Aujourd’hui, il existe un large consensus sur la réalité du changement climatique dû à un renforcement de l’effet de serre, lié aux activités humaines. Depuis le début de l’ère industrielle, les concentrations de gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter et n’ont jamais été aussi fortes. Ces gaz principalement issus de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon) renforcent le phénomène d’effet de serre et ont un impact sur le climat. Tous les GES ne sont pas d’origine énergétique, ils peuvent également être émis par des procédés chimiques (industrie) et par les activités agricoles (engrais, élevage).

Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) précise que le réchauffement moyen constaté à la surface de la terre au cours du siècle écoulé s’élève à environ 0,7°C.

Si on se contente de poursuivre les efforts de limitation d’émission de GES au niveau actuel, nous atteindrons un réchauffement global de plus de 3,5°c à la fin du XXI^ème siècle. Pourtant, les impacts du réchauffement climatique avérés et potentiels sont nombreux comme ont pu le démontrer les experts de GIEC et le rapport Stern ; des effets désastreux et des coûts gigantesques pour la population mondiale : hausse du niveau de la mer, acidification des océans, perte de la biodiversité très forte, manque d’eau, conflits liés à la rareté de l’eau, catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes, phénomènes probables de migration climatique…

Le changement climatique aura donc des conséquences environnementales, géopolitiques importantes qui ne feront qu’accentuer les inégalités et les tensions entre les pays.

Pour ce qui concerne notre région, ces changements vont aussi se manifester très nettement: la température devrait augmenter de 1° C d’ici 2030, pour arriver aussi à 3,5° C à la fin du siècle si rien n’est entrepris. Cette situation entraînerait une hausse des jours de sécheresse et de canicule, une baisse du nombre de jours de gel et le niveau de la mer sur le littoral de la Manche pourrait s’élever de 40 cm à 1 m d’ici 2100.

Actuellement, 20% de la population régionale vit dans les communes du littoral, la majorité des capacités touristiques ainsi qu’une partie des installations industrielles y sont implantées et donc seront fortement impactées par ce changement climatique.

 

Face à cette situation, depuis le protocole de KYOTO en 1997, la Communauté Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de GES. C’est dans ce cadre que le paquet « énergie climat » de l’Union Européenne adopté en 2008 vise à réaliser l’objectif global des 3×20 à l’horizon 2020, soit :

• une réduction de 20% des émissions de GES,
• une réduction de 20% de la consommation d’énergie et
• une part de 20% d’ENR dans la consommation énergétique finale.

 

La France s’est également engagée à diviser par 4 ses émissions de GES d’ici 2050 (facteur 4).

 

Dans ce contexte international, européen et national, notre Région, la Haute-Normandie, a un profil particulier, de part son développement économique industriel et de sa place prépondérante en matière de politique énergétique au niveau national. Trois chiffres illustrent parfaitement les défis que nous devons relever :

– 1ère région émettrice de GES par habitant,

– 2ème région pour la consommation d’énergie finale par habitant,

 

– 3ème région pour la production d’énergie.

 

Force est de constater que l’économie normande est encore très carbonée et par conséquent les enjeux de la politique énergétique sur notre territoire, tant au niveau de la production que de la consommation sont fondamentaux. Encore plus qu’ailleurs, maîtriser la consommation d’énergie, développer la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que promouvoir les énergies renouvelables sont d’une absolue nécessité.

 

1 – A travers le Schéma Régional Climat Air Energie (le SRCAE) qui vous est proposé aujourd’hui, nous nous inscrivons complètement dans cette démarche. Et c’est dans ce contexte global que nous avons construit, sous l’autorité du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, le SRCAE, défini par la loi Grenelle 2.

Ce schéma est élaboré pour une durée de 5 ans et sera révisé. C’est un document d’orientations régionales aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de GES, d’adaptation au changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande en énergie et de développement des énergies renouvelables.

C’est un document stratégique, n’ayant pas vocation à comporter des mesures ou des actions. En effet, le volet mesures et actions sera défini à travers les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) qui sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Concernant la Région, notre PCER est en cours d’élaboration.

Le SRCAE intègre le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA), que nous avons adopté en juin 2010, et il vaut Schéma régional des énergies renouvelables (prévu par la loi Grenelle 1).

C’est un document d’orientation, non prescriptif, excepté pour son annexe relative à l’éolien.

C’est donc un document de cadrage pour impulser la prise en compte des dimensions climat/air/énergie sur les territoires. Ces dimensions devant être reprises dans l’ensemble des politiques publiques.

Enfin, les PCET, les plans de protection de l’atmosphère ainsi que les plans de déplacements urbains doivent être compatibles avec le SRCAE.

 

2 – Comment a t-il été élaboré ?

Il a fait l’objet d’une première phase de concertation avec des réunions plénières et 3 sessions de 5 ateliers où nous avons pu travailler avec l’ensemble des acteurs du territoire.

A la suite de quoi, un diagnostic a été établi, puis le scénario haut-normand, à partir d’un exercice de prospective : tendanciel, 3×20 et facteur 4 a été élaboré. Ensuite, un certains nombres d’objectifs et d’orientations ont été fixés.

Enfin, le scénario définitif a été arrêté au cours du COPIL de l’été 2012.

 

3 – S’en est suivi une phase de consultation publique de 2 mois, puis une mise à disposition du public. 1487 organismes ont été saisis dont évidemment l’ensemble des collectivités.

 

4 – A quoi sert le SRCAE ?

A partir du diagnostic, le SRCAE définit un scénario constituant la contribution régionale à l’atteinte des engagements pris par la France, à savoir ce dont j’ai parlé dans mon propos introductif :

 

• les 3X20 mais aussi,
• la qualité de l’air avec pour obligation d’ici 2015 de réduire de 30% les émissions de particules fines et de 40% les oxydes d’azote et enfin,
• l’atteinte du facteur 4 en diminuant de 75% l’ensemble des émissions de GES d’ici 2050.

 

La première étape de ce travail qui a donc consisté à faire un diagnostic, l’état des lieux pour la Haute-Normandie fut très importante. En effet, connaître l’état de la pollution de l’aire (les différents polluants, les GES), faire le bilan énergétique des différents secteurs (bâtiment, industrie, transport, agriculture), évaluer les potentiels d’économie d’énergie, les potentiels de développement des énergies renouvelables et définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’ENR, ainsi qu’analyser la vulnérabilité de notre territoire au changement climatique, fut un travail complexe mais indispensable pour pouvoir se projeter.

 

A la suite de cela, le SRCAE s’est fixé des orientations dans 6 domaines que sont le transport, l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, les énergies renouvelables et adaptation au changement climatique pour atteindre ces objectifs, en intégrant bien évidemment la problématique de la qualité de l’air.

 

5 – Etat des lieux en termes de consommation d’énergie et d’émissions de GES

Force est de constater que le profil de la Haute-Normandie n’est pas celui de la France.

Le poids de l’industrie et du raffinage dans la consommation d’énergie est écrasant puisqu’il représente 65%, alors que pour la France trois secteurs se répartissent de manière équivalente cette consommation, l’industrie, le résidentiel et les transports (27% chacun).

Il en est de même pour la répartition des émissions de GES, si ce n’est que pour la France le secteur qui émet le plus de GES est celui de l’agriculture.

De part la prédominance de la consommation et des émissions de l’industrie et raffinerie, cela ne doit pas conduire à sous-estimer les émissions et consommations du résidentiel et des transports, car même si leur part est plus faible dans notre région qu’au niveau national, cela ne traduit pas nécessairement de bonnes performances environnementales dans ces secteurs. En effet, il faut aussi agir de manière massive dans ces domaines.

 

6 – La carte des communes sensibles pour la qualité de l’air

Cette carte est on ne peut plus clair et on voit bien évidemment, entre autres, que la zone la plus sensible se concentre surtout autour des deux grandes agglomérations de Rouen et du Havre, et de l’Axe Seine. Cela correspond à 9,5% de notre territoire mais où vit 47% de la population régionale. Ainsi près de la moitié des Hauts-Normands subissent les pollutions atmosphériques très préjudiciables pour la santé, l’enjeu de la qualité de l’air est donc primordial.

 

7 – Face à ces constats, quels sont les objectifs du SRCAE pour 2020 en terme de réduction de consommation d’énergie d’une part ?

Afin de comparer et de voir comment on devrait se situer, un scénario tendanciel a été élaboré ainsi que le scénario – 20%.

Le scénario tendanciel tient compte de l’existant, c’est à dire l’ensemble des règlementations, obligations d’aujourd’hui comme la RT 2012, le plan phyto 2018…Cela nous conduit à baisser de 10% nos consommations d’énergie d’ici 2020, ce qui bien évidemment n’est pas suffisant.

Ainsi pour répondre à l’obligation des moins 20%, nous devons diminuer par secteurs de la manière suivante (voir le tableau correspondant). Ce scénario est ambitieux mais tient compte aussi de la réalité.

 

8 – En terme de réduction d’émissions de GES d’autre part ?

De même, si on reste dans le scénario tendanciel, on ne réduit que de 12% nos émissions. Et si on veut remplir les objectifs, le scénario SRCAE retenu est de faire diminuer de 23% nos émissions d’ici 2020 pour arriver au facteur 4 d’ici 2050, c’est-à-dire diminuer nos émissions de 75%, se répartissant de la manière suivante par secteur (voir le tableau correspondant).

Il apparaît clairement que pour répondre à ces objectifs une rupture de notre modèle économique et énergétique doit s’engager. Il s’agit bien de repenser nos modes de vie, de production, de consommation. Par conséquent au lieu de subir la situation, il est essentiel de se préparer, d’anticiper à travers des politiques publiques répondant à ces enjeux. La région a commencé de manière significative à travers un certain nombre de politiques à s’inscrire dans cette dynamique (APE…) et il faudra continuer et aller plus loin, c’est ce que nous vous proposons à travers les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020 dans les différents secteurs.

 

9 – Bâtiments Objectifs 2020 (par rapport à 2005, année de référence)

– Multiplier par 2 le rythme de réhabilitation de logements et du tertiaire ;

– Multiplier par 3 le rythme de réhabilitation du patrimoine public ;

– Et diminuer de 15% la consommation d’énergie uniquement par les économies par les comportements (c’est-à-dire avoir un meilleur usage des installations, régulation, entretien…).

 

Le secteur du bâtiment et tertiaire est le 2ème consommateur derrière l’industrie et le chauffage est le principal usage énergétique des bâtiments. Il représente 74% des consommations dans les logements. Les logements construits avant 1975 représentent 60% du parc résidentiel et consomment 50% de plus qu’un autre logement. En effet, le parc haut-normand est ancien et énergivore. A ceci, s’ajoute la problématique de la précarité énergétique (en France 15% des foyers sont touchés), un peu plus ici. Ainsi de nombreux ménages doivent consacrer une part importante de leur budget pour se chauffer avec des coûts en augmentation constante. Par conséquent la baisse des consommations, l’efficacité énergétique est aussi un enjeu prioritaire pour les ménages.

 

Ainsi, pour répondre aux objectifs chiffrés cités ci-dessus, il faudra par exemple :

– réhabiliter 20 000 logements/an dont au moins 10% de très haute performance, 30% de bonne performance et 60% de performance intermédiaire ;

– diviser par 2 les logements équipés au fioul ou au gaz ;

– connecter 40% des logements à un chauffage urbain ;

– que 10% des logements soient équipés de pompes à chaleur de bonne performance énergétique.

De plus, d’ici 2050, il devrait y avoir 260 000 logements neufs, ce qui représenterait ¼ du parc résidentiel. Parallèlement, il sera nécessaire d’être très vigilant quand à leur localisation car en même temps, il s’agit de freiner l’étalement urbain, limiter l’artificialisation des sols et maîtriser les besoins de déplacements.

Et donc on voit bien à travers les politiques qui doivent être menées dans ce secteur, l’imbrication d’autres domaines d’action. Cette approche globale permanente est certes complexe mais t essentielle pour avancer de manière efficace et efficiente et pour répondre aux objectifs fixés.

 

10 – Les Transports, Objectifs 2020

– Diminuer de 12% le trafic automobile ;

– Développer les transports en communs avec 20% de fréquentation supplémentaires ;

– de 15% de développement doux ;

– de 25% de part modal (fer + fleuve) ;

– et améliorer l’efficacité énergétique du transport routier de 15%.

 

Ce secteur est le troisième consommateur d’énergie et le 2ème en émissions de GES. Dans ce cadre, le déplacement des voyageurs est responsable d’environ 70% de ces impacts. Les véhicules des particuliers représentent 82% des distances parcourues et la majorité des déplacements sont intra-urbains. L’utilisation des transports en communs ne représente que 8,9% des déplacements et 42% des déplacements se fait en voiture pour faire entre 1 et 3 km. On voit de manière évidente là ou il faut agir pour répondre à nos objectifs. Le vélo est très peu utilisé alors qu’il pourrait répondre efficacement à la problématique des déplacements courts, en effet son utilisation a toute sa pertinence sur ces trajets d’autant qu’on va plus vite en vélo qu’en voiture sur ces courts trajets.

 

Concernant le transport des marchandises, il est assuré en région à 85% par les poids lourds routiers, ces derniers représentant 21 % des émissions de GES de ce secteur. Malgré la présence de voies naturelles et d’infrastructures conséquentes, les modes fluviaux et ferroviaires sont largement sous-utilisés.

A travers cette situation apparaît donc clairement là ou on doit agir en priorité pour répondre aux objectifs.

 

11 – Industrie, Objectifs 2020

 

• Gagner 15% d’efficacité énergétique sur l’industrie manufacturière,
• 9% sur les raffineries et,
• développer la consommation de bois (255 000 tonnes).

 

Avec un usage très important des énergies fossiles et carbonées, ces combustibles sont à l’origine d’importantes émissions de CO2 et de polluants atmosphériques mais exposent également les entreprises à une vulnérabilité économique grandissante, à cause de l’augmentation du coût des matières fossiles qui on le sait va continuer de croître.

Des efforts ont été faits dans ce secteur, mais masqués, par la réalité du poids de ce secteur en termes de consommation d’énergie. Les combustibles renouvelables ne représentent que 8% des consommations énergétiques de l’industrie, principalement sous forme de bois-énergie.

Il apparait essentiel de développer d’autres modes de valorisation comme par exemple la récupération de l’énergie fatale (chaleur des déchets), la méthanisation des déchets organiques, entre autres. Et bien sûr développer massivement les éco-activités, la fabrication d’éco-produits, le développement de filières d’énergie renouvelables sont autant d’opportunités à saisir qui permettront un développement économique soutenable respectueux de l’environnement et donc de la santé des habitants.

De même, l’essor de l’écologie industrielle devrait permettre de réduire les coûts autant que les flux de matière et d’énergie, tout en assurant une implantation durable des entreprises dans notre région.

 

 

12- Agriculture, Objectifs 2020

– Réduire de 20% en énergie finale consommée par unité de bétail,

– Réduire de 20% les consommations des engins,

– Réduire de 20% les intrants,

– Tendre vers l’objectif national de 20% de la surface agricole utile (SAU) dédiée à l’agriculture bio.

 

Avec ses 11% d’émissions de GES, l’agriculture émet 89% des émissions d’ammoniac et 33% de particules. Cela est dû entre autre à la fertilisation avec l’usage d’engrais minéraux pour les cultures. De plus, les modes de conduites d’élevage impactent aussi fortement le bilan GES, ainsi les élevages et leurs effluents sont à l’origine de 58% des GES pour la partie agricole.

Par conséquent, pour atteindre nos objectifs, il sera là aussi essentiel d’agir sur plusieurs volets :

• Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des machines ;
• Préserver les prairies, les espaces boisés, les espaces naturels ;
• Promouvoir, soutenir le développement de l’agriculture biologique.

 

13 – Energies renouvelables, Objectifs 2020

– Porter la part des ENR dans la consommation énergétique à 16% par rapport à 2005 en prenant en compte les raffineries. Hors raffineries la part des ENR serait de 24%

On le voit bien cet enjeu est majeur mais doit aussi tenir compte d’une réalité, d’une histoire. Le développement des ENR a jusqu’ici était moins important que sur le territoire français, 5% en 2005 contre 8% en France. Il s’agit aujourd’hui de relever ce défi.

 

14 – ZOOM SUR LES OBJECTIFS ENR

Sur notre territoire le vent et la biomasse représentent les ressources privilégiés pour développer assez rapidement l’usage des ENR (voir les tableaux correspondants).

 

 

15 – Zoom sur l’éolien terrestre

Voilà la carte du schéma régional éolien terrestre que nous avons déjà adopté le 27 juin 2011.

Ce qui nous est demandé aujourd’hui, c’est d’intégrer la liste des monuments historiques et d’avoir la possibilité de densifier les zones propices à l’implantation d’éoliennes. Sachant que ce schéma éolien lui est prescriptif.

 

16 – 9 défis regroupant 40 orientations

Je ne vais pas rentrer dans les détails, que vous trouverez dans le document, mais je souhaitais aussi faire un point sur les 9 défis que nous devons porter à travers ce schéma et qui bien évidemment s’articulent autour des politiques que nous menons à la région (voir le tableau correspondant).

 

17 – Les Ambitions de la Haute-Normandie

Avec ces objectifs ambitieux mais réalistes (voir le tableau correspondant), la Haute-Normandie s’engage dans la transition énergétique, s’engage dans la conversion écologique de l’économie pour répondre au mieux aux défis auxquels nous sommes confrontés. A l’heure du lancement du débat national sur la transition énergétique qui doit aboutir à une loi de programmation en la matière, notre Région prend toute sa place.

Il en va de notre développement, de notre capacité à s’adapter, anticiper, réduire notre empreinte écologique pour le bien de tous.

 

Avant d’en appeler au vote, je voulais remercier toutes celles et tous ceux qui depuis deux ans se sont investis dans l’élaboration de ce schéma. Ce fut un travail, riche, fastidieux parfois éprouvant mais le résultat est là. Merci au cabinet Energie Demain qui nous accompagné, merci à tous les acteurs pour leur implication et contributions, merci aux services de l’Etat et un grand merci au service Environnement toujours présent, disponible et qui a su passer par des moments parfois difficiles mais toujours près à faire face et à avancer autour de ce projet participatif qui a demandé de grandes exigences de part et d’autre.

 

Pour télécharger cette intervention en pdf, c’est ici.