.

C’est pour étayer la réflexion du conseil régional et y associer les porteurs de projets et partenaires de la région, mais aussi les élu-es, que des Assises sociales se sont tenues les 8, 9 et 10 novembre 2010. Elles ont été complétées par une journée de réflexion sur la thématique des gens du voyage, le 15 février 2011.

 

Fruit de cette réflexion collective, le nouveau rapport-cadre « Politique sociale régionale » a vu le jour le 7 avril 2011. Il fixe notamment 3 priorités pour l’avenir de l’action régionale :

- agir pour une réelle inclusion des personnes en situation de handicap en affirmant leurs droits au logement, à l’emploi, à la culture et aux sports, tourisme et loisirs, …

- accompagner le vieillissement de la population francilienne en rééquilibrant l’offre de places d’hébergement en EHPAD sur le territoire régional

- poursuivre la lutte contre la précarité en inscrivant l’aide aux femmes en difficulté comme une priorité régionale

 

Ce rapport est ambitieux sur le plan environnemental et social puisque les subventions sont désormais conditionnées aux normes environnementales RT 2012, à l’insertion de clauses sociales dans les marchés des opérations financées, et à l’expérimentation d’un indicateur de développement humain de bien être (IDH-2).

 

Outre la refonte de cette politique, la vice-présidente a travaillé plus spécifiquement depuis 2010 sur 3 sujets dont plus particulièrement initié et porté par le groupe des écolgistes, les Biffins:

 

La refonte du Conseil Consultatif du Handicap

L’aide aux récupérateurs-vendeurs, souvent appelés biffins

Le soutien régional à la mise en place d’un dispositif d’urgence pour les femmes victimes de violences

 

 

1.1) LE CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP : Une instance de concertation régionale 

Destiné à dynamiser l’instance de démocratie participative dédiée aux personnes en situation de handicap, le Conseil consultatif du handicap (CCH) d'Ile-de-France a été installé jeudi 5 mai, pour un mandat de trois ans, en remplacement du précédent Conseil régional consultatif des citoyens et citoyennes handicapés (CRCCH).

La création de cette nouvelle instance consultative fait suite à un long travail de réflexion sur les avantages et inconvénients de l’ancienne formule : « Il s’agit de nous doter d’un outils plus efficace pour mieux prendre en compte la situation des personnes handicapées dans l’élaboration des politiques régionales » explique la Vice-présidente Europe Ecologie Les Verts.

Le CCH sera donc consulté en amont, lors du diagnostic, sur les grands chantiers régionaux qui concernent également les personnes handicapées. Il sera aussi chargé de faciliter la diffusion d’une image positive de la représentation du handicap.

Présidé par Laure  LECHATELLIER, le CCH est composé de 30 membres, majoritairement des représentants d’associations franciliennes représentatives des personnes handicapées et des personnalités qualifiées dont certaines en situation de handicap.

1.2) Le soutien à un public précarisé : LES BIFFINS

Encore méconnue il y a peu de temps, la problématique des biffins s’est considérablement aggravée pour ne plus pouvoir être ignorée par les citoyens et pouvoirs publics.

Les biffins sont ces récupérateurs d’objets usagés qui les remettent en valeur puis les revendent à bas prix sur l’espace public. Encore peu nombreux en 2008, ils sont aujourd’hui quelques milliers en Ile-de-France, principalement à Paris et dans la Petit-Couronne.

 

Souvent associés à tort aux vendeurs à la sauvette, les biffins participent au développement des marchés informels dans le nord-est de Paris et dans les communes environnantes (Montreuil, Bagnolet, La Courneuve, Saint-Denis, les Lilas).

La multiplication de ces lieux de vente informels a pris d’avantage d’ampleur avec la crise sociale. Ils sont désormais plusieurs centaines à occuper quasi-quotidiennement les trottoirs de Belleville, de la porte de Montreuil ou de Montmartre. Et faute d’organisation publique, ces marchés de la misère peuvent parfois causer des troubles générateurs de tensions avec les riverains et commerçants des quartiers concernés.

 

Sans chercher à améliorer ni même à comprendre la situation, la première réponse de l’Etat fut le renforcement d’une présence policière dissuasive. Pourtant la répression a prouvé son inefficacité. En 2010, les 17 000 procès-verbaux dressés pour vente sur la voie publique sans autorisation n’ont fait que déplacer le problème et fragiliser plus encore ces vendeurs en situation d’extrême précarité. Les marchés informels se sont juste multipliés et éloignés de Paris, sans pour autant disparaître.

 

Pratiquant une activité commerciale aujourd’hui illicite, les biffins souffrent d’un manque de reconnaissance sociale. Pourtant, loin de vouloir être assistés, les récupérateur-vendeurs – qui génèrent des revenus d’appoint en recyclant des déchets – ont un fort désir d’autonomie. C’est ce qui les a conduit à développer des micro-activités « marchandes » sans aucun support légal ni reconnaissance sociale. Les modalités de cette économie parallèle restent encore inconnues, aussi bien en termes de produits, de flux financiers, d’organisation spatiale de l’activité et de solidarité économique générée.

 

Cette activité témoigne dans tous les cas de la grande précarité à laquelle fait face une partie de la population, tant du côté des acheteurs que des vendeurs. Car les marchés se forment là où la clientèle existe.

 

La réponse à apporter à cette situation doit évidemment être sociale. Elle doit apporter des solutions aux difficultés que rencontrent les individus concernés, sans chercher à cacher ni déplacer le problème. C’est pourquoi les collectivités locales et les associations se sont retrouvées autour des propositions suivantes : organiser des marchés solidaires de la récupération et aider ceux qui se forgent de vraies compétences dans cet univers du recyclage à sortir de la biffe et à les développer.

 

Inspirés par le Carré des biffins ouvert en septembre 2009 porte de Montmartre dans le 18^e arrondissement parisien, le Conseil régional d’Ile-de-France et la Mairie de Paris se sont résolues à créer une déchetterie-ressourcerie à la Porte de Montreuil, afin de faire entrer les biffins dans des logiques d’insertion professionnelle.

 

De façon générale, il ne s’agit pas de faire de la recyclerie-ressourcerie la solution unique à la problématique des biffins dont les profils sont extrêmement variés. Elle apparaît cependant comme une réponse intéressante, offrant à la fois la possibilité d’une insertion professionnelle pour ceux qui le souhaitent, et la possibilité pour des retraités de compter sur cette activité pour leur apporter un complément de revenu.

 

La création de la recyclerie Porte de Montreuil, en lien avec l’association Emmaüs - Coup de Main est en tout cas une bonne illustration de ce que nous croyons être une solution. Elle comprend un volet insertion en faveur du public des récupérateurs vendeurs, avec une trentaine de poste d’encadrant en contrat à durée déterminée d’insertion à pourvoir. La recyclerie fonctionne sur trois lieux différents permettant de collecter des objets dont des particuliers souhaitent se débarrasser, de les réparer, valoriser et stocker avant de les revendre localement.

Cette structure permet ainsi de sécuriser les biffins, d’améliorer leurs revenus et conditions de vie et de travail, de réguler le commerce et d’améliorer le lien social dans le quartier. Le tout avec des actions de sensibilisation aux enjeux environnementaux qui font partie intégrante des missions d’une recyclerie.

 

La présence croissance de biffins sur l’espace public n’est donc pas une fatalité, alors même que leur activité économique représente un intérêt économique, sociale et environnementale pour notre société. Il convient donc pour les pouvoirs publics et les associations de développer durablement les projets concrets qui offrent une deuxième vie à la fois aux biffins et aux objets qu’ils revendent.

 

 

 

 

 

1.3) Téléphones portables : un dispositif d’aide d’urgence AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE

 

 

Laure LECHATELLIER a fait voter en janvier 2012, avec l'exécutif régional, une subvention de 23 744€ pour l’extension d'un dispositif en faveur des femmes victimes de violences en Seine-Saint-Denis.

 

Il s'agit d'un dispositif géré par l'association SOS victimes 93, en partenariat avec Orange et Mondial Assistance, et lancé en 2009.

 

Cette association a eu l'idée originale de faire distribuer des téléphones portables à numéro unique aux femmes victimes de violences conjugales qui ont porté plainte et sont considérées comme étant en très grand danger. Ce portable leur permet, 24h / 24 et 7j / 7, de contacter une centrale d'urgence (via Mondial Assistance). Au bout du fil se trouvent des conseillers spécialement formés pour faire face à ce type de situations, chargés d'évaluer les risques en présence et - au besoin - d'alerter les forces de police.

 

Les téléphones sont attribués sur décision du parquet de Bobigny pour une durée de six mois renouvelable. Depuis 2009, date de mise en place du dispositif, SOS Victimes 93 a signalé le cas de 82 femmes au tribunal de grande instance, dont 60 ont été admises par le parquet à participer au programme. A ce jour, 29 femmes en très grand danger disposent d’un téléphone portable d’alerte actif.

 

Laure LECHATELLIER se réjouit de l'extension prévue en 2012, qui va permettre de faire passer le nombre de téléphones d'alerte à 40, pour faire face à l'augmentation des besoins.

Elle se félicite du service d'ores et déjà rendu par ce dispositif, qui sécurise les femmes, le temps pour elles de stabiliser leur situation.

 

Par ailleurs, la Région entend s’associer au dispositif qui sera lancé sur le même modèle, à Paris, courant 2012, avec l’appui du CIDFF.

 

 

 

II- Une politique de santé axée sur la prévention

La vice-présidente Laure LECHATELLIER a décidé d’orienter la politique de santé du Conseil régional sur la prévention. Jusqu’à présent, elle a travaillé sur la prévention auprès des jeunes avec deux dispositifs très médiatisés, le Pass contraception et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Elle a aussi beaucoup travaillé sur la prévention des risques chez les publics toxicomanes. A l’avenir, sa priorité ira à la prévention et à l’information du public sur les risques sanitaires liés à l’environnement et aux modes de vie (perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques…).

 

2.1) UN PASS CONTRACEPTION pour les jeunes lycéens et lycéennes 

Mesure-phare portée par la vice-présidente : le Pass contraception. Depuis l’adoption de cette politique par les élu-es en juin dernier, Laure LECHATELLIER a consulté massivement les professionnels et associations, pour mettre sur pieds un dispositif le plus performant possible. Moins d’un an après, le Pass a fait son apparition dans les lycées et CFA franciliens, avec un lancement officiel le 26 avril 2011. Destiné aux garçons et filles de 16/17 ans, lycéens et apprentis, il se présente sous la forme d’un chéquier muni de coupons détachables donnant droit à consultations médicales, analyses de sang et délivrance d’un contraceptif. Anonyme et gratuit, il a vocation à assurer au jeune une vie affective et sexuelle libre et épanouie. Fin mars 2012, 1120 Pass avaient été distribués.

 

 

2.2) Une aide à l'acquisition d'une COMPLEMENTAIRE SANTE pour les jeunes précaires 

En juin 2010, à l’initiative de Laure LECHATELLIER, les élu-es ont voté la création d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Ce dispositif s’adresse aux étudiants franciliens de 18 à 26 ans, allocataires d’une bourse (échelons 0 à 4) qui, bien que non éligibles aux aides étatiques (ACS, CMU-C), n’ont pas les moyens de s’offrir une mutuelle.

La Région a décidé d’aider ces étudiants précaires en leur permettant de faire l’acquisition d’une mutuelle auprès de la SMEREP ou de la LMDE sans avance de frais. La Région rembourse ensuite la mutuelle à hauteur de 100 € / individu. La mesure rencontre un franc succès puisqu’à fin mars 2012 on comptait déjà, grâce à cette aide, 7 717 adhésions. La vice-présidente écologiste souhaite d’ailleurs l’étendre aux autres jeunes précaires.
2.3) Une politique de prévention des risques liés aux addictions

A la fin du mois de mai 2011, Laure LECHATELLIER a participé à un voyage d'étude à Barcelone pour se rendre compte de la politique de réduction des risques mise en place en Catalogne pour les consommateurs de drogues.

La législation espagnole permet en effet aux collectivités d'expérimenter de tels dispositifs, puisque la santé est une compétence régionale. Cette autonomie a ainsi permis à la région catalane d'adopter un dispositif novateur et de forcer les communes à adapter leurs centres d'action sociale pour y accueillir les usagers de drogues, ce que tout le monde accepte et soutient sur le principe mais que personne ne voulait mettre en place sur son territoire.

La vice-présidente du Conseil régional a ainsi pu visiter une prison dans lequel un dispositif de mise à dispositions de seringues est mis en place avec succès, permettant de réduire les risques de contaminations par voie d'injection.

L'élue écologiste a également pu se rendre dans une salle de consommation à moindre risque, la première établie à Barcelone et qui accueille plus de 3 000 personnes par an.

Ouverte à tous les consommateurs qui le souhaitent (à l'exception des mineurs), elle offre aux usagers de drogues un cadre d'usage sécurisé, en dehors des lieux publics, où ils peuvent consommer dans de bonnes conditions d'hygiène (avec du matériel stérile et sous supervision médicale).

Ce séjour d'étude, riche entre visites et rencontres, constituait une excellente occasion d'alimenter sa réflexion sur le sujet des « salles de shoot ». Cela n'a pas empêché Laure LECHATELLIER, bien au contraire, de rester en faveur de l'ouverture de telles salles de consommation en France,

« L'horreur des scènes de consommation ouvertes, comme sur des bancs en pleine ville, m'a confortée dans mon opinion. Il faut permettre ce type de dispositif en France » explique-t-elle.

Cette politique de prévention entreprise en Catalogne n'est pas un cas isolé en Espagne. Elle est cependant pionnière sur certains aspects, comme pour les unités mobiles de consommation à moindre risques, des bus spécialement équipés et garés à proximité des centres médicaux de premier secours.

« Ce qui m'a le plus impressionnée dans le modèle espagnol est l'approche pragmatique visant clairement à réduire les risques, et le haut degré de coopération entre les autorités de police, les travailleurs sociaux, les élu-es, la justice et les citoyen-nes » avance Laure LECHATELLIER.

Il semble en effet que le travail en transversalité de l'ensemble des acteurs concernés soit une condition nécessaire au succès d'une telle mesure.

A ce sujet, la vice-présidente écologiste prépare en 2012 un rapport-cadre Santé dans lequel la Région Ile-de-France prévoira de soutenir financièrement les collectivités qui se lanceront dans l'ouverture de salles de consommation à moindre risque sur leur territoire.

 

2.4) Une politique de SANTE-ENVIRONNEMENT 

Depuis Juin 2011, Laure LECHATELLIER travaille à l'amélioration de la politique régionale de santé, délibération qui devrait voir le jour au cours du premier semestre 2012. Directement inspirée des propositions des écologistes lors des dernières élections régionales, cette nouvelle politique sera principalement axée sur la santé environnementale, à savoir la prise en compte de l'impact des modes de vie et de l'environnement au sens large sur notre santé.

Cette nouvelle politique régionale de santé - dont l'orientation globale et environnementale constitue un changement culturel majeur en  matière de santé publique -  visera à apporter des réponses innovantes à l'épidémie de maladies chroniques en France. Surtout, cette politique verra renforcer son volet préventif avec le Pass contraception - tout en continuant d'améliorer l'accès aux soins pour toutes et tous - avec l'extension de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les jeunes. Il s'agit également de renforcer l'offre de soins sur tout le territoire et de lutter contre la désertification médicale en incitant des jeunes professionnel(le)s de santé à s'installer sur les territoires prioritaires.

Mais les écologistes n'ont pas attendu le vote de cette politique pour initier les changements qu'ils portent. Le groupe des élu-es EELV a ainsi proposé et fait adopter un amendement relatif à la santé environnementale à l'occasion du débat budgétaire pour 2012. Grâce à ce vote, la Région dispose de 300 000 euros supplémentaires pour financer des projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et aux modes de vie.

Des projets d'information, de prévention et d'éducation pour la santé portant sur des thématiques comme les perturbateurs endocriniens, les pollutions de l'air et de l'eau, les nuisances sonores ou l'alimentation bio pourront ainsi être cofinancés par le Conseil régional. De même pour des projets d'éducation à des modes de vie plus sains (alimentation, exercice physique, conduites à risques).

Ces actions constituent bel et bien une première étape vers une politique régionale de santé environnementale, puisque l'adoption courant 2012 de la prochaine politique régionale de santé permettra de pérenniser ce type d'action. Elle permettra  également de soutenir des collectivités qui investiraient dans des salles de consommation à moindre risque et de soutenir les Maison de naissance, comme l'a proposé la conseillère régionale EELV de Seine-et-Marne Julie Nouvion.

Sur toutes ces questions, 2012 sera bien - pour les élus écologistes - l'année de la concrétisation d'un certain nombre de leur mesure phare.

 

 

 III- Une politique ambitieuse pour les formations sanitaires et sociales

Depuis 2005, les Régions sont compétences en matière de formations sanitaires et sociales. Elles financent donc les centres de formation qui accueillent les futurs infirmier-es, professionnel-les paramédicaux et travailleurs sociaux ainsi que leurs bourses. Ce sont des budgets très importants – plus de 170 millions d’euros rien qu’en Ile-de-France.

 

Depuis son élection en 2010, Laure LECHATELLIER a pris deux décisions importantes en faveur de ces étudiants :

 

La pérennisation du Fonds Régional d’Aide Sociale (FRAS) destiné aux étudiant/es des formations sanitaires et sociales en formation non éligibles aux bourses classiques mais parfois en grande difficulté sociale et financière.

L’alignement des bourses régionales sur celles de l’Enseignement supérieur.
Bien que la Région ait plusieurs fois valorisé ces bourses, elles restaient en moyenne 16% inférieures à celles de l’Enseignement supérieur.  Cet alignement se fait donc en faveur des étudiants franciliens des formations sanitaires et sociales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note actualisée au 22 mai 2012