Compte-rendu de la Commission Permanente du 10 février 2015
Ce lundi 9 février a eu lieu la première commission permanente de l’année 2015.
Les élu/es ont statué sur 217 dossiers pour un montant total de 432,15 M €.
Le groupe des élu/es EE-LV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques à mettre en avant.
Parmi les dossiers que notre groupe soutient
# Agriculture – Création d’une plateforme de compostage – Capy Frères – 99 462,31 €
Dans le cadre d’un rapprochement d’agriculteurs et d’entreprises de travaux agricoles, il est envisagé la création d’une plateforme de compostage où seront apportés les déchets verts de ces acteurs. Ce projet s’inscrit dans la lignée des politiques régionales : promotion de l’économie circulaire ou amélioration de l’agriculture.
# Urbanisme/Logement – Rénovation – 24 000 €
Dans le cadre des engagements contractuels pris par la Région Aquitaine au titre des Programmes d’Intérêt Général (PIG) et des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), les élu/es soutiennent de nombreux projets à hauteur de 3000 € chacun.
Pour rappel, les objectifs prioritaires de cette politique sont d’une part, la production de logements à loyers conventionnés répondant aux besoins des populations des territoires périurbains et ruraux, et d’autre part, l’intégration du Plan Climat Aquitain par la production de logements économes en énergie.
Objectifs de la CALI :
– l’incitation à la rénovation thermique et énergétique des logements,
– le traitement des logements indignes des propriétaires occupants,
– l’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie liée au vieillissement des occupants.
Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers
# Économie – Recherche – Aérospace Valley – 150 000 €
Comme chaque année depuis le début de la mandature, les élu/es EELV rappellent leur position en commission permanente sur Aérospace Valley lors du vote du Programme d’activités annuel. Destiné au développement et à structuration de l’industrie aéronautique, les élu/es regrettent toujours l’absence totale de prise en compte des impacts environnementaux, notamment en émissions de GES, de cette industrie.
# Économie – Aquitaine Chimie Durable – 99 650 €
Chaque année le groupe s’abstient sur le programme d’activité annuel d’Aquitaine Chimie Durable. La subvention de 99 650 € était demandée pour une convention d’affaires R&D chimie et matériaux les 28 et 29 janvier 2015. Afin de montrer les aspects positifs du dossier n’est évoquée que la partie vertueuse du secteur de la chimie en Aquitaine alors qu’il existe encore des activités très polluantes ayant des impacts environnementaux et sanitaires importants. Par ailleurs, le montant pour cette convention semble élevée alors que cette structure est déjà financée pour son programme annuel d’activités.
# Économie – » Cosmetics Valley » – 25 450 €
Pour information, le pôle de compétitivité » Cosmetics Valley » basé à Chartres réunit 300 entreprises dont les plus grands noms de la parfumerie et des cosmétiques français. Cette délibération propose que l’ADI (Aquitaine Développement Innovation) établisse un partenariat avec ce pôle de compétitivité par la création d’un domaine d’excellence stratégique territorial spécifique à l’Aquitaine. Autrement dit, il s’agit d’inciter des entreprises d’Aquitaine à se raccrocher à ce pôle pour amplifier leur développement et valoriser leur image.
Les élu/es du groupe pointent l’absence inquiétante des aspects santé-environnement dans ce dossier. L’utilisation des nanotechnologies est très largement répandue dans l’industrie des cosmétiques et comme la législation actuelle ne permet pas une réelle information des utilisateurs sur la composition des produits et des risques encourus.
Malgré l’adoption d’une charte éco-responsable pour ses adhérents (énergie, eau, déchets, biodiversité, etc.) et un point spécifique sur l’engagement actif dans la démarche du règlement européen REACH, il apparait aux élu/es ELLV une faille dans la démarche de prévention et de précaution vis-à-vis des nanotechnologies. En effet, REACH a pour rôle de recenser, évaluer leur toxicité et de procéder à la substitution des produits présentant des risques sanitaires et les remplacer par un autre produit lorsque cela est possible. Malheureusement, les nanoctechnologies ne rentrent pas dans le cadre du règlement REACH.
# Économie – OLIKROM – 200 000 €
Jeune entreprise, issue d’une cellule de transfert du CNRS avec l’aide de la Région, elle développe des pigments hybrides dits « intelligents ». Ceux-ci changent de couleur suivant la température, la variation de lumière, les pressions mécaniques, etc.
Ces produits commencent à être trouvés dans un certain nombre de produits de consommation. Les élu/es EELV sont relativement sceptiques sur cette délibération qui n’évoque en aucun cas les nanotechnologies alors qu’elles sont bel et bien présentes et utilisées pour la fabrication de ces pigments.
La Commission Permanente (CP) en chiffres
- 217 dossiers pour un montant total de 432,15 M€.
- Abstention des élu/es écologistes sur 5 dossiers – 475 105 € soit 0,11 % CP
- Contre : aucun dossier
- Votes « pour » des élu/es écologistes : 431,68 M€ soit 99,89 % CP
Vie des élu/es
# Peggy Kançal démissionne
Peggy Kançal pour des raisons professionnelles, ne pouvait depuis quelques mois assurer dans les meilleures conditions son mandat de conseillère régionale et à plus forte raison sa délégation au plan Climat dans laquelle elle s’est beaucoup investie. Elle a donc décidé de démissionner. Il est tout à son honneur de ne pas se maintenir dans une fonction qu’elle estime ne plus pouvoir assurer.
Je la remercie pour les actions qu’elle a réalisées et sa contribution à la vie du groupe des élu/es EELV. Nous lui souhaitons beaucoup de réussite dans ce qu’elle entreprend maintenant, nous la retrouverons sur le chemin de l’écologie.
Le bilan de son activité d’élue est consultable à ce lien, et sera versé au bilan du groupe en vue de la prochaine campagne électorale.
Bernard Péré, Président du groupe des Élu/es au Conseil Régional d’Aquitaine.
Zoom Plaquettes thématiques
Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.
Séance plénière exceptionnelle du 26 janvier
Le 26 janvier dernier s’est déroulée une séance plénière exceptionnelle sur la réforme territoriale. Retrouvez l’intégralité de l’intervention de David Grosclaude sur ce lien.
Actualité
# Grenoble – 4 février 2015
Aux Journées des Élu/es Écologistes de Grenoble, Bernard Péré et Marc Horvat (région Limousin) symbolisent déjà la fusion à venir.
# Assises de l’Énergie à Bordeaux – 27, 28 et 29 janvier 2015
Aux Assises de l’Énergie à Bordeaux, 3 jours intenses de débats et forum sur l’énergie et le changement climatique où Monique De Marco a animé plusieurs ateliers : présentation de la feuille de route sur l’économie circulaire en Aquitaine, signature avec Effiénegie du lancement de l’observatoire et présentation de l’appel à projet photovoltaïque en autoconsommation faite sur le stand de la Région et lors d’un forum/atelier.
# Artigues-près-Bordeaux – 19 janvier 2015
Martine Alcorta à la table ronde du tour de France de la construction avec Sylvia Pinel, la ministre du logement.
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