Economie Sociale et Solidaire

Soutien aux projets d’Economie Sociale et Solidaire

La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes :
– l’émergence de projets solidaires (appel à projets annuels) ;
– la création et le développement (Aide Régionale à l’Economie Sociale et Solidaire) ;
– le développement des sociétés sous statut coopératif (Région coopérative) ;
– l’animation du secteur.

Trois entreprises sociales et solidaires reçoivent le soutien de la Région par une subvention en investissement et en fonctionnement, dans le cadre de l’ARESS.

• . SARL Entreprise Risloise d’accompagnement et d’insertion (ENTRAIN) à Pont-Audemer : 11 925 € en crédit d’investissement. ENTRAIN est une entreprise d’insertion dans le domaine du tri et de la valorisation des matières recyclables.
  Objet de la subvention : L’entreprise a connu une période difficile, liée notamment à des prix de prestations trop faibles. Depuis un an, elle a renégocié son marché et a reconstitué ses fonds propres. L’aide sollicitée vise à consolider le redressement bien amorcé, par l’investissement dans un engin de levage, qui permettra d’améliorer la productivité et de former les salariés sur du matériel performant.
  

• ENVIE 2E Boucles de Seine SAS à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : 7 300 € en crédit de fonctionnement et 4 551 € en crédit d’investissement. Envie est une entreprise d’insertion spécialisée dans le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
  Objet de la subvention : certification qualité et de développement des moyens matériels, dans le cadre de la stratégie de développement de l’entreprise. Dans un marché devenu très concurrentiel, les opérateurs doivent apporter la preuve de leur certification, assurer une traçabilité grâce à un équipement informatique fiable, et avoir des équipements fiables.

• association ENVIE Boucles de Seine à Saint-Aubin-les-Elbeuf : 9 000 € en crédit de fonctionnement et 22 283 € en crédit d’investissement. ENVIE est une entreprise d’insertion spécialisée dans la réparation et revente d’électro-ménager.
  Objet de la subvention : Pour faire face à la concurrence de l’électroménager neuf dont le prix diminue, l’entreprise lance un projet de développement, pour lequel elle sollicite une aide régionale : – communication et augmentation des ventes par l’embauche d’un animateur des ventes sur internet – vendeur qualifié, – étude sur l’avenir de ses locaux à St Aubin les Elbeuf (mise en conformité nécessaire pour la sécurité incendie et le classement Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, isolation, …)

Agriculture

Agriculture biologique

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser le développement de l’agriculture biologique et d’en faire une filière d’excellence. Elle encourage la professionnalisation des différents opérateurs, notamment de l’association Interbio Normandie qui a pour missions essentielles de fédérer les différents acteurs biologiques de la région (agriculteurs, transformateurs, distributeurs…), d’œuvrer pour la commercialisation des produits biologiques et le développement des filières biologiques dans notre région.

• L’association INTERBIO Normandie reçoit une subvention régionale de 25 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions visant à  :
  – accompagner et structurer les filières biologiques de Haute-Normandie par les actions suivantes : – Organisation des journées filières et techniques – Appui à la structuration des filières biologiques haut-normandes – Accompagnement de porteurs de projets – Mise en relation des opérateurs économiques de la filière biologique – Participation à des travaux de structuration des filières bio et/ou locales ;
  – valoriser l’agriculture biologique par une approche territoriale par les actions suivantes : – Appui aux collectivités et aux territoires à enjeux eau – Actualisation de l’Observatoire Normand de l’Agriculture Biologique – Actions de communication auprès du grand public – Veille et information des adhérents et des professionnels bio.

Coup de pouce agricole

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre le dispositif «coup de pouce» agricole pour favoriser l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole.

L’aide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.

• 8 bénéficiaires reçoivent le soutien de la Région pour un montant global de 29 000 €, à raison de 3500 € par projet, dont 2 projets en maraîchage, et un montant majoré à 4000 € pour 2 installations en biologique :
  – Mme Lecarpentier Maud à Saint-Maclou, accompagnée par la Chambre d’Agriculture de l’Eure : acquisition d’un corps de ferme et création d’une activité agricole biologique polyvalente – ferme pédagogique ;
  – M. Beslay Olivier à Rouen, accompagné par Les Défis Ruraux : Installation en maraîchage biologique (complété par une subvention CREA de 13 000 €)

Installation de jeunes agriculteurs

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre ses interventions en faveur de l’installation des jeunes en agriculture. La dotation régionale jeune agriculteur est adossée au dispositif d’aide national dont les conditions d’octroi prennent en considération les critères d’âge, de niveau de formation et de viabilité économique de l’exploitation.

Elle se compose d’une aide de base fixée selon le lieu d’implantation géographique de l’exploitation et l’environnement familial du jeune et peut être majorée en fonction des critères régionaux identifiés suivants : création d’emplois, pratiques respectueuses de l’environnement et agriculture solidaire.

• 24 bénéficiaires reçoivent une subvention régionale pour un montant global de 99 520 €.

Tourisme

Projets publics à finalité touristique

La politique de «développement touristique des territoires organisés en pays et agglomérations» a pour objet de soutenir les projets structurants des territoires. Les prestations d’étude relatives à une structure ou à un projet touristique peuvent bénéficier d’un soutien régional dans le cadre du FRACIT.

La Région apporte également son soutien à l’aménagement de voies vertes inscrites au schéma départemental concerné.

A ce titre, la commission permanente a attribué des subventions au bénéfice de :

• Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie :
  – subvention d’investissement de 122 500 € pour la valorisation touristique du Marais de Normanville sur la commune du Mesnil Lieubray, en haute vallée de l’Andelle. Ce projet est inscrit dans le contrat de pays du Pays de Bray.
  – subvention d’investissement de 122 500 € pour la valorisation touristique du Marais Les Communaux sur la commune d’Elbeuf sur Andelle, en haute vallée de l’Andelle. Ce projet est inscrit dans le contrat de pays du Pays Entre Seine et Bray.

• Communauté de communes du Roumois Nord : subvention de fonctionnement de 15 309 € pour la réalisation d‘une étude juridique préalable au projet de valorisation des grottes et carrières de Caumont.

• Communauté d’agglomération Seine-Eure : subvention d’investissement de 242 500 € pour l’aménagement d’une voie verte reliant Léry à Pont de l’Arche.