Le contournement Est de Rouen avait fait l’objet d’un débat public en 2005.

Selon l’article L.121-12 du code de l’environnement, le délai de 5 ans suivant la publication du bilan de la Commission nationale s’étant écoulé, ce projet avait fait l’objet d’une seconde saisine afin de pouvoir mettre en oeuvre la procédure d’enquête publique.

Les écologistes avaient interpelé la CNDP pour la mise en oeuvre d’un nouveau débat public, considérant que le tracé avait subi de profondes modifications depuis le débat public de 2005. Voir le communiqué.

Le 6 novembre, la CNDP a rendu sa décision à savoir  :

– pas d’organisation d’un nouveau débat public ;

– la recommandation au maître d’ouvrage de mener une concertation avec le public.

Voir la décision de la CNDP.