La commission permanente réunie ce lundi 11 février a délibéré sur 234 dossiers représentant un montant de 254,4 millions d’euros. Un budget important : il s’agissait en effet de la première commission permanente de l’année où la collectivité engage le financement annuel de nombreuses structures, en particulier dans le domaine de l’éducation ou de la formation professionnelle.

Débat sur les aides économiques et les dividendes

Ainsi qu’ils le font à chaque séance, les élu/es ont étudié de nombreux dossiers incluant des entreprises distribuant des dividendes. Comme à chaque fois, le débat s’est orienté vers l’efficacité des conditions de la politique de la Région. Après plusieurs échanges musclés entre majorité et opposition, le groupe EE – LV a proposé d’avoir une évaluation du dispositif. Le règlement d’intervention sur les aides économiques sera d’ailleurs très prochainement modifié.

Pour illustrer cette problématique, les élu/es ont pointé la subvention accordée à l’entreprise CIRIS. La demande d’aide est liée au financement d’un poste d’encadrement à hauteur de 40 000 €. Pourtant, cette entreprise, déjà subventionnée par la Région en 2011 à hauteur de 200 000 € pour un investissement matériel, a distribué en 2011 près de 500 0000 € de dividendes.

Une clause de non distribution a été opposée suite à cette demande de subvention en respect du règlement d’intervention. Cependant, le montant des dividendes versés parait disproportionné par rapport à l’aide demandée et s’apparente juste à un effet d’aubaine.

Le groupe s’interroge

La marque Sud–Ouest France a été créée en collaboration avec la Région Midi–Pyrénées pour permettre aux produits labellisés issus de ces territoires d’être reconnus. Or, dans le cadre d’un partenariat, les régions Midi–Pyrénées et Aquitaine ont décidé de céder une licence de distribution pour la Chine.

Sans aller dans le concret d’un tel partenariat entre une entreprise, des collectivités et la gestion d’une marque propre, les élu/es EE – LV préféraient voir les efforts de développement se porter localement, plutôt qu’à l’export, en favorisant les circuits courts. Surtout en cette période, où la traçabilité et la qualité des produits agroalimentaires font débat.

C’est non

Les élu/es écologistes se sont encore opposés à deux dossiers récurrents à la Région Aquitaine.

• Du financement à hauteur de 250 000 € destiné à Aquitaine Développement Innovation (ADI) dans le cadre de leur déplacement au salon du Bourget, symbole de l’aéronautique. Or ADI est déjà financé pour son programme d’action annuel pour la promotion de son activité dans des salons.
• De la ratification de la Convention Midi-Pyrénées sur le Grand Projet du Sud-Ouest – Etudes Complémentaires liées à la ligne à grande vitesse (LGV). La région Aquitaine souhaite avancer la trésorerie pour les autres collectivités de la Région, les élu/es écologistes disent non !

C’est oui, oui, à la Pau-Canfranc !

Les élu/es EELV sont heureux de la délibération qui verra débuter les travaux fin 2013 pour la réouverture de la ligne Pau-Canfranc. Ce partenariat avec l’Aragon permet la renaissance de cette mythique ligne ferroviaire.

La prochaine commission permanente aura lieu en le 25 mars 2013 mais avant les élu/es se réuniront pour une séance plénière le 4 mars 2013.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Zoom  Plaquette – Langues régionales : politiques linguistiques

Les élu/es du groupe ont édité une plaquette sur les politiques linguistiques au conseil Régional : elle est disponible en ligne sur notre site.
La prochaine plaquette du groupe sera disponible en mars.

Actualité Conseil régional

Évolution du groupe Europe Écologie – Les Verts à la Région : le groupe compte désormais 9 élu/es.

Patrick du Fau de Lamothe a été exclu du groupe et a constitué un nouveau groupe avec deux élus du Parti de Gauche, nommé Aquitaine Écologie et Front de Gauche. Le communiqué de presse complet à ce lien.

Les élu/es restent à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement de la Région ou les aides que celle-ci peut vous apporter pour vos projets. N’hésitez pas à les contacter, ainsi que les collaborateurs du groupe.