Délibérations Energie à la CP du 17 février 2014
APPEL A PROJETS ENERGIES
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Dispositif Chèque Energies
En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projet « Energies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes.
Elle met ainsi en place les « chèques énergies » qui permettront de subventionner :
– La réalisation systématique d’un audit énergétique du logement par un bureau d’études conventionné par la Région,
– La réalisation de travaux et/ou l’installation d’équipements conformes aux préconisations de l’audit énergétique et améliorant la performance énergétique du logement.
Le dispositif « Chèque Energies »est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du « Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.
La CP a reconduit, pour une durée de trois ans, l’adhésion des trois bureaux d’études, ci-après listés, au dispositif « Chèque Energies – Audit » pour les particuliers:
Bureaud’Etude |
Représentantlégal |
Fonction |
Adresse |
DOMOEXPERT |
PhilippeDESOUSA |
Gérant |
9-101chemindeClères 76130MONTSAINTAIGNAN |
EKONOGIE.FR |
AlexandreLEMAITRE |
Gérant |
28bisrueduGénéralLeclerc
76700HARFLEUR |
SEINEENERGIE |
MarcMOREL |
Gérant |
346ruedel’île
76520LANEUVILLECHANTD’OISEL |
Elle a également approuvé la modification de la convention type d’adhésion des bureaux d’études thermiques au dispositif « Chèque Energies – Audit » et y insérer une clause explicite concernant le délai de remise du rapport d’audit énergétique au particulier.
La Région a également accordé les chèques-énergies suivants :
– 77 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit soit au total 30 800,00 € (400€/dossier).
– 152 085,89 € au total de chèques-énergies travaux en faveur de 36 particuliers, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation intérieure et extérieure, de VMC, et l’installation de chaudières à condensation (en fonction des recommandations de l’audit).
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Aide à la réalisation d’audits énergétiques
La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique sont inscrites dans la fiche C2 du Contrat « 276 ».· Le Budget Primitif 2014 prévoit une intervention de la Région pour la réalisation de diagnostics énergétiques afin de réduire les consommations et/ou de recourir aux énergies renouvelables.
A ce titre, la CP a accordé des subventions d’un montant total de 6 046,25 €, en faveur de la commune de Thuit-Anger et du Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray pour la réalisation d’audits énergétiques portant respectivement sur 4 bâtiments communaux et 15 bâtiments communaux situés sur 6 communes du Pays.