Compte-rendu de la commission permanente du 8 octobre 2012
La commission permanente réunie ce lundi 8 octobre a permis aux élu/es de statuer sur 415 dossiers représentant un montant de 134 millions d’euros.
De nombreux dossiers économiques ont amené les élu/es du groupe à s’abstenir. Il s’agissait, une fois encore, de dossiers portant sur des subventions liées aux reversements des dividendes. Le règlement d’intervention actuel reste trop aléatoire et constitue souvent un effet d’aubaine, c’est pourquoi les élu/es écologistes vont relancer le travail mené sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance.
Les subventions mises en cause portaient essentiellement sur de la recherche et développement et sur du matériel pour un coût global de 300.000€ répartis sur 4 entreprises, reversant des dividendes.
Les élu/es écologistes ont néanmoins distingué plusieurs dossiers d’avenir éligibles à recevoir des aides à la recherche et développement.
- C’est le cas du financement du projet HONTZA de Topos à hauteur de 140.000€, qui fonde les bases d’une future filière aquitaine de sûreté de la navigation par les systèmes satellitaires, notamment dans les domaines maritime et portuaire.
- Dans le domaine des énergies renouvelables, le programme de recherche et développement “Ice and Wind”, pour dégivrer les pales d’éoliennes, de la société Valeol via le FEDER (Fonds européen de développement régional) percevra une aide de 400.000€.
Les élu/es écologistes se sont ensuite abstenus sur l’attribution de subventions à l’organisation de plusieurs salons/colloques.
Étaient concernés le GIPSO (Groupement Interprofessionnel des Industries Pharmaceutique et de Santé du Sud Ouest) qui sollicitait une aide à hauteur de 16.700€ et la société Aetos, dont l’activité se développe autour des drones, pour un montant de 10.000€.
Le groupe s’interroge sur la pertinence des financements de nombreux salons et souhaite une règle uniforme dans ce domaine.
Les élu/es EE – LV se sont abstenus également sur la subvention de 70.000€ destinée à l’ADERA (Association pour le Développement de l’Enseignement et des Recherches auprès des universités, des centres de Recherche et des entreprises d’Aquitaine) sur un projet de nanotechnologie.
En effet, après avoir longtemps demandé un grand débat sur les nanotechnologies, les élu/es écologistes souhaitent profiter de l’alternance au Parlement pour aller plus loin sur cette thématique. C’est dans ce but qu’ils ont interpellé le président Rousset, également président de l’Association des Régions de France (ARF), afin de travailler sur un véritable projet de loi avec des gardes fous juridiques. L’objectif étant d’éviter de se retrouver dans la même situation que pour les OGM.
Les élu/es ont par ailleurs marqué leur abstention sur deux dossiers d’agriculture :
- 200.000€ à Euralis Semences, sur un projet de recherche complexe sur l’hybridation. Où comment dans le but d’éviter les OGM se cache la problématique de la propriété sur le vivant et la liberté des semences.
- Soutien à l’activité tabacole de Dordogne. En effet, il apparait que ces aides portent davantage sur la compétitivité que sur la restructuration/reconversion des exploitations tabacoles.
Ne pas opposer transition énergétique et transition écologique
Ces deux notions vont dans le sens porté tous les jours par les élu/es du groupe. Cependant, il arrive parfois que des projets très pertinents dans le rôle de la transition énergétique, où il est impératif de réduire la part du nucléaire en renforçant le développement des énergies renouvelables, s’opposent à une vision écologiste plus globale. L’illustration parfaite de cet exemple pourrait être le développement de fermes solaires de très grande capacité sur des terres agraires.
Lors de cette commission permanente, un dossier a bien illustré cette opposition : le projet « Méthalandes », qui envisage la construction d’une unité de cogénération et de méthanisation à Hagetmau, dans les Landes. Cette unité doit permettre de valoriser les effluents d’élevage de canards, en produisant du biogaz et de l’énergie thermique. Avec pour objectif de valoriser 152.000 tonnes de matière organique, produire 31.600 Mw d’énergie électrique, éviter le rejet dans l’atmosphère de 23.000 t de CO² et créer une vingtaine d’emplois. La participation envisagée de la Région se monte à 750.000 €, sans oublier plusieurs millions issus du FEDER.
Malgré ce bilan environnemental positif, les élu/es ont souhaité ne pas prendre part au vote et ce à plusieurs titres.
- Ce dossier à vocation très industrielle reste dans une vision centralisatrice de l’énergie.
- Il continue surtout à instaurer une vision productiviste de l’agriculture, où la vision écologiste de réduction globale des déchets et d’engrais n’est pas prise en compte.
Les élu/es du groupe veilleront à suivre l’avancée de ces grands projets de méthanisation. Ils sont plus favorables aux projets à taille humaine ou sous formes coopératives (également aidées par le conseil régional) qu’il convient de privilégier.
Vigilants sur les infrastructures et le transport : la suite de GPSO (Grand Projet du Sud-Ouest)
Les élu/es ont manifesté leur étonnement sur le coût du débat public Béarn-Bigorre. Estimé au total à 2M€, la contribution régionale de 400.000€ parait élevée.
Les élu/es ont donc voté contre la délibération sur la poursuite des études et du lancement des acquisitions foncières pour 5.5M€. En effet, les élu/es considèrent qu’il n’y a pas besoin de se presser pour faire avancer ce dossier vu l’état actuel du financement et les propos du ministre délégué au budget Jérôme Cahuzac.
Pour plus de détails sur la position des élu/es sur la continuité du projet GPSO, le groupe vous invite à lire le communiqué diffusé à la presse suite à la commission permanente.
La prochaine commission permanente aura lieu le lundi 26 novembre mais avant les élu/es se réuniront pour une séance plénière dédiée aux orientations budgétaires le 22 octobre 2012.
Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine
Zoom Les élu/es mobilisés contre les épandages
Les élu/es du groupe ont édité une plaquette faisant le point sur leur action contre les épandages aériens de pesticides dont les dérogations se sont multipliées tout au long de l’été atteignant la cinquantaine dans les Landes et le chiffre ahurissant de 128 dans le Lot-et-Garonne !
Les traitements aériens par tracteurs au sol sont-ils préférables aux traitements aériens ? Que font les pouvoirs publics ? Que disent les agences de l’air ? Ces épandages sont-ils en train de bafouer 4 directives européennes ? Quelles sont les alternatives aux traitements chimiques de la pyrale du maïs et quelles solutions sont envisageables à court et à plus long terme pour ne plus recourir aux épandages ? Les élu/es apportent leurs réponses et proposent leurs alternatives.
Les élu/es restent à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement de la Région ou les aides que celle-ci peut vous apporter pour vos projets. N’hésitez pas à les contacter, ainsi que les collaborateurs du groupe.