Economie Sociale et Solidaire (ESS)

 

• Soutien aux projets d’économie sociale et solidaire

 

La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes.

Lors de cette commission différentes subventions ont été attribuées dans le cadre de plusieurs dispositifs de soutien existants:

 

50 000 € en crédit de fonctionnement au profit des deux projets lauréats de l’appel à projets ECO REGION SOLIDAIRE 2013:

– 25 000 € de subvention à l’association R.E.A.L’I.S.E.R. à Elbeuf (76), créée à l’initiative des associations d’insertion par l’activité économique CURSUS et AIPPAM pour porter leur projet de création d’activité. Le projet soutenu consiste en une étude pour la mise en place d’une activité de production et de transformation de fruits et de légumes, sous forme d’entreprise d’insertion sur le territoire elbeuvien.

– 25 000 € de subvention à l’association Terre Bio Normandie à Val-de-reuil (27), pour son projet d’étude pour développer une activité mutualisée d’approvisionnement, de promotion et de commercialisation des productions issues de l’agriculture biologique certifiée en Haute-Normandie.

 

Dans le cadre de l’ARESS :

– 11 260 € en crédit de fonctionnement, et 29 969 € en crédit d’investissement, au titre du soutien au développement, au profit de l’association Mouvement Actif pour une Vie Durable (MAVD);

– 20 000 € en crédit de fonctionnement et 7 676 € en crédit d’investissement au profit de l’entreprise adaptée Les papillons de jour;

– 8 700 € en crédit de fonctionnement et 28 050 € en crédit d’investissement au profit de l’association I.C. Art:

– 6 000 € en crédit de fonctionnement dans le cadre de l’animation des filières de l’Economie Sociale et Solidaire, au profit de l’association Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire (RTES), au titre d’une cotisation pour l’année 2013.

 

 

Economie des territoires – Agriculture

 

• Agriculture biologique

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser le développement de l’agriculture biologique.

 

Attribution d’une subvention régionale de 114 000 € en faveur du Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques de Haute-Normandie (GRABHN) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2013 visant à développer l’agriculture biologique en Haute-Normandie. En 2014, une évaluation des actions 2009-2013 menées par le GRABHN sera réalisée.

 

 

• Emploi et accompagnement technique en agriculture

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie intervient en faveur du développement et de la promotion de l’emploi en agriculture pour maintenir des activités en milieu rural et contribuer à un développement équilibré du territoire régional.

 

La CP a attribué dans ce cadre les subventions régionales suivantes :

 

– 20 000 € en faveur de l’association « Espoir Rural » pour ses actions :

– Créer des emplois pour une agriculture durable et dynamique grâce à différents outils : cellules de veille foncière, publicité foncière, réseau territorial, cafés installation, création d’un espace test ;

– Favoriser le rapprochement paysan-citoyens ;

– Favoriser l’utilisation du bois déchiqueté par les agriculteurs en substitution d’énergies fossiles.

 

– 10 000 € en faveur de l’association « Solidarité Paysans 76 » pour la mise en œuvre d’actions d’accompagnement à des agriculteurs en difficulté : repérage, accueil, réalisation d’une étude technico-économique, accompagnement dans les procédures judiciaires (redressement et liquidation judiciaire), suivi technique et administratif.

 

 

• Filière équine

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de soutenir des actions en faveur de la filière équine.

 

La CP a attribué dans ce cadre une subvention régionale de 15 000 € en faveur du conseil des chevaux de Haute-Normandie pour la mise en œuvre du programme régional de développement de la filière équine.

Les missions fondamentales du conseil des chevaux de Haute-Normandie sont les suivantes :

– rassembler les différents secteurs de la filière équine et favoriser leur collaboration,

– coordonner les initiatives et les actions engagées au sein de la filière,

– concevoir et mettre en œuvre des projets d’ensemble pour la filière.

– faire connaître la filière équine et la promouvoir dans toutes ses dimensions (économiques, environnementales, sociales, sportives, éducatives, scientifiques et culturelles),

– représenter l’ensemble de la filière équine et relayer ses projets auprès des institutions publiques (de l’Europe, de l’Etat et des collectivités territoriales) et privées.

 

 

• Valorisation fermière des produits agricoles

 

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser la valorisation fermière des produits par des exploitations agricoles implantées en Haute- Normandie.

 

Lors de cette commission permanente, des subventions régionales d’un montant global de 89 819,41 € ont été attribuées en faveur de 15 bénéficiaires.

 

 

Economie des territoires – Tourisme / Loisirs

 

• Tourisme et Handicap

 

Le label « Tourisme et Handicap » est une démarche nationale de fiabilisation de l’information sur l’accessibilité aux personnes handicapées des équipements et prestations touristiques, culturels et de loisirs

Ce label répond aux objectifs suivants :

– développer une offre touristique adaptée à l’accueil de la clientèle handicapée (déficiences auditive, visuelle, motrice ou mentale),

– favoriser l’émergence de produits et services ouverts à tous en garantissant leur qualité et un maximum d’autonomie pour ces personnes,

– informer le public handicapé,

– sensibiliser les acteurs du tourisme aux besoins spécifiques de ce public.

 

Dans le cadre de la promotion de la qualité et l’animation de ce label dans notre région, la CP a attribué une subvention de 21 000 € en faveur de l’association Coordination Handicap Normandie pour l’animation du label « Tourisme et Handicap » en Haute Normandie pour la mise en ouvre de son programme d’actions 2013.

 

• Base de loisirs

 

La Région Haute-Normandie est membre des syndicats mixtes des bases de plein air et de loisirs d’intérêt régional. Conformément aux statuts respectifs des syndicats mixtes, elle participe à ce titre :

– à hauteur de 45% du budget d’investissement et à hauteur de 44% du budget de fonctionnement de la base de Jumièges-Le Mesnil.

– à hauteur de 35% du budget d’investissement et du budget de fonctionnement de la base de Léry-Poses.

 

La participation régionale au titre de la section d’investissement du budget 2013 s’élève cette année à 90 000 € en faveur du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges – Le Mesnil ;

La participation régionale au titre de la section d’investissement du budget 2013 en faveur du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses s’élève cette année à 525 000 €.

 

 

Economie des territoires – Friches industrielles

 

Le Fonds Régional des Friches permet de financer la reconversion d’anciens sites d’activités et qui n’ont trouvé aucun repreneur : travaux de démolition, de réhabilitation, de préverdissement et de façon exceptionnelle de pré-aménagement et de dépollution.

La Région concentre ses interventions sur les opérations figurant dans les contrats d’agglomération et de pays.

Dans ce cadre, la commission permanente attribue 327 500 € en faveur de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour la réalisation d’opérations inscrites dans le 17ème programme des friches sur la base du schéma de financement retenu dans la convention régionale 2007-2013.

 

 

Economie des territoires – Fluvial

 

• Entreprendre pour le fluvial

 

Créée le 19 mars 2007 à l’initiative de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale et des Voies Navigables de France, l’Association « entreprendre pour le fluvial » (EPF) rassemble des partenaires privés et publics.

Les missions de l’EPF visent à favoriser la création de nouvelles entreprises de transport fluvial en intervenant dans les domaines de la formation, en créant des outils financiers, en développant l’innovation et en assurant la promotion de la filière. Elles s’inscrivent en complémentarité avec les projets stratégiques des ports de l’Axe Seine.

Ces actions répondent aux enjeux affichés dans le cadre des ambitions du CRDE, notamment la volonté de renforcer la compétitivité de la Seine, axe logistique majeur, pour en faire un facteur de développement de l’économie et de l’attractivité régionale.

En 2012, la Région Haute-Normandie a adhéré à cette association. La CP a approuvé la cotisation régionale 2013, qui s’élève à 12 500 €.

 

 

Economie – autres dossiers intéressants

 

• Appel à projets Energies

 

La promotion des énergies renouvelables, le développement de l’efficacité énergétique dans le bâti et les procédés de production, et l’émergence de filières industrielles liées à l’économie verte constituent les objectifs généraux de l’Appel à Projets Régional Energies (APE) lancé le 24 janvier 2011 ; les entreprises candidates et sélectionnées dans le cadre de l’APE sont soutenues par le biais de l’Aide Régionale à l’Investissement.

 

La délibération soumise lors de cette commission permanente avait pour objet :

– d’approuver les critères d’éligibilité permettant l’instruction des demandes de subvention pour la création d’unités de méthanisation en Haute- Normandie (annexe disponible sur demande),

– d’attribuer des aides régionales à l’investissement, dans le cadre de l’Appel à Projets Energies (APE) aux entreprises suivantes :

 

– 299 100 € au titre du soutien régional aux investissements des entreprises à la Société MD ENERGIE, pour la mise en place d’une unité de méthanisation à Honguemare Guénouville (27). La Société MD ENERGIE souhaite valoriser les fumiers et lisiers de l’élevage laitier, ainsi que le fumier de cheval du club hippique de Bourgtheroulde, les poussières de lin de la coopérative linière de Routot et les pailles et menues pailles d’exploitations voisines. Ce projet s’intègre dans une réflexion générale autour du bassin d’alimentation de captage des Varras alimentant en eau 270 000 habitants. La chaleur produite sera utilisée pour chauffer la maison, l’ensemble de traite (salle de traite et laiterie), l’eau chaude pour les veaux, la serre de production de la spiruline ainsi que pour le séchage du digestat.

 

– 223 000 € au titre du soutien régional aux investissements des entreprises à la Société METHA SAINT AUBIN, pour la mise en place d’une unité de méthanisation à Vieux-Manoir (76). Société METHA SAINT AUBIN regroupe 3 exploitations agricoles qui souhaitent valoriser les déchets de leurs exploitations pour produire de l’électricité et de la chaleur. La valorisation du biogaz produit se fera par cogénération. La chaleur produite servira à répondre aux besoins des exploitations pour chauffer les bâtiments avicoles et porcins. L’électricité sera quant à elle intégralement revendue à EDF.

 

– 49 000 € au titre du soutien régional aux investissements des entreprises à la Société SCA FORZY, pour la mise en place d’une unité de méthanisation à Gamache en Vexin (27). La Société SCA FORZY souhaite installer sur son exploitation un prototype de méthanisation innovante dont les coûts d’investissements sont significativement réduits pour des performances comparables aux solutions déjà présentes sur le marché. La SCA FORZY souhaite valoriser les fumiers et lisiers de bovins de l’exploitation agricole, ainsi que des menues pailles, des pelouses et des drèches de brasserie pour produire de l’électricité et de la chaleur. La chaleur produite sera valorisée directement sur l’exploitation afin de chauffer et produire de l’eau chaude sanitaire des deux corps de ferme et de la salle de réception des groupes scolaires. A terme, la SCA FORZY souhaite utiliser la chaleur pour sécher ses fourrages et garantir l’indépendance en protéine de l’élevage. Ce projet a été lauréat de l’appel à projet « petite méthanisation >75kw » de l’ADEME.

 

– 221 107 € au titre du soutien régional aux investissements des entreprises à la Société SCIERIE DU CABALET, pour la mise en place d’une plateforme bois énergie à Preuseville (76). Il s’agit d’un projet structurant pour la filière bois et impactant pour le territoire, (rayon d’approvisionnement en bois, cartographie des chaufferies alimentées) en phase avec les objectifs de l’Appel à Projets Energies. La Société SCIERIE DU CABALET souhaite diversifier et pérenniser son activité de transformation du bois en mettant en œuvre une plateforme bois énergie alimentant plusieurs chaufferies collectives et industrielles de Haute-Normandie, en partenariat avec la Société BIOCOMBUSTIBLES. Ce projet disposera d’une capacité de 31 000 t/an. Les bois traités seront issus de billons et plaquettes forestières, de connexes de première et seconde transformation du bois, de déchets de classe A, de haies bocagères et élagages urbains, de refus de compost.

 

• Action collective

 

Dans le cadre du Contrat Régional de Développement Economique, la Région soutient les actions collectives visant à créer une synergie entre les PME/PMI régionales sur des thèmes d’intérêt communs et des opérations de nature transversale.

 

Le Groupe Régional des Acteurs Normands pour le Développement Durable en Entreprise (GRANDDE) est une association composée de 107 adhérents (entreprises, associations, universités et centres de recherche) qui intervient sur le champ du développement durable. Dans la continuité d’une première action collective sur la période 2009-2012, GRANDDE souhaite mettre en œuvre un programme d’action permettant de valoriser les bonnes pratiques et d’accompagner les entreprises et les territoires sur des démarches exemplaires (gestion durable des zones d’activités, responsabilité sociétale des entreprises).

Ce programme d’action pluriannuel se décline en 3 axes et 15 fiches action interdépendantes et complémentaires :

– Axe 1 : gouvernance du développement durable sur le territoire,

– Axe 2 : valoriser les réussites et sensibiliser pour l’avenir (identifier, partager et capitaliser les bonnes pratiques),

– Axe 3 : accompagner les organisations et les territoires (gestion durable des zones d’activités et « pack » RSE – RSO1).

 

La CP a attribué une subvention globale de 200 000 €, au titre des actions collectives au profit de l’Association GRANDDE, pour son programme d’actions sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.

 

• Développement et mutations économiques

 

Différents dispositifs de soutien aux entreprises:

– Coup de Pouce: 74 100 € pour 19 créateurs (3 900 € / créateur);

– Contractualisation des entreprises: plusieurs contractualisations signées, dont une avec des clauses environnementales, la contractualisation avec l’entreprise WALTERSPERGER, à Blangy-sur-Bresle (76340), créée en 1920, dernière PME en verrerie semi-automatique de France, reprise à la barre du tribunal en 2010. Elle est spécialisée dans la production de factices, de bouchons en verre et de petites séries de flacons pour les grandes marques de parfum ou de spiritueux. A la marge, elle fabrique aussi différents articles pours les arts de la table. Pour poursuivre son développement, il est notamment prévu que l’entreprise achète une série de 3 fours différents et un robot de cueillage. Ce nouvel équipement en fours est assorti d’un engagement environnemental, car il permettra une diminution de 20% de la consommation de gaz sur la durée du contrat.

 

 

• Soutien à la reconversion et redynamisation des bassins fragilisés – étude de reconversion du site Pétroplus

 

Le soutien à la reconversion et à la redynamisation économiques des bassins fragilisés est inscrit au Contrat de projet Etat/Région. Dans un contexte économique particulièrement difficile pour certains territoires haut-normands, des actions ponctuelles d’accompagnement peuvent être engagées.

 

Dans ce cadre, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société Pétroplus Raffinage située à Petit Couronne et de l’impact de cette situation pour le territoire, la CREA, l’Etat, le Département et la Région ont conjointement décidé d’engager une étude permettant de définir un schéma d’ensemble pour la reconversion économique du site industriel.

Quatre orientations ont été retenues pour le programme de repositionnement économique de la raffinerie :

– La ré-industrialisation de ce site en lien avec la plate-forme industrialo-portuaire majeure qu’est le Grand Port Maritime de Rouen, étant entendu que la priorité serait donnée, après instruction, à une activité de raffinage, si une offre de reprise sérieuse venait à être déposée ;

– Un positionnement industriel à définir sur des secteurs porteurs permettant d’accompagner la mutation économique industrielle ou de s’appuyer sur des filières fortes et pérennes ;

– La gestion d’une transition urbaine et économique avec le tissu existant situé à proximité : zone de transition permettant un développement d’activités en lien avec l’industrie (services…) ou celles situées dans le tissu urbain (artisanal, tertiaire…) ;

– Une attente forte en matière d’emplois (nombre et nature), de valeur ajoutée et d’écologie industrielle, tous trois contribuant à un ancrage et une durabilité des activités économiques sur le territoire.

 

La CREA assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude dont l’estimation prévisionnelle s’élève à 200 000 € TTC. La CP a attribué une subvention de 40 000 € au bénéfice de la CREA pour la réalisation de cette étude industrielle.

 

 

• Innovation et recherche – Soutien à l’association de préfiguration de Ceveo

 

A l’occasion de l’assemblée plénière du 24 juin 2013, un soutien de 200 000 € a été individualisé dans le cadre de l’Appel à Projets Energies au bénéfice de l’association de préfiguration du Centre d’Expertise et de Valorisation de l’Eolien – CEVEO.

 

La future structure CEVEO Centre d’Expertise et de Valorisation de l’Eolien est destinée à fédérer les acteurs de l’enseignement, de la recherche pour porter les programmes de recherche mutualisés rattachés à WIN (plate-forme d’expérimentation éolienne à terre, sur le port du Havre et en mer au large de Veulette) et veut constituer « la » structure de référence en matière de recherche et d’offre d’expertise sur l’éolien.

Une association de préfiguration de CEVEO, constituée par la filière Energies Haute Normandie et l’association WIN, vient désormais associer la quasi intégralité des responsables d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche haut-normands mais aussi des établissements et cluster des régions limitrophes (Basse-Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais) et des interlocuteurs éoliens de référence à l’échelle nationale l’IEED France Energies Marines, des syndicats professionnels comme le SER (Syndicat des Energies renouvelables) et la FEE (France Energie Eolienne).

Crée en janvier 2013, l’association s’est dotée d’une durée de vie limitée à 2 ans, l’objectif des partenaires étant de réaliser la mission de préfiguration dans des délais resserrés et ainsi permettre l’installation de la structure définitive CEVEO d’ici à janvier 2015. L’association a prévu de recruter une personne dès juin 2013 pour assurer un important travail d’animation au sein de trois commissions et mener différentes études juridiques et financières.

D’ici à la fin 2014 au plus tard, les trois commissions de travail auront pour mission respectives : d’identifier le profil de la structure CEVEO définitive (1), de définir – avec l’appui d’un conseil d’expert – les besoins, les modalités de portage, de mise en œuvre et de financement des projets collaboratifs de recherche et de l’offre d’expertise sur l’éolien (2), mais aussi de la formation rattachée aux deux sites terrestre et maritime de la plate-forme WIN (3).

 

La CP a approuvé les modalités du soutien en faveur de l’association de préfiguration du Centre d’Expertise et de Valorisation de l’Eolien- CEVEO pour la somme de 200 000 € qui sera mandatée en 2 acomptes et approuvé les termes du projet de convention correspondant.