La prochaine commission permanente du lundi 6 octobre va délibérer pour financer des projets de recherche appliquée, qui intègrent l’utilisation de nanomatériaux (plateforme R&D Canöe et IPB) et nanoparticules (ADERA).

Nous avons déjà souligné le passage trop rapide du stade de la recherche à celui d’une production industrielle pas assez contrôlée. Le principe de précaution inscrit dans notre constitution est bafoué par les nécessités lucratives de la compétition internationale.  » La responsabilité des politiques publiques doit être engagée pour la santé des populations au même titre que pour la santé des entreprises », précise Martine Alcorta.
L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en date du 28 Novembre 2013 a émis un avis très sévère contre l’entreprise Arkéma, qui n’a pas respecté ses engagements en termes d’études sur la toxicité des nanotubes de carbone lors du programme Genesis : «…Arkema n’est pas en mesure de démontrer sa capacité à évaluer les risques sanitaires liés au Graphistrengh C100, par manque d’informations sur son potentiel toxique et l’absence d’éléments relatifs aux scénarii d’exposition et cycle de vie du matériau…en dépit des demandes réitérées aux groupes d’experts au cours des deux précédentes étapes… par l’ANSES ». Bien que non respecté de façon scandaleuse, le soutien financier public à ce programme avait été conditionné par un engagement d’Arkema à fournir ces évaluations d’éco-toxicologie.

Nous souhaiterions que les soutiens de la Région aux recherches sur les nanomatériaux aient les mêmes exigences et qu’ils soient conditionnés à un engagement d’évaluations des risques toxiques des matériaux qui sont l’objet de recherche pour la mise sur le marché. En l’absence d’informations, il ne peut y avoir de mise sur le marché, « no data, no market ».
Peut-on accepter d’un point de vue éthique que l’argent public serve à financer le développement économique au nom de la compétitivité des entreprises et ne se soucie pas de ce qui est au cœur de ses missions, la santé des citoyens et la préservation de l’environnement ?

Pour nous élu/es écologistes, l’essentiel des aides publiques devraient se concentrer sur la recherche, l’innovation et le développement économique qui intègrent ces dimensions sanitaires et environnementales et qui anticipent le risque avant la mise sur le marché. Nous ne sommes pas des techno-sceptiques mais des techno-responsables.

Nous avons, tout au long de ce mandat, alerté sur cette question, demandé que des évaluations des risques soient à la hauteur des enjeux de la commercialisation de ces produits innovants. Considérant que nous n’avons pas été entendu sur le sujet, nous marquerons notre désapprobation en passant d’un vote d’abstention à un vote « contre ».

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts
Martine Alcorta, Vice-Présidente du groupe EE-LV
Bernard Péré, Président du groupe EE-LV