Compte-rendu de la commission permanente du 26 novembre 2012

Commission_Permanente

La commission permanente réunie ce lundi 26 novembre a délibéré sur 434 dossiers représentant un montant de 147,2 millions d’euros. Il s’agissait de la dernière commission permanente de l’année et la collectivité se devait de boucler « ses budgets », d’où l’importance du budget alloué.

 

Le groupe soutient

Plusieurs dossiers ont été mis en avant par le groupe EE – LV car ils vont dans le sens de la transition écologique voulue pour notre région. Les secteurs environnementaux, innovants, sont des secteurs porteurs d’emplois : grâce aux aides régionales ils doivent pouvoir bénéficier d’un véritable effet de levier dans leur développement.

  • La société Kikopluie, qui emploie une quinzaine de salarié/es, est spécialisée dans les solutions de récupération des eaux pluviales en toiture pour réutilisation. Elle est aidée à hauteur de 108 270 € dans son projet de recherche lié à «la régulation des débits de ruissèlement».
  • Le projet de méthanisation de la société MéthaLayou permettant d’avancer sur les objectifs du Défi Aquitaine Climat est subventionné à hauteur de 530 000 € dans un projet global de 4,2 M€. Cette société basée à Préchacq Navarrenx, regroupe 15 exploitations agricoles (canards, bovins lait, bovins viande, volailles, caprins), adhérents de la CUMA du Layou, qui se sont ainsi associés afin de porter un projet de méthanisation agricole qui traitera 18 100 tonnes de déchets. Cette installation de méthanisation valorisera son biogaz par l’injection du biométhane dans le réseau de transport de gaz naturel à hauteur de 6 790 MWh/an de méthane. Le résidu issu de la méthanisation, appelé digestat, sera valorisé sur les terres des 15 exploitations.
  • Dans le cadre de développement de services numériques territoriaux, le projet Coop’in financé pour 92 545,50€ , porté par Coop’alpha, coopérative d’activités et d’emploi, propose un projet innovant de création d’un maillage de tiers-lieux girondins (lieux de travail alternatifs, situés entre domicile et entreprise), à partir d’une communauté d’entrepreneurs et de travailleurs indépendants utilisateurs potentiels de tiers-lieux.L’inscription dans un réseau déjà existant de plus de 400 professionnels, dès la phase de création, permet de garantir une programmation et une animation favorisant le développement et la pérennisation de ces tiers-lieux.

 

Le groupe s’abstient

Comme souvent, le groupe les élu/es s’est abstenu sur plusieurs dossiers économiques. En effet, les montants distribués à ces entreprises paraissent souvent excessifs en comparaison avec d’autres dossiers, de plus il apparait que pour les entreprises retenues cela représente davantage un effet d’aubaine, plutôt qu’un véritable effet de levier.

Les subventions mises en cause portent essentiellement sur de l’aide à l’investissement matériel dans le cadre suivant :

  • La SOBEGI SA, financée à hauteur de 1,8 M€ pour la mise en place d’une unité technique affectée à la production d’énergie et de matières premières destinées à la Thiochimie (chimie du souffre) pour un montant de 19 M€. Le groupe s’interroge sur la nécessité d’apporter une aide à cette filiale d’EDF et Total.
  • Toray Carbon Fiber, aidée à hauteur de 3,3 M€ pour un projet au budget total de 22 M€, avec d’ores et déjà programmée une aide sur la formation de 760 000 €. Le projet réside dans l’implantation d’une nouvelle unité de polyacrilonitrile (PAN), matière première indispensable à la production des fibres de carbone. Ce site est le seul en Europe et dépend du groupe japonais Toray.

Ces deux dossiers interviennent également dans le cadre de financement de grandes entreprises (plus de 250 salariés, faisant partie de « grands groupes »). Les élu/es écologistes déplorent le fait que de nombreuses petites entreprises ou PME se voient de fait privées de ces aides, ce qui aurait eu un effet plus fort sur le tissu économique aquitain. Est-il besoin d’ajouter que, de surcroît, ce sont ces mêmes grandes entreprises qui retireront le plus de l’application du rapport Gallois ?

  • Les élu/es du groupe ont aussi exprimé leur abstention sur l’aide allouée à INSITEO : un montant de 514 450 € (forfaitaire) destiné à la recherche et à l’innovation d’un système de géolocation indoor (dans des bâtiments). Le principe de cette géolocalisation serait testé dans des grandes surfaces commerciales de l’agglomération bordelaise.
    Ce dossier dont le moment est conséquent pose clairement la question de « l’utilité sociale » de certains investissements : ils concernent de fait aujourd’hui de grandes surfaces commerciales qui « testeront » le dispositif, un modèle de consommation contestable (proximité, surconsommation), le développement d’informations qui relèvent de la publicité et non pas de l’information, sans parler du renforcement des systèmes wi-fi (impact en terme de santé publique).
    Ajoutons à cela le risque de l’envahissement des systèmes de géolocalisation et qu’aucun lieu où ce système aurait pu éventuellement présenter un intérêt pour tous les usagers du service public, comme un grand musée ou une gare, n’a été intégré à l’expérimentation.

 

C’est non

Dans le domaine scientifique, le groupe s’est opposé au soutien à hauteur de 26 000€ de la conférence IZEST, prônant les bienfaits du laser PETAL, ainsi qu’au financement de l’association en charge de cette promotion. Le groupe ne dévie pas de ses positions sur ce dossier, ayant toujours par le passé refusé toute aide à des projets liés au nucléaire.

 

Débat national sur la transition énergétique

Les élu/es du groupe ont pointé deux dossiers, estimant qu’ils n’allaient pas assez loin.

  • D’une part, le financement par la Communauté de communes de l’estuaire de Saint-Ciers-sur-Gironde d’une étude de faisabilité d’un pôle d’excellence énergie. Hélas, cette étude reprend uniquement les aspects de « maintenance et de sécurité nucléaire ». Il manque juste la promotion du démantèlement…
  • Dans le même esprit, la Région subventionne une formation pour 24 demandeurs d’emplois aux métiers de la radioprotection et de la logistique en milieu nucléaire pour une entreprise sous traitante. Les élu/es écologistes pensent qu’il faut aller plus loin dans ce domaine en se tournant vers la création d’une véritable filière de démantèlement.

Les élu/es du groupe seront partie prenante du futur débat à venir en collaboration avec le parti.

 

La prochaine commission permanente aura lieu en 2013 mais avant les élu/es se réuniront pour la séance plénière dédiée au budget.

 

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

 

Zoom : Plaquette ESS

Les élu/es du groupe ont édité une plaquette sur l’économie sociale et solidaire : vous pourrez la consulter en ligne très prochainement.

La prochaine plaquette du groupe sera disponible en janvier.

 

Actualité Conseil régional

Parmi les sujets qui ont fait la une de l’actualité de ce dernier mois :

  • La future loi de décentralisation  : elle risque de modifier les compétences des collectivités, ainsi la Région pourrait réorienter une partie de ses aides. C’est pourquoi, les élu/es écologistes ont demandé au président Rousset un débat sur la réforme, comprenant la possible création d’une collectivité basque.

 

Les élu/es restent à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement de la Région ou les aides que celle-ci peut vous apporter pour vos projets. N’hésitez pas à les contacter, ainsi que les collaborateurs du groupe.

 

 

 

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