Devenue autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2010, la Région a fixé les orientations et les mesures qui permettront de mobiliser chaque année, jusqu’à cette échéance, près de trois fois plus de crédits européens – 10 millions d’euros – chaque année, en faveur de l’agriculture haut-normande.

Les orientations régionales intervenant en contrepartie ou en complément du PDRR (Plan de Développement Rural Régional) ont fait l’objet d’un rapport spécifique que vous avez adopté le 13 octobre dernier.

Le fil conducteur de la politique régionale est désormais connu : c’est l’agro-écologie, l’accompagnement de la mutation vers une agriculture qui réduit sa pression sur l’environnement, qui sécurise le développement des ses exploitations, qui crée de la valeur ajoutée et de l’emploi.

Ce qui entre dans le langage courant agricole sous le vocable de la triple performance.

Pour 2015, les mesures qui vous sont proposées obéiront à 5 objectifs prioritaires:

• assurer le renouvellement de la population agricole par des mesures favorables à la transmission et l’installation,
• concrétiser le choix de la priorité à l’élevage notamment laitier- herbager,
• déployer une stratégie ambitieuse en faveur de l’agriculture biologique,
  accompagner la professionnalisation et la structuration des filières qualité en circuits courts,
• promouvoir les produits agricoles et agro-alimentaires normands de qualité.

Je ne reviendrai pas aujourd’hui sur les considérants que j’ai exposées dans le détail en octobre.

Je souhaite souligner, en m’en réjouissant, que notre majorité est aujourd’hui disposée, telle le Colibri de la légende amérindienne à « faire sa part » pour porter elle même des contreparties du FEADER ou des actions spécifiques.

En 2015, avec les capacités très significativement renouvelées et renforcées qu’il vous est proposé d’adopter, nous faisons la démonstration par la preuve que la Région ne se contente pas d’orienter les fonds européens mais saisit cette opportunité, en se positionnant elle même en première ligne, pour faire effet levier et mobiliser davantage les acteurs locaux en faveur du développement durable de notre agriculture.

Les propositions qui pourront faire l’objet d’un engagement régional sont regroupées dans le programme 25 sous 3 opérations 6, 7 et 10.

Tout comme celles du PDRR, elles ont donné lieu à de multiples et animées concertations avec la profession, dans sa diversité…

Elles sont destinées à:

06- faire face au défi du renouvellement de la population agricole,
07- créer un dispositif renouvelé de soutien aux actions collectives,
10- apporter des aides adaptées au développement durable des exploitations.
Transmission / installation, un enjeu capital

22 800 personnes travaillent dans les 11 500 exploitations haut-normandes. 60% de ces dernières sont concernées par un départ en retraite dans les 10 prochaine années. Assurer le renouvellement des générations, mieux accompagner la transmission d’exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs est donc un enjeu prioritaire.

Aujourd’hui, pour des raisons liées aux concurrences sur le foncier et aux spéculations auxquelles elles donnent lieu et aux difficultés d’installation hors cadre familial, le rythme des installations est inférieur à celui des départs.

La dotation jeune agriculteurs (DJA) du nouveau PDRR qui entrera en vigueur au 1 er janvier a été élargie, pour mieux soutenir les projets agro-écologiques et les installations hors cadre familial.

Pour élargir le spectre, la Région a décidé de créer en 2015 quatre dispositifs nouveaux :

• Un coup de pouce agricole très revalorisé destiné à aider les postulants à l’installation souvent non issus du milieu agricole ou âgés de plus de 40 ans, qui sera bonifié pour les installations en bio;
• Deux dispositifs d’aide à la location de terres agricoles et/ou des bâtiments d’exploitation et de la maison d’habitation, pour favoriser les installations de jeunes en incitant les propriétaires à conclure un bail ferme ou à long terme avec un jeune agriculteur.
• Un contrat de parrainage destiné également à inciter à la transmission par l’accueil d’un jeune « en test » sur l’exploitation durant une année.

Au titre des Actions collectives :

Un nouveau dispositif régional « Actions agricoles forestières et maritimes d’intérêt collectif » fixera les modalités des partenariats structurants ou ponctuels de notre collectivité avec les divers acteurs et structures d’appuis en lien avec les priorités régionales.

Les structures d’appui identifiées, la liste n’est pas exhaustive, sont la Chambre régionale d’Agriculture, le Groupement régional des agriculteurs bio, les Défis ruraux, Terre de Lien Normandie.

Plusieurs projets portés par ces structures sont identifiés et feront l’objet d’un soutien en 2015 : la création d’un espace test régional dédié à l’installation en bio, la prise en charge régionale de frais de portage de la SAFER pour les projets bio. Un premier contrat cadre pluri-annuel a été signé avec la CRAN en novembre notamment afin d’appuyer des engagements quantitatifs et qualitatifs en matière d’installation et d’adaptation agro-écologique des exploitations.

Les consulaires et les associations spécialisées seront soutenus pour leurs actions en faveur de l’emploi, des groupements d’employeurs, des moyens de remplacement.

La Région sera aussi à l’écoute des salariés agricoles et soutiendra l’association Solidarité Paysans qui mène une action opiniâtre et efficace aux côtés des exploitants en difficultés.

Alors que seulement 12% des exploitants commercialisent en circuits courts, très en deçà de la moyenne nationale, les actions des structures d’appui concernées – la CRAN, les Défis ruraux, Interbio Normandie, le Grabn, l’association des vendeurs directs de produits laitiers, -pourront faire l’objet d’un soutien régional dès lors qu’elles fixeront des objectifs clairs de progression.

Les opérateurs qui œuvrent en faveur de la montée en gamme des produits et qui portent les démarches de certification et de labellisation des produits normands ; les AOP Cidre du pays de Caux, le Pain normand, l’AOC Neufchatel et, nous l’espérons demain, le porc normand sans alimentation OGM… ainsi que les démarches de filières locales de production végétales et animales sources de valeur ajoutée et de préservation de la biodiversité seront également aidés avec ce dispositif actions collectives.

Dans cette démarche globale, signalons l’institut interrégional normand de la qualité alimentaire, l’IRQUA, qui occupe une place importante pour promouvoir les démarches qualité.

La mise en réseau des AMAP, le soutien animateur des MAEC seront également appuyés. Enfin, la Région soutiendra des foires ou salons agricoles de dimension régionale et participera en 2015 aux côtés des acteurs des filières régionales et de la région Basse-Normandie, à l’exposition universelle de Milan dédiée à l’alimentation et à la gastronomie.

La troisième et dernière opération concerne les aides individuelles au développement des entreprises agricoles.

C’est la priorité régionale : assurer le développement durable des entreprises agricoles et singulièrement sécuriser l’économie des exploitations d’élevage.

La Région pourra désormais développer une palette d’aides qui lui permettront d’apporter la contrepartie du FEADER.

Seront donc co-financées :

• Les investissements d’élevage qui prendront désormais en compte les critères régionaux relatifs au maintien et à la reconquête de surfaces en herbe, à l’autonomie alimentaire des exploitations, à l’amélioration des conditions de travail des exploitants et des salariés, à la taille des exploitations, aujourd’hui fixé à un plafond de 200 UGB, que nous souhaitons compatible avec le respect de l’environnement et du bien être animal.
• Les investissements de transition énergétique;
• Les investissements de stockage, de transformation et de commercialisation des produits fermiers;

En complément des contreparties de l’Etat sur la conversion et le maintien en bio pour tous, la Région aidera la certification en bio et co-financera les investissements de stockage, triage ou conditionnement de produits céréaliers et oléo-protéagineux sous certification bio.

Les systèmes agro-forestiers qui allient cultures agricoles et cultures forestières sur une même parcelle au bénéfice de la richesse des sols, de la biodiversité, et de la protection de la ressource en eau, feront l’objet d’une nouvelle mesure du PDRR dont la région portera la contrepartie.

En complément de ces mesures FEADER/Région, deux dispositifs Région sont créés pour aider la « Normandisation » des cheptels bovins en incitant les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande et pour aider aux aménagements de prairies.

La plupart des nouveaux dispositifs présentés dans ce rapport figurent en annexe du présent rapport. Quelques-uns seront présentés à l’approbation d’une prochaine Commission permanente.

J’en profite – je crois que je peux me faire sur ce point le porte-parole de l’ensemble de la petite équipe d’élus que nous formons sur le sujet agriculture, avec Perrine Hervé-Gruyer et Valérie Auvray – pour ne pas oublier de remercier les services de la région qui ont accompli cette année, sur le sujet agricole, un travail titanesque, dont les résultats sont remarquables comme vous pouvez le constater, au vu des actions et des dispositifs présentés dans le rapport.

Pour l’ensemble de ce rapport, et très particulièrement la troisième opération qui concerne les investissements des entreprises agricoles, les autorisations de crédits d’investissements ont été significativement augmentés afin qu’il nous soit possible, dès l’adoption définitive du PDRR, de finaliser notre copie et le détail des contreparties régionales, à l’occasion d’une décision modificative qui sera sans aucun doute indispensable dans le courant de 2015.

Avec une capacité totale portée à 4, 95 millions d’euros ce sont au total 25% de crédits supplémentaires par rapport à 2014, qui pourront être appelés en 2015 en faveur de l’agriculture haut-normande. Je crois que nous pouvons tous nous en réjouir.

Pour télécharger cette intervention en pdf, c’est ici.