Nous constatons que depuis quelques semaines des résistances à la mise en place d’une vraie régionalisation font hésiter le gouvernement.

Sous la pression de certains notables et du fait de difficultés juridiques, il semble revenir par exemple sur le principe de l’effacement progressif des Conseils généraux, sans pour autant traiter de façon pertinente la question de la continuité des politiques sociales et de solidarités, notamment en milieu rural.

Nous avons exprimé notre accord sur le principe d’une réforme territoriale ambitieuse, dont les régions seraient la base. Nous l’avons dit lors d’une séance commune du Conseil régional d’Aquitaine et du Conseil Économique Social Environnemental Régional qui se déroulait le 13 juin dernier.

Nous expliquions qu’il faut, selon nous, davantage de pouvoir aux régions, davantage de moyens budgétaires, et des ressources fiscales propres.

Nous disions qu’au lieu d’un vrai débat sur la régionalisation, sur la façon de redonner un souffle à la démocratie, on se contentait d’un débat sur un redécoupage territorial hasardeux.

Nous dénoncions les conditions dans lesquelles diverses cartes avaient été publiées et nous fustigions « une réforme purement bureaucratique, agrémentée d’impréparation, de parisianisme et d’une pointe de condescendance ». Nous constations alors que l’avis des populations ne semblait pas pris en compte. Nous n’avons pas changé d’opinion sur le sujet.

Nous insistons sur le fait que la taille des régions n’est pas l’enjeu principal.

Notons qu’au moment du débat du 13 juin la carte d’Aquitaine ne devait pas être touchée. Depuis une fusion avec Limousin et Poitou-Charentes est envisagée. Cette nouvelle région apparaît sans véritable identité et d’une taille déraisonnable.

Nous réaffirmons que se limiter aux frontières actuelles des régions (fusion bloc par bloc) est réducteur. Il faut pouvoir aller plus dans le détail quand la demande émane du terrain. Enfin, les critères de redécoupage doivent être géographiques, économiques, sociaux, culturels et historiques.

Nous souhaitons que soit créée une collectivité propre au Pays Basque.

La prise en compte des territoires infrarégionaux est essentielle pour nous. Nous pensons que l’effacement des Conseil généraux doit permettre la naissance de « pays », des bassins de vie qui peuvent être constitués par les nouvelles intercommunalités. La commune doit continuer d’exister comme première collectivité de proximité.

Nous pensons que la création des métropoles viendra encore compliquer la compréhension de l’architecture politique et administrative du pays.

Dans les conditions actuelles, la simplification attendue grâce à la réforme est compromise. Les citoyens comprendront-ils mieux comment fonctionnent nos institutions ? Sauront-ils mieux qui fait quoi après cette réforme ? La démocratie en sortira-t-elle renforcée ? Voilà les questions qui comptent.

Concernant les prétendues économies qui seraient générées par la réforme elles deviennent de plus en plus improbables.

Quant à l’État, il doit aussi se réformer. Son administration doit être réorganisée et simplifiée. Quelles mesures sont prévues en ce sens ? Pour le moment, on ne voit rien de concret.

Au cours du débat du 13 juin nous avions proposé une architecture institutionnelle originale. Pour mémoire en voici les traits essentiels :

• Nous proposons que la région fonctionne avec deux assemblées afin que tous les territoires soient bien représentés, notamment les territoires ruraux, et afin d’améliorer la démocratie.

• Nous souhaitons, d’une part, une assemblée citoyenne élue dans une circonscription régionale unique, telle que nous la connaissons aujourd’hui, d’autre part une assemblée représentant les territoires (les « pays», les nouvelles intercommunalités) issue, elle aussi, d’un vote de tous les citoyens. Le gain démocratique est évident.
• Ces deux assemblées, élues à la proportionnelle, seront sur un pied d’égalité et géreront les affaires de la région. Elles éliront un exécutif, distinct du bureau des assemblées, qui constituera un gouvernement régional responsable devant les assemblées.

La simplification sera au rendez-vous. L’Aquitaine compte aujourd’hui cinq assemblées départementales et un Conseil régional. D’un total de six assemblées, on passerait à deux assemblées seulement, avec un véritable gain démocratique et une compensation intelligente de la perte des conseils départementaux.

Lire aussi notre intervention lors de la séance plénière de juin 2014.

Contacts :

Bernard Péré, président du groupe des élu/es – 06 74 19 84 43

David Grosclaude, délégué aux langues et cultures régionales – 06 45 59 46 66