Alors que démarre aujourd’hui l’examen du projet de loi Grenelle II, David Cormand, Président du groupe Europe Ecologie de la Région Haute-Normandie, manifestera cet après-midi devant l’Assemblée nationale aux côtés des associations environnementales.

Deux ans après les annonces en grande pompe du Grenelle de l’environnement par Nicolas Sarkozy, il n’en reste pas grand chose. La Secrétaire d’État à l’écologie se dit désespérée. Les ONG quittent, les unes après les autres, les Groupes de travail du Grenelle. Quelques exemples :

Le recul le plus significatif concerne la fiscalité écologique et le retrait de la « taxe carbone ». Le rendez-vous avec la mise en œuvre d’une fiscalité écologique juste et utile a été manqué. Pourtant, il était urgent de repenser notre fiscalité en créant une contribution climat-énergie qui force les gros pollueurs à modifier leurs habitudes, et finance l’allègement des factures énergétiques des ménages grâce à l’isolation, le développement des énergies renouvelables ou celui de transports collectifs performants et accessibles.

Dans le domaine de l’agriculture, les propos du Président font froid dans le dos : « l’environnement, ça commence à bien faire », dit-il. Pourtant, l’objectif de diviser par deux l’utilisation des pesticides d’ici 2018 était un minimum afin de sortir d’une logique productiviste de la politique agricole. Les négociations de la nouvelle PAC, pour l’après-2013, doivent nous conduire à repenser notre modèle agricole afin de lui assurer un avenir. Les surfaces agricoles utiles doivent servir à produire une alimentation de qualité et distribuée à un prix qui soit juste et équitable.

La biodiversité ne doit pas seulement être « prise en compte » dans les documents d’urbanisme. Le respect des « trames vertes et bleues » doit être « opposable » pour l’élaboration des ScoT et des PLU. Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement prévoit que les DTA (Directives Territoriales d’Aménagement ) deviennent des « DTADD » (Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durable). Mais ces DTADD ne seront plus prescriptives par rapport aux documents d’urbanismes…

Concernant les aménagements de transport, la loi Grenelle II doit favoriser les réseaux de transport collectif. Les investissements pour de nouveaux aménagements routiers doivent être stoppés.

Le nucléaire est favorisé. Les rejets radioactifs sont facilités par une réglementation qui prend en compte uniquement les émissions à la source, et non pas les concentrations en aval de ces émissions.

Le Député Ollier, qui s’était déjà illustré en défendant un amendement pro-nucléaire lors de l’examen du Grenelle I (autorisation d’une consommation de 120KwH/m2 et par an pour les constructions neuves si l’énergie utilisée est électrique contre 50 KwH/m2 et par an si l’énergie utilisée est d’origine carbone) récidive en proposant une réglementation largement restrictive vis-à-vis des éoliennes.

Le Grenelle de l’environnement qui, à l’origine, constituait une innovation démocratique se transforme aujourd’hui en « foire aux lobbies » avec l’assentiment des Députés UMP.