Compte-rendu de la Commission Permanente du 2 mars 2015
Ce lundi 2 mars a eu lieu la deuxième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 158 dossiers pour un montant total de 37,533 M €.
Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.
Parmi les dossiers que notre groupe soutient
# Économie Sociale et Solidaire – Reprise en SCOP de Bergerac Bio – 18 200 €
Ce dossier aide individuellement les six salariés coopérateurs qui souhaitent reprendre en SCOP l’entreprise en rachetant le fonds de commerce suite au départ du gérant. Pour rappel, Bergerac Bio a été créée en 2005, elle emploie neuf 9 salariés et est spécialisée dans la distribution de produits alimentaires et non alimentaires issus de l’agriculture ou de procédés de transformation biologique. Son chiffre d’affaire est estimé à environ 1,5 M€ .
# Économie – Aide à la création d’entreprise Brozerly, Forecto et Maison SUFOREM – 144 775 €
- L’entreprise Brozerly se présente sous la forme d’un réseau social de protection collaborative entre amis via une application mobile et une plateforme web. L’objectif est de proposer une solution innovante de solidarité financière entre membres pour des dommages à des biens usuels (smatphone, tablette, vélo …) de valeur inférieure à 1 000 €. Il s’agit d’une nouvelle manière de s’assurer de manière collaborative. L’aide demandée est de 40 000 €
- La société FORESTCO, située à Lacanau (33), a déjà une expérience à l’étranger (Inde), via ses deux associés, dans l’utilisation de bambous et d’espèces forestières à croissance rapide en vue d’une production de biomasse et de futures applications industrielles dans les éco-matériaux.
A travers FORESTCO, les deux fondateurs souhaitent pouvoir effectuer des tests de plantation d’espèces à croissance rapide (bambous, Melia dubia et Paulownia) en France, sur 2 sites mis à disposition par la commune de Lacanau.
- L’entreprise MAISON SUFOREM fabrique des emballages bois pour les coopératives agricoles (secteurs des fruits et légumes) et l’industrie agroalimentaire (secteurs des plats congelés et des fruits secs). La clientèle est composée principalement de producteurs et coopératives agricoles situés essentiellement dans le grand sud ouest. Une aide de 89 775 € est demandée pour des investissements matériels.
# Éducation – Jeunesse – Promotion de la santé des jeunes : diverses actions : éducation à la sexualité, lutte contre le suicide, les drogues et les dérives sectaires – 23 700 €
Afin d’agir dans ces différents domaines, la commission permanente a choisi de financer les associations suivantes : SOS Amitié Région de Bordeaux, l’association pour l’Etude et la Prévention du Suicide en Aquitaine (AEPSA), Info Sectes, la Case et le Centre Accueil, Consultation, Information, Sexualité (CACIS) .
# Environnement – Soutien au PNR du médoc – 50 000 €
Dossier suivi par Michel Daverat, la procédure de création d’un Parc naturel régional en Médoc a été engagée fin 2010. Plusieurs étapes de la procédure ont été franchies : avis d’opportunité favorable émis par le Préfet de Région après consultation du Conseil National de la Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux, réalisation des études préalables à l’écriture du projet du territoire, choix du périmètre (à savoir celui des 6 communautés de communes constitutives du Pays Médoc), choix de la structure préfiguratrice (le Pays Médoc), concertation territoriale mise en place.
Le Pays Médoc a engagé l’écriture de la charte du Parc naturel régional, feuille de route du futur Parc qui précisera l’engagement des collectivités du territoire (communes, EPCI, Département et Région) et de l’État.
# Économie Circulaire – SMICVAL du Haut Libournais Haute Gironde – 50 000 €
Le SMICVAL, syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute-Gironde, s’est engagé dans la réalisation de grands objectifs environnementaux : 50 % des déchets ménagers collectés sont recyclés au travers de 40 filières différentes dont une large part est réintroduite dans l’économie locale.
Pour cela, il a initié plusieurs études : réemploi, taxe incitative, foyers non trieurs et développe une expertise reconnue. L’éducation à l’environnement et la promotion de la prévention en vue de la réduction des déchets sont inscrites dans ses statuts.
Le SMICVAL propose :
- D’assurer le pilotage d’un projet d’économie circulaire en créant les conditions d’une gouvernance partagée sur l’ensemble de son territoire.
- De mener les études nécessaires à la connaissance des flux, des acteurs, des technologies, des opportunités et des débouchés pour développer une écologie industrielle et territoriale.
- De créer une cellule opérationnelle capable de répondre avec réactivité aux opportunités par des études de faisabilité qui s’appuiera sur le droit à l’expérimentation et l’accompagnement aux porteurs de projet.
Plusieurs projets sont déjà pressentis : recyclage des déchets de plâtre, recycleries de matériaux, fabrication bois énergie, création de circuit de pré-collecte aux déchetteries, pré-tri et / ou sur tri : papiers, tout venants, CSR, méthanisation.
L’accompagnement de ce projet programmé sur les années 2014-2015-2016 pour 50 000 € doit permettre d’expérimenter concrètement la mise en œuvre de l’économie circulaire.
Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers
# Économie – Programme d’action 2015 – GIP Aquitaine Chimie Durable – 93 291 €
L’association Aquitaine Chimie Durable (ACD) est destinée à promouvoir le développement de la chimie durable en se positionnant comme interlocuteur spécialisé des entreprises, des structures relais généralistes, de la recherche et des collectivités locales. Elle regroupe les domaines de la chimie « conventionnelle », la filière des matériaux et notamment celle des composites, la chimie verte et la filière des nanotechnologies.
Notre groupe maintient son abstention d’allouer une aide financière à Aquitaine Chimie Durable car cette industrie refuse d’appliquer le principe de précaution et le manque d’information sur les produits mis sur le marché reste criant
# Économie – Recherche et innovation – GIP Aquitaine Chimie Durable – 253 229 €
DEOLAN est une entreprise informatique créée par 5 spécialistes du transport aérien qui ont mis en place une plateforme de communication dédiée au transport aérien. Dans un secteur extrêmement fragmenté en termes d’acteurs et de systèmes informatiques, ce projet aurait un impact majeur sur la qualité de service (retards, manque d’information…), ainsi que sur l’économie des parties prenantes.
Cependant, l’aide demandée est liée au pari de la croissance du transport aérien qui ne va pas dans le sens de la transition écologique avec l’accroissement d’émissions de CO2, nous nous abstenons donc sur cette aide.
# Économie – SYSVEO – 80 000 €
La société Sysvéo se positionne sur le marché des drones civils et propose une offre globale de matériels (drones et capteurs), de solutions logicielles innovantes, issues de travaux de recherche au sein du Centre National d’Etudes Spatiales, et de services associés.
L’offre de Sysvéo se décline autour de 4 principaux axes :
– Vente de drones.
– Édition de logiciels applicatifs.
– Maintenance (SAV).
– Services : formation au pilotage, autorisation à l’exploitation et assistance aux missions complexes.
Le vote de notre groupe se place dans la continuité de ses précédents votes : abstention (motivée par l’actualité sur les manquements à la réglementation actuelle et le maintien des positions passées du groupe).
# Tourisme – Aquitaine Développement Innovation (ADI)– GIP Aquitaine Chimie Durable – 135 000 €
Est proposée une aide de financement pour une mission de 18 mois sur le secteur du tourisme à ADI. Les objectifs de cette mission sont :
- Accompagner la stratégie de la filière tourisme en associant les entreprises aux autres acteurs publics et privés ainsi que les projets d’innovation et de développement des entreprises de la filière tourisme.
- Contribuer à faire du tourisme un levier du développement et de l’attractivité de la région Aquitaine.
- Encourager les actions de promotion et de prospection des investisseurs.
- Contribuer à la veille et à la prospective économique en matière de tourisme.
Pour notre groupe, seule ressort de ce dossier la volonté de promouvoir un tourisme industriel avec une absence totale de notion d’écotourisme.
A noter que plusieurs délibérations liées au tourisme sont inscrites à l’ordre du jour de la séance plénière du 16 mars, notamment le projet de Center Parcs en Lot-et-Garonne. Elles continueront à alimenter ce débat.
Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique
# Économie – Aquitaine Développement Innovation – Salon du Bourget– 250 000 €
Comme chaque année depuis le début de la mandature est proposée aux élu/es d’attribuer une subvention pour le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace de Paris au Bourget. Dans la continuité de nos votes et dans l’esprit de ne pas financer un secteur marchand polluant comprenant des activités militaires, nous nous abstenons sur l’aide de 250 000 € prévue.
La réaction d’Emmanuelle Cosse suite à la vente de rafales à l’Egypte.
# Sport – Financement aux associations – 14 000 €
Dans cette délibération apparaissent toutes les subventions aux associations sportives d’Aquitaine. Nous ne voulons pas encourager les associations pratiquant une activité polluantes (comme le sport automobile, le parachutisme ou encore la moto) et préfèrons subventionner d’autres activités sportives ayant des effets bénéfiques sur la santé.
La Commission Permanente du 2 mars 2015 (CP) en chiffres
- 158 dossiers pour un montant total de 37 533 584,19 €
- Abstention des élu/es écologistes sur 4 dossiers – 561 520 € soit 1,50 % CP
- Vote contre des élu/es écologistes : 2 dossiers – 264 000 € soit 0,70 % CP
- Vote pour des élu/es écologistes : 36 708 064,19 € soit 97,80% CP
Zoom Plaquettes thématiques
Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.
Séance plénière exceptionnelle du 26 janvier
Le 26 janvier dernier s’est déroulée une séance plénière exceptionnelle sur la réforme territoriale. Retrouvez l’intégralité de l’intervention de David Grosclaude sur ce lien.
Actualités des élu/es
La coopération décentralisée ce n’est pas le Club Med
Par Marie Bové. Présidente de la commission coopération interrégionales, actions européennes et internationales
Bienvenue sur les routes de la coopération internationale : du Vietnam au Sénégal, les enjeux de l’économie locale sont au cœur de l’action sociale et écologique. Témoignage.
Vingt-deux heures de voyage, c’est le temps nécessaire pour atteindre la ville vietnamienne de Sapa depuis Paris. Située au Nord du pays dans une région montagneuse à proximité de la Chine, le paysage de carte postale est au rendez-vous : rizières en terrasse, végétation luxuriante, villages traditionnels Hmongs accrochés aux versants abrupts… Au pied du plus haut sommet du Vietnam, le Fan Si Pan et au Nord-ouest de Dien Bien Phu, les amoureux de la montagne et les nostalgiques de l’Indochine affluent.
De 400 000 visiteurs, les investisseurs attendent 2,5 millions de touristes dans les prochaines années, des Français notamment. La recette : une autoroute en direct d’Hanoï ouverte depuis peu, des minorités ethniques dociles pour le folklore, une infrastructure hôtelière d’envergure… et le plus grand téléphérique de l’Asie pour l’accès de 2000 touristes à l’heure au sommet du Fan Si Pan dans le parc national de Huang Lien.
Vietnam, chantier du téléphérique dans le parc de Huang Lien
Vous me direz : et alors ? Et alors, depuis 10 ans la région Aquitaine agit dans le cadre de la coopération décentralisée dans cette province de Lao Caï. Et alors ? Et alors, l’Aquitaine agit en faveur d’un schéma d’urbanisme adapté, de la francophonie, d’un soutien aux minorités, de l’agriculture locale… et de la valorisation du parc naturel de Huang Lien. Un parc naturel qui est aujourd’hui menacé par des infrastructures pharaoniques malgré les ressources extraordinaires en biodiversité végétale et animale.
C’est ainsi que dans une salle de réunion où nous gardions les manteaux, les écharpes et les gants, les arguments furent échangés sur les conditions du partenariat franco-vietnamien d’un point de vue économique, social et environnemental.
A qui profitent les bénéfices de ce tourisme de masse ? Aux minorités dans l’extrême pauvreté, à la nature, aux collectivités, aux investisseurs privés ? Peut-on faire ailleurs ce que l’on ne ferait pas chez nous ?
En concertation, le projet initial de baliser des sentiers de randonnée, aujourd’hui à l’ombre des pylônes du téléphérique, est abandonné. Et l’alternative retenue s’articulera autour d’un programme d’éducation à l’environnement (naturel et culturel) et d’un soutien aux minorités pour un éco-tourisme socialement équitable.
Du bio dans la savane
A sept de décalage horaire vers le soleil couchant, un autre paysage et une autre température de la misère : le Sénégal en savane sèche entre Bambey, Diourbel et Touba. Toujours en mission pour la région Aquitaine, me voilà sur le terrain d’un projet de maraîchage conduit par l’ONG Agrisud. Le Sahel peut nourrir le Sahel… c’est vrai à condition d’avoir des bras et de l’eau dans cette zone aride dévastée par la culture intensive de l’arachide. Les bras ce sont ceux des femmes, celles qui sont restées au village avec les enfants et les vieillards quand leurs hommes sont partis en ville pour glaner quelques CFA. L’eau c’est celle qui contient trop de fluor ou de sel, impropre à la consommation. Sans oublier les caprices des groupes électrogènes.
Que faire ? Imaginons des forages suffisamment profonds avec des pompes alimentées par l’énergie solaire. Problème : ce qui techniquement réalisable n’est pas forcément politiquement faisable. Dans un pays où la réforme territoriale 2014 (suppression des régions et création des départements), se fait sans payer les indemnités et sans clarifier le schéma institutionnel des compétences des collectivités… c’est la guerre des nerfs. Qui passe les marchés, à qui appartiennent les forages ? Qui gère la distribution de l’eau ?
Baobab dans la savane
Présidant la délégation française, j’invite tous les acteurs sénégalais concernés à se mettre autour de la table. Peine perdue, chacun défend son territoire… La présidente du département de Bambey défend que les forages sont sur son fief en brandissant un arrêté du gouverneur sur la dévolution des biens de l’ancienne région administrative.
La mayonnaise monte, le jour du lancement du projet hydraulique est maintenu. Les militants politiques sont au rendez-vous dans le village pour soutenir les femmes, le maire ou la présidente du département. Le protocole des prises de parole est modifié à la faveur des opposants à la commune. Le préfet garde le silence, les protestations et les coups partent dans un vacarme assourdissant. La délégation française est évacuée pour des raisons de sécurité. Tristesse, consternation… un sentiment d’échec.
Mais la vie continue, les semis paysans sont en terre. Les haies végétales abritant les insectes polinisateurs et repoussant les animaux sauvages sont plantées. Les fausses à compost et les bio-fertilisants sont prêts. Nous sommes en saison sèche, les pluies n’arrivent que dans quelques mois. Sans eau, tout crève. Et sans nourriture, le village se vide. La pression des femmes pour trouver une solution concertée est prégnante, les autorités ministérielles le savent.
En quarante-huit heures, le dialogue s’engage à Dakar avec le ministre du développement et des collectivités. Des excuses sont prononcées, la médiation peut commencer : la région Aquitaine maintient ses engagements pour la réalisation du programme hydraulique avec l’opérateur Eau vive, la partie sénégalaise s’engage à trouver une solution dans l’intérêt des usagers. Espoir.
Parcelle de maraîchage
De retour, je garde le souvenir de ces femmes témoignant combien l’agriculture bio est une agriculture économe en argent, généreuse en nourriture et bénéfique pour les fins de mois. Le bio ce n’est pas bobo pour tout le monde !
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