COLLECTIVITES ET VIE DES TERRITOIRES

• Déplacements doux

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé, dans la fiche action C1, leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la Région soutient : – les études préalables aux aménagements, les études pour les opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

• La Ville de Saint-André de l’Eure reçoit une subvention de 22 140 € pour la réalisation de pistes cyclables situées rue du Maréchal Joffre vers le centre-ville, à la fin de la rue de Foucrainville, vers l’angle de la rue Lechat et la rue Victor Hugo, représentant un linéaire de 615 mètres.

La Ville de Saint-André de l’Eure reçoit également une subvention de 40 140 € pour la réalisation de pistes cyclables situées rue Lechat – rue d’Ivry, depuis l’angle de la rue des Epinoches en passant par le boulevard de Verdun vers la rue du Bel Air en direction du hameau de Ferrières jusqu’à la ZAC de la Croix Prunelle, représentant un linéaire de 1 115 mètres.

STRATEGIE ET PLANIFICATION

• Observation foncière sur le territoire de la CREA

La connaissance du foncier constitue un enjeu stratégique et une problématique centrale pour les territoires dans le cadre de leurs politiques de développement et d’aménagement durables. Dans un contexte de raréfaction du foncier et d’évolution législative, la Région Haute-Normandie et l’E.P.F. Normandie ont pour préoccupation de développer une connaissance partagée sur les questions foncières.

Une convention-cadre de partenariat sur la mise en place d’observations foncières locales en Haute-Normandie a été signée entre la Région Haute-Normandie et l’E.P.F. Normandie pour la période du 18 mars 2013 au 19 décembre 2014. Son objectif est d’aider les intercommunalités haut-normandes à mieux structurer leurs stratégies foncières. L’E.P.F. Normandie assure la maîtrise d’ouvrage de chaque observatoire local dans le cadre d’un marché à bons de commande avec un financement au tiers apporté par la Région Haute-Normandie, l’intercommunalité concernée et l’E.P.F. Normandie. Chaque observatoire mis en place donne lieu à la signature d’une convention de partenariat locale conclue entrela Région Haute-Normandie, l’intercommunalité concernée et l’E.P.F. Normandie. La Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) a souhaité s’associer à cette démarche.

La Région a approuvé lors de cette CP la convention de partenariat locale sur l’observation foncière du territoire de la CREA conclue entre la Région Haute-Normandie, l’E.P.F. Normandie et la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, conclue pour une durée de deux ans à compter de sa notification par l’E.P.F Normandie.

Elle a également accordé la somme de 15 000 €, au titre de l’observation foncière sur le territoire de la CREA, au profit de l’E.P.F. Normandie pour le financement des prestations d’étude (cartographie historique de la consommation foncière, production d’une synthèse sur le marché foncier agricole et production d’un document d’analyse).

• Schéma local de déplacements – Pays entre Seine et Bray

La Région Haute-Normandie promeut la réalisation, par les collectivités locales, de schémas locaux de déplacements (SLD), document prospectif destiné à étudier et à recenser les déplacements des habitants, puis à proposer des actions et des aménagements propices à l’amélioration des conditions de vie des habitants, en les incitant à l’usage des modes alternatifs à la voiture particulière.

Le Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray a décidé, par délibération du Comité Syndical du 6 avril 2011, de lancer la réalisation d’un Schéma Local de Déplacements. La Région accorde donc au profit du Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray une autorisation d’engagement de 30 000,00 € au titre de la réalisation du Schéma Local de Déplacements.