• Biomasse Energie – soutien aux études

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables et conformément aux objectifs du schéma régional climat air énergie, la Région accompagne des projets au titre de la filière biomasse énergie :

– Soutien aux études visant une structuration de filières locales d’approvisionnement ;

– Soutien aux installations d’équipements de production d’énergie à partir de la biomasse, aux réseaux primaires de distribution de la chaleur et aux équipements de mobilisation du bois dédiés à la chaufferie.

La Région a été sollicitée par la Communauté de Communes du Plateau de Martainville, pour soutenir la réalisation d’une étude de valorisation énergétique de la biomasse sur le territoire de la communauté de communes. La commission permanente a donc attribué une subvention de 3 579 € en faveur de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville pour la réalisation d’une étude de valorisation énergétique de la biomasse sur son territoire.

• Dispositif Chèque Energies

En cohérence avec les priorités du Plan Climat Energies et dans le cadre de l’appel à projet «Energies», la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers sous la forme d’un «Chèque Energies » afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes.

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du « Chèque Energies – Audit » et du «Chèque Energies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

Afin de privilégier une prestation de qualité à un coût maîtrisé, la Région Haute-Normandie passe une convention avec les bureaux d’études souhaitant adhérer au dispositif, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter le cahier des charges « audit » défini par la Région et un prix forfaitaire de 650 € TTC par audit.

Depuis le début de l’année 2011, la Commission Permanente du Conseil Régional a pris acte de l’adhésion de dix neuf bureaux d’études. La CP a aujourd’hui pris acte de l’adhésion d’un nouveau bureau d’études, au dispositif « chèque énergies – Audit » pour les particuliers :

IPEB

Gérant : Monsieur Jérémy CORNILLOT

185 Bis Chemin de la ferme du Tronc

76480 DUCLAIR

La CP a décidé d’accorder les chèques-énergies suivants :

– 52 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit soit au total 20 800,00 €  (400€/dossier).

– 96 408,68 € au total de chèques-énergies travaux en faveur de 32 particuliers, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, de VMC, l’installation de chaudières à condensation et l’installation d’un poêle à bois (en fonction des recommandations de l’audit).

• Logement social

Les travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire ont montré que l’adaptation et la qualification de l’offre de logement, notamment le logement social, était une priorité dans la région.

La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en la matière par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales.

Dans ce cadre, la CP a attribué la somme de 20 000 € au titre de la réhabilitation énergétique des logements sociaux communaux avec performance énergétique dans le cadre de l’Appel à projets énergies  au profit de la Commune des Baux de Breteuil pour la réhabilitation d’un logement social vacant et la création d’un deuxième logement social dans l’ancienne école Sainte-Suzanne.

Par ailleurs, suite à l’instruction par le Conseiller en Energie Partagé du dossier de demande de financement pour la création d’un logement social sur la Commune de Gaillefontaine, réalisée postérieurement au dépôt du dossier initial, les travaux de réhabilitation du bâtiment communal engendre une diminution de la consommation énergétique permettant leur éligibilité à l’Appel à projets énergie régional.

La CP a donc, au profit de la Commune de Gaillefontaine, annuler la subvention de 5 000 € accordée par la Commission Permanente du 18 février 2013 dans le cadre du dispositif de soutien aux logements sociaux communaux sans performance énergétique, et attribuer une subvention de 10 000 € dans le cadre de la réhabilitation des logements sociaux communaux avec performance énergétique au titre de l’Appel à projets énergies.