Economie Sociale et Solidaire

 

• Soutien aux projets d’Économie Sociale et Solidaire

La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes :

– l’émergence de projets solidaires (appel à projets annuel) ;

– la création et le développement (Aide Régionale à l’Economie Sociale et Solidaire) ;

– le développement des sociétés sous statut coopératif (Région coopérative) ;

– l’animation du secteur.

Lors de cette CP, la Région a approuvé le cahier des charges de l’appel à projets Eco-Région Solidaire, initié en décembre 2013, pour un retour des candidatures avant le 10 février 2014, la mise en œuvre étant sous réserve du vote du budget 2014

Dans le cadre de l’ARESS, la SCIC Les Robins des Bio reçoit le soutien de la Région par une subvention de 40 000 € en crédit de fonctionnement et de 28 000 € en crédit d’investissement, pour un projet de Création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) issue de la rencontre de l’épicerie bio Au bon Air et de l’AMAP de la région d’Elbeuf. La SCIC rachète le fonds de commerce de l’épicerie – produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, de circuits courts en priorité. Elle rassemble un important collectif et a déjà constitué un capital social de 20 000 €.

Son projet est de promouvoir les circuits courts, l’agriculture biologique : outre la commercialisation de produits, elle organisera des événements et ateliers pédagogiques de sensibilisation, promouvra et accompagnera des porteurs de projets d’ESS sur le territoire, en partenariat avec les structures d’accompagnement régionales.

 

Au titre du dispositif Région Coopérative, la Région a décidé de soutenir la création de la SCOP Proxi Info, pour la reprise des activités de la Société I-Comm, au bénéfice de chacun des 3 salariés-associés, pour un montant total de 15 000 €. L’entreprise I-COMM (implantée dans le quartier de la Grand Mare à Rouen) a été créée en 1998. Spécialisée dans les services et prestations informatiques, elle s’est bien développée jusqu’à il y a deux ans, où plusieurs facteurs ont concouru à ses difficultés :

– recrutement de 2 personnes sur des nouveaux marchés (développement web, formation), dont le développement commercial n’a pas suffi à absorber les charges supplémentaires,

– fin des exonérations liées à la zone franche urbaine.

L’entreprise a progressivement perdu sa rentabilité, ayant des charges fixes trop lourdes par rapport à son activité. Elle a été placée en redressement judiciaire en juin 2013, et a dû licencier deux personnes mi août 2013. Elle compte actuellement 5 salariés.Le 15 octobre 2013, 3 salariés-associés ont soumis à l’administrateur judiciaire un projet de reprise sous forme de SCOP (société coopérative participative).

Le financement de la reprise est constitué :

– d’un capital social initial de 30 k€ (15 k€ d’apports des salariés associés, 15 k€ de Région Coopérative),

– d’emprunts bancaires de 10 k€ (accordé, avec une garantie de Haute-Normandie active – France Active Garantie),

– d’un prêt Fonds Régional d’investissement solidaire (outil de Haute-Normandie active) de 10 k€.

 
 

Agriculture

 

• Coup de pouce agricole

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre le dispositif «coup de pouce» agricole pour favoriser l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole.

L’aide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.

La Région accorde lors de cette CP une subvention de 3 500 € en faveur de Mme MUGNIER Jennifer, accompagnée par la Chambre d’Agriculture de l’Eure, pour la reprise d’un centre équestre.

La Région accompagne également 3 structures, au titre de leur mission d’accompagnement et de suivi des créateurs d’activité agricole:

• 4 500 € en faveur de la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime ( suivi de 9 dossiers);

• 4 500 € en faveur de la Chambre d’agriculture de l’Eure ( suivi de 9 dossiers);

• 2 500 € en faveur de l’association Les Défis Ruraux ( suivi de 5 dossiers);

 

• Valorisation fermière des produits agricoles

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser la valorisation fermière des produits par des exploitations agricoles implantées en Haute-Normandie. Dans le respect des règles communautaires régissant le FEADER, le taux global d’intervention publique, tous financeurs confondus, est plafonné à 40%.

Dans ce cadre, 12 bénéficiaires ont reçu un soutien de la Région lors de cette CP, pour un montant global de 78 155 €.

 

• Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

Dans le cadre du contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie s’est engagée à participer au financement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage qui vise à améliorer les conditions de travail et de production sur les exploitations agricoles, à concourir à l’amélioration de l’état sanitaire, du bien être des animaux et à la protection de l’environnement.

Dans ce cadre, 28 bénéficiaires ont reçu un soutien de la Région lors de cette CP, pour un montant global de 113 345,53 €.

 

 

Pêche

• Soutien aux pêcheurs

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie soutient, au titre de la filière pêche maritime, l’acquisition, la remotorisation et la modernisation de bateaux d’occasion.

Dans ce cadre, 28 15 patrons pêcheurs ont reçu une subvention régionale lors de cette CP, pour un montant global de 60 007,63 € sur les projets suivants :

– acquisition de navire: 7 000,00 €;

– modernisation de navires d’occasion: 33 100,18 €;

– remotorisation de navires: 19 907,45 €.

 

 

FRICHES

 

• Friches industrielles

Le Fonds Régional des Friches permet de financer la reconversion d’anciens sites d’activités qui n’ont trouvé aucun repreneur : études et travaux de démolition, de réhabilitation, de préverdissement et de façon exceptionnelle, de pré-aménagement et de dépollution.

Le volet traitement des friches de la convention EPFN – Région 2007-2013 définit un montant d’intervention régionale à hauteur de 16 000 000 € pour la période 2007-2013. L’application de cette convention a permis le traitement de 78 anciens sites d’activités de toutes natures depuis 2007 au travers de 17 programmes d’intervention pour un engagement régional de 15 270 598 €.

Le 18ème et dernier programme des friches est proposé pour un coût prévisionnel de 8 685 000 € TTC et une sollicitation de la Région à hauteur de 2 171 250 €. Ce dernier programme viendra clôturer l’intervention de la Région sur le traitement des friches sur la période 2007-2013, dans la limite de l’enveloppe de 16 000 000 €. Une nouvelle convention de partenariat sera prochainement négociée entre l’EPFN et la Région.

La Région a attribué lors de cette CP une subvention régionale de 2 171 250 € en faveur de l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour la réalisation des opérations inscrites dans le 18ème programme des friches. Elle décide également de déprogrammer à la demande de l’EPFN, 5 opérations annulées pour un montant régional de 877 027 € et de prendre acte des coûts réels d’opération et du solde dégagé à hauteur de 1 244 433 €.