STRATÉGIE ET PLANIFICATION

• Observatoire de la biodiversité de Haute-Normandie: engagement d’une procédure de consultation publique pour la poursuite de suivis scientifiques nécessaires à la production d’indicateurs de biodiversité

L’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie (O.B.H.N.), créé en partenariat avec l’Etat et les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure, a pour objectif la collecte, l’acquisition, la valorisation et la diffusion de la connaissance en matière de biodiversité, afin d’orienter les décisions de tous ceux qui participent à l’aménagement du territoire. L’une des missions de l’O.B.H.N. est de développer des indicateurs pertinents permettant de situer l’état de la biodiversité en Haute-Normandie et de le suivre dans le temps.

Aussi, pour alimenter les indicateurs d’état sur les populations d’Oiseaux, de Rhopalocères (papillons de jour), d’Odonates (libellules) et d’Amphibiens, l’O.B.H.N. Doit poursuivre les suivis scientifiques commencés dès 2012. Ces prestations constituent des achats au sens de l’article 1er du code des marchés publics et imposent le recours à l’engagement d’une consultation publique sur le fondement de la procédure de l’appel d’offres ouvert. En effet, le degré de précision du cahier des charges place l’O.B.H.N. comme prescripteur et l’obtention du financement du FEDER est conditionnée au lancement d’une procédure de consultation publique.

Chacune de ces prestations fait l’objet d’un suivi scientifique comprenant la réalisation de quatre campagnes de mesure sur quatre secteurs géographiques, complétée d’une mission de coordination et d’analyse des données, soit un total de 20 lots.

La CP a approuvé la consultation selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, et la signature des marchés résultant de ces procédures avec les prestataires présentant l’offre économiquement la plus avantageuse. Elle a également individualisé la somme de 275 919,74 € pour les prestataires qui seront retenus.

COLLECTIVITÉS ET VIE DES TERRITOIRES

• Soutien aux manifestations environnementales

Dans le cadre de la politique menée en faveur du développement durable et de l’éducation à l’environnement, la Région apporte son soutien aux manifestations pouvant concourir au développement de pratiques respectueuses de l’environnement sur son territoire.

Dans ce cadre, la CP attribue des subventions d’un montant total de 6 750 €, en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture d’Elbeuf, de la Commune de la Londe et de la Ville du Havre pour l’organisation de manifestations dans le cadre de la semaine nationale du développement durable.

• Avis SCOT du pays entre Seine et Bray

La loi SRU du 13 décembre 2000 a créé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Destiné à servir de cadre de référence aux différentes politiques sectorielles locales (habitat, déplacements, infrastructures, environnement…), c’est un document d’urbanisme prescriptif qui doit être respecté par les documents locaux de planification tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), les Plans de Déplacements Urbains (PDU).

Depuis fin 2008, le Pays Entre Seine et Bray s’est engagé dans la révision de son Schéma Directeur et d’Aménagement et d’Urbanisme par l’élaboration d’un SCOT dont le projet a été arrêté par délibération du Comité Syndical du Pays Entre Seine et Bray en date du 7 novembre 2013. Par application de l’article L122-8 du code de l’Urbanisme, dans le cadre de la consultation des « personnes publiques associées », le Syndicat Mixte du Pays Entre Seine et Bray a transmis le projet de SCoT à la Région pour avis.

La CP a émis un avis favorable sur le projet de SCOT du Pays Entre Seine et Bray, assorti des remarques figurant dans un document de synthèse.