La démarche qui vient d’être initiée par ce premier CPIER est un point très positif pour notre territoire, mais nous aimerions porter votre attention sur un mot qui à notre avis n’est pas assez repris dans le rapport. Ce mot c’est simplement « eau ».

En effet, les activités et les usages associés à cette vallée fluviale (transports, loisirs, tourisme…) sont tributaires, directement ou indirectement, de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques (pollution, préservation des zones humides), ainsi que de la prévention des inondations (digues…).

Je me permets de vous rappeler que, selon une étude récente de l’Agence de l’Eau, 796 millions d’euros d’activités économiques par an sont potentiellement menacées, au niveau de la baie de Seine, par le déplacement du bouchon vaseux – conséquence du dragage réalisé par les Grands Ports Maritimes pour assurer la fonction de transports de la Seine :

– 600 millions d’euros pour l’activité touristique,

– 66 millions pour l’activité conchylicole,

– 130 millions d’euros pour l’activité de pêche.

De plus, pour le non-respect de la convention OSPAR (apports en azote à la Seine puis au milieu marin trop importants par rapport aux engagements pris), la France pourrait être condamnée à une amende estimée entre 25 et 29 millions d’euros et à une astreinte comprise entre 105 et 131 millions d’euros par an…

Devant ces sommes considérables, la question de la prise en charge de la Seine Aval sous l’angle du grand cycle de l’eau, croisant les enjeux environnementaux et ceux liés aux risques naturels, est devenu obligatoire.

En effet, jusqu’à présent, le fleuve n’a jamais été considéré que de façon fragmentée. Le fleuve est davantage la somme de gestions spécialisées que l’expression d’une gestion intégrée, marquée par une hiérarchisation des usages, oubliant ainsi les conséquences cumulées pour la population rassemblée sur l’axe de la Seine.

Deux exemples retiennent particulièrement notre intérêt :

– la quantité et la qualité de l’eau potable.

– la prévention des risques d’inondation.

A ce titre, trois échelles géographiques doivent être articulées :

1. L’axe fluvial constituant l’armature principale de ce territoire de Paris au littoral.

2. La vallée comme territoire de vie pour 15 millions d’habitants.

Si ces deux échelles apparaissent clairement dans le document, une troisième semble oubliée :

3. Les bassins versants affluents, périmètres de gestion de la ressource en eau.

Le deuxième point sur lequel nous voulons insister, est celui de la clarification des responsabilités.

Sur la vallée et les bassins versants affluents, l’intervention des collectivités – Départements et Régions – est fondée sur la clause de compétence générale. Pour les EPCI la loi MAPAM du 27 janvier 2014 met en œuvre la nouvelle compétence GEMAPI (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) avec le calendrier suivant :

– Au 1er janvier 2016, prise en charge de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre (ECPI-FP);

– Au 1er janvier 2018 : transfert des missions départementales relevant de la GEMAPI vers les EPCI.

Ce calendrier contraint, et le manque de connaissances des futures compétences des collectivités régionales et départementales, ne doit pas nous empêcher à notre échelle de clarifier les responsabilité et tout faire, malgré le peu de moyens que nous donne l’État, pour mettre en place une structure de gouvernance du grand cycle de l’eau qui aura pour première mission de rassurer les communes et les EPCI.

Pour télécharger cette intervention en pdf, c’est ici.