Compte-rendu de la Commission Permanente du 13 avril 2015
Ce lundi 13 avril a eu lieu la troisième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 231 dossiers pour un montant total de 31 768 034,95 €.
Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.
Parmi les dossiers que notre groupe soutient
# Économie Sociale et Solidaire – ESSPLICITE Promotion – 2030 €
L’association étudiante ESSPLICITE vise à promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire. Cette aide régionale est dédiée à l’organisation de deux évènements : » Rencontre en terre d’IAE » (Insertion par l’Activité Économique) et les » 24h de l’Innovation Sociale « .
Les deux évènements sont conçus en complémentarité afin de sensibiliser les étudiants aux enjeux économiques aquitains, prenant en compte l’ensemble des critères socio-économiques du territoire.
# Environnement Biodiversité – Agence Régional pour la Biodiversité en Aquitaine (ARB) – 220 000 €
L’ARB reçoit sa subvention annuelle pour son programme d’action 2015. Celui-ci comporte plusieurs points clés :
- état des lieux des acteurs et des bonnes pratiques
- lancement d’une étude de faisabilité sur la constitution d’un observatoire régional des paysages
- plusieurs événements sur la biodiversité et sur le changement climatique.
# Agriculture Biodiversité – Conservatoire Végétal Régional d’Aquitaine – 99 750 €
Cet organisme réalise un travail de connaissances de la diversité génétique végétale régionale, et notamment fruitière. La Région soutien le conservatoire depuis sa création en 1996.
Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers
# Économie – Dividendes – 120 500 €
A la séance plénière du 16 mars 2015, une communication sur le bilan de la délibération dividendes a été présentée. Les élu/es EELV ont apporté plusieurs remarques, notamment entre la part d’investissement faite par les entreprises et les subventions perçues. Les deux dossiers ci-dessous restent polémiques, ici les élu/es du groupe se sont focalisés spécifiquement sur ce critère :
- FED : cette société distribue 2,2 M€ de dividendes à sa holding pour des investissements futurs (inconnus des élu/es) et reçoit une aide matérielle de la Région de 100K€.
- SARL PETTES : une aide de 20 500 € est proposés alors que l’entreprise distribue 335 000 € à sa holding financière appartenant à ses trois dirigeants.
# Économie – Recherche et développement – Pernat SMJ – 600 000 €
Il s’agit du financement à hauteur de 600 000 € pour un projet de recherche et développement sur des boîtes de vitesse plus performantes. Le donneur d’ordre est ici PSA, qui sera associé au projet. Les élu/es EELV critiquent la continuité des investissements dans les entreprises qui ne se tournent pas vers des projets moins polluants. En effet, la majorité des voitures PSA en vente sur le site reste en diesel (environ 45% diesel, 45 % essence et le reste hybride/électrique) et cette aide ne va pas dans le sens de la transition écologique.
# Économie – Cotisation –Association Lasers et Plasma.– 5 000 €
Le groupe estime que cette cotisation n’est pas nécessaire au bon fonctionnement de cette association, dont le pôle opérationnel reste l’Institut Lasers et Plasmas avec comme membres fondateurs le CEA, la Région et l’université de Bordeaux 1. Rappelons que les missions de cette organisation portent notamment sur l’accès scientifique aux installations du CEA-CESTA (Mégajoule) et du laser Pétawatt (appelé PETAL) dont l’objectif est la fusion nucléaire et concurrent du projet international ITER.
Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique
# Économie – GIP CHEMPARC – 92 500 €
Le GIP est une plateforme regroupant les activités chimiques du Bassin de Lacq. Lors de la révision de ses statuts en 2013, il y a refus d’intégrer des associations environnementales alors que les impacts environnementaux et sanitaires sont avérés. Pour ce motif et la mise en avant des nanotechnologies, le groupe vote systématiquement contre la délibération lui accordant une subvention pour son programme d’activités annuel.
# Transport – LGV : GPSO Convention Région / Département Landes – 0 €
Le groupe n’a pas pris part au vote pour cette délibération. En effet, celle-ci à pour but de récupérer l’argent avancé par la Région aux autres collectivités (ici le département des Landes) pour les études du projet LGV GPSO, combattu depuis le début de mandature par le groupe.
Historiquement, il s’agit des études complémentaires qui ont été exigées en 2012 par le ministère des transports pour faire le lancement des acquisitions foncières en anticipation de la déclaration d’utilité publique de ce projet (la commission d’enquête vient de rendre un avis négatif sur celle-ci).
Les collectivités concernées par le projet avaient donné leur accord pour financer ces études. La Région, en plus de sa part propre, a pré-financé la part des collectivités d’Aquitaine, pour accélérer le processus de réalisation des études. Une convention avait donc été signée entre la Région et ces collectivités à cette fin. D’autres conventions devraient être présentées aux élu/es.
La Commission Permanente du 13 avril 2015 (CP) en chiffres
- 231 dossiers pour un montant total de 31 768 034,95 €
- Abstention des élu/es écologistes sur 4 dossiers – 721 000 € soit 2,20 % CP
- Vote contre des élu/es écologistes : 1 dossier – 92 500 € soit 0,29 % CP
- Non Participation au vote sur un dossier
- Vote pour des élu/es écologistes : 30 954 534,95 € soit 97,51% CP
La prochaine commission permanente aura lieu le lundi 4 mai.
Zoom Plaquettes thématiques
Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.
Actualités des élu/es
# Communiqué de Presse – Réactions avis défavorable de la commission d’enquête sur la LGV GPSO
Les élu/es EELV du Conseil régional d’Aquitaine se félicitent de la décision de la commission d’enquête publique qui vient d’émettre un avis défavorable, à l’unanimité de ses membres, à la déclaration d’utilité publique au projet de Ligne à Grande Vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax.
Monique De Marco se réjouit que « la commission d’enquête ait repris tous les arguments à charge sur ce dossier exprimés de longue date par les écologistes ». (Voir la plaquette interrégionale relative à la question de la LGV publiée en décembre 2010 par les élu/es Aquitaine et Midi-Pyrénéens).
Pour Bernard Péré, cet avis « doit sonner le glas de ce projet d’un autre temps et se tourner vers les alternatives que sont les réaménagements et la modernisation des voies existantes« .
# Bourcefranc (17) – 4 avril 2015
Michel Daverat était aux côtés de Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, venue signer le décret de création du septième Parc Naturel Marin français : celui de l’estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais. Avec ses 6 000 km², 700 kilomètres de côtes, des zones d’enjeux écologiques majeurs, une multitude d’activités maritimes, ce parc devient le plus grand de métropole. Un parc attendu pour un milieu exceptionnel.
Les écologistes soutiennent pleinement l’esprit de ce parc marin qui conduira les acteurs du littoral à approfondir leurs connaissances des milieux marins et estuariens, à débattre de façon concertée à propos des orientations à donner aux activités maritimes et nautiques dans le but d’en pérenniser les ressources, de protéger les milieux marins et d’assurer la vie économique raisonnée des territoires concernés.
Rappelons qu’un parc marin a pour mission première la connaissance du patrimoine marin, puis la protection du milieu marin, et, enfin, son développement durable. Son action doit viser à concilier les activités existantes les unes avec les autres en s’appuyant sur le rassemblement, au sein d’un seul conseil de gestion tel un « parlement de la mer », des élus, professionnels, usagers et associations territorialement concernés.
« Madame la ministre, vous nous avez gâtés », a déclaré Michel Daverat représentant la région Aquitaine, « après le la création du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon et son ouvert il y a moins d’un an c’est un deuxième parc de créé pour la grande région. La création de ces parcs sont une bonne nouvelle pour la sauvegarde de la biodiversité de ces milieux marin et estuarien ».
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