CNDP



  1. Liaison A28-A13 : pas de second débat public

    Le contournement Est de Rouen avait fait l’objet d’un débat public en 2005. Selon l’article L.121-12 du code de l’environnement, le délai de 5 ans suivant la publication du bilan de la Commission nationale s’étant écoulé, ce projet avait fait l’objet d’une seconde saisine afin de pouvoir mettre en oeuvre la procédure d’enquête publique. …

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