L’affaire Cahuzac met en lumière ce que les écologistes dénoncent depuis longtemps : la fraude fiscale est un fléau contre lequel il faut lutter d’urgence. Elle représente en effet en France de 60 à 80 milliards d’euros qui manquent cruellement à l’Etat.

Dès 2010, à l’initiative des élu/es écologistes, la région Ile-de-France a été pionnière dans cette lutte. Elle a fait adopter à l’unanimité dès 2010 l’imposition de critères de transparence pour les banques auxquelles la Région a affaire.

Depuis, la région exige ainsi de ses partenaires financiers diverses informations sur leurs activités internationales et sur leurs efforts pour lutter contre la corruption, le blanchiment et la fraude fiscale. Il leur est demandé de renseigner leurs profits, leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et les taxes payées dans l’ensemble des pays où ils sont implantés. Mais les réponses n’ont été que partielles. Les élu/es se sont heurtés à un écueil majeur : les banques ont refusé de jouer le jeu de la transparence et de répondre à ce reporting pays par pays.

Depuis, les outils se mettent en place dans la lutte contre les paradis fiscaux. Dans la loi bancaire votée à l’Assemble Nationale début février, un amendement écologiste adopté oblige les banques à plus de transparence concernant leurs profits et leurs effectifs. Grâce aux écologistes, la version adoptée au Sénat va même plus loin dans les informations exigées (chiffre d’affaires, impôts, subventions). En prolongement de l’action menée il y a trois ans en Ile-de-France, la France devient ainsi le premier pays à faire ce pas important dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Pour en savoir plus :

• Le « kit anti-paradis fiscaux » des élu/es EELV.
• La tribune de Robert Lion, conseiller régional EELV et de Daniel Lebègue, président de Transparency International France dans Le Monde, « Paradis Fiscaux, la France va-t-elle donner le la?  »
• Le rapport du CCFD Terre Solidaire « Banques et paradis fiscaux : quand les Régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence financière»
• La carte des paradis fiscaux préférés des banques françaises