Economie Sociale et Solidaire

• Soutien aux projets d’Economie Sociale et Solidaire

La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes :

– l’émergence de projets solidaires (appel à projets annuels) ;

– la création et le développement (Aide Régionale à l’Economie Sociale et Solidaire) ;

– le développement des sociétés sous statut coopératif (Région coopérative) ;

– l’animation du secteur.

Dans le cadre de l’ARESS, l’entreprise SCOP 276 reçoit le soutien de la Région par une subvention de fonctionnement de 42 754 €, pour l’accompagnement au montage, à la création et au développement d’activités économiques et d’emplois par l’accueil de porteurs de projets dans la coopérative, d’abord via une convention d’accompagnement, puis par un contrat de travail dès que le développement du chiffre d’affaires du porteur de projet le permet.

Au titre du dispositif Région Coopérative, la Région a décidé de soutenir la création de la SCOP MECA GP, par une subvention d’un montant de 10 000 € en crédit d’investissement, au profit de chacun des 2 salariés-associés. L’entreprise, spécialisée dans l’achat – vente – réparation et dépannage de cycles, tricycles et quadricycles à Déville-lès-Rouen, a été créée en mai 2011 par son gérant actuel, Philippe VANNEUFVILLE, avec un autre salarié, chef d’atelier. Ce dernier, victime en juin 2011 d’un accident grave, a dû cesser de travailler et il est sorti de la SCOP. Le dossier de demande de subvention a été suspendu suite à ces difficultés. Par ailleurs, l’entreprise a été confrontée à la fermeture de ses locaux du jour au lendemain, début 2013, suite à la liquidation de la société URVOAS, dont elle était sous-locataire. Un autre associé-salarié, Yann LEMARCHAND, a rejoint la SCOP en 2013. La souscription totale des salariés au capital, incluant Région Coopérative, s’élève à 21 000 €.

Agriculture

• Installation jeunes agriculteurs

Les modalités de soutien de la Région à l’installation seront redéfinies dans le courant de l’année 2014 pour être articulées avec les orientations qui seront retenues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les modalités de mise en œuvre du 2ème pilier de la politique agricole commune qui ne sont pas encore arrêtées et les mesures du programme de développement rural régional FEADER. Dans ce contexte le dispositif régional à l’installation des jeunes agriculteurs est provisoirement maintenu.

Dans ce cadre, la Région a soutenu 20 bénéficiaires, pour un montant global de subventions de 74 260 €.

Forêts

• Plans simples de gestion volontaire

Les modalités de soutien de la Région pour l’élaboration de plans simples de gestion volontaire sont en cours de redéfinition au regard notamment du travail d’élaboration du programme de développement rural régional 2014-2020. Toutefois, dans le cadre du Budget Primitif 2014, la Région Haute-Normandie a décidé de maintenir le dispositif d’aide aux plans simples de gestion volontaire pour les massifs forestiers ayant une superficie comprise entre 10 et 25 ha, pour permettre la prise en considération des dossiers déposés avant le 31 décembre 2013.

La Région a attribué une subvention régionale de 1 000 € en faveur de 7 bénéficiaires répertoriés en annexe pour la réalisation de plans simples de gestion volontaire de massifs forestiers, soit un montant total de 7 000 €.