Compte-rendu de la Commission Permanente du 24 novembre 2014
Ce lundi 24 novembre a eu lieu la dernière commission permanente de l’année 2014 qui a permis aux élu/es de boucler les projets de l’année et leur budget avant la séance plénière dédiée au budget en décembre.
Pour mémoire, la commission permanente de mois d’octobre avait vu les ultimes ajustements financiers ayant permis le passage des derniers projets annuels.
Les élu/es ont statué sur 401 dossiers pour un montant total de 97,673 M €.
Le groupe des élu/es EE-LV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques à mettre en avant.
Parmi les dossiers que notre groupe soutient
# Environnement – Rénovation énergétique – Eco-chèque
L’éco-chèque a permis d’accompagner 1837 foyers en Aquitaine. 75% des travaux ont financé l’isolation des combles et toitures, sachant qu’il s’agit du premier poste de déperdition thermique pour l’habitat. A noter que grâce un bonus spécifique, plus de la moitié des travaux d’isolation ont été réalisés par des matériaux bio-sourcés tels que la ouate de cellulose ou la fibre de bois. Au lancement du dispositif 92 entreprises du bâtiments remplissaient les conditions de formation Feebat pour s’affilier au dispositif éco-chèque, aujourd’hui ce sont 217 entreprises réparties dans les 5 départements.
Le rôle de sensibilisation chez les artisans a été notable même si on ne peut que peut déplorer le côté inflationniste de l’éco-chèque car tout le monde s’accorde à dire que les artisans en profitent pour gonfler leurs devis au détriment des particuliers et du marché de la rénovation.
# Économie circulaire – Étude de compostage SCOP ARL SaluTerre – 30 000 €
Le compostage répond aux exigences de valorisation des matières organiques. L’obligation de traitement de bio-déchets imposée au producteur à partir de 2016 dès que celui-ci produit 10 tonnes annuelles (30 kilos par semaine) entraine une demande croissante des collectivités : mairies, syndicats de collecte, établissements scolaires ou entreprises pour des solutions de compostage sur site afin d’éviter le recours à un prestataire. Les solutions actuelles sont inadaptées économiquement pour un tonnage entre 50 et 100 tonnes car coûteuses en énergie et en moyens humains.
SalutTerre souhaite mettre au point un appareil, nommé Rotocompost, s’appuyant sur des savoir-faire simples de retournement de la matière en continu de manière automatique nécessitant peu d’intervention manuelle (1 à 2 interventions hebdomadaires). Le groupe soutient logiquement la subvention de 30 000 € destinée à financer la phase d’études nécessaire à la mise au point du Rotocompost.
# Économie – Innovation sociale
Après le vote en décembre 2012 du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) et du nouveau règlement ESS en mars 2013, la Région Aquitaine a élaboré en 2014 un « Appel à manifestation d’intérêts » afin d’aider au développement de l’innovation sociale. Dans ce cadre là, ce sont 17 projets qui ont été soutenus par le Conseil régional en 2014 pour un montant global de 350 000 €. Le groupe EE-LV est particulièrement fier de voir cette problématique émerger dans les politiques du Conseil régional.
# Installation en agriculture – 11 700 €
Concerne 3 jeunes agriculteurs hors-cadre familial en installation progressive. Le Conseil régional prend en charge les frais financiers de l’achat progressif du foncier sur 10 ans ; un quatrième dossier de stockage de 3 ans pour 86 ha sur Mérignac afin de permettre des reclassements en matière de zonage et la réalisation de forages pour irrigation en vue de cultures légumières avant l’installation d’un jeune agriculteur.
300 000 € à Périgord initiative afin d’étendre à toute l’Aquitaine la formule du prêt d’honneur au candidats à l’installation non éligibles à la dotation jeunes agriculteurs.
# Soutien aux circuits courts – 192 678 €
Des soutiens financiers destinés à la transformation, la commercialisation et aux plate-formes de distribution.
Notre groupe s’abstient sur trois dossiers
# Économie – « Dividendes »
Il s’agit de 5 dossiers retenus par le groupe car ces entreprises distribuent des dividendes et reçoivent également des aides publiques pour leurs investissements. Dans le cadre du projet de règlement d’intervention sur la conditionnalité des aides en lien avec les critères économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance annoncés pour mars 2015, le groupe s’oppose aux aides de ces projets.
En effet, dans ces cas précis, les aides représentent environ un cinquième des dividendes reversés, souvent directement à leur holding financière ou leur dirigeant, les élu/es du groupe considèrent que ces subventions ne sont pas nécessaires au projet et ne sont que des effets d’aubaine pour les entreprises.
# Agriculture – Hydraulique agricole – ASEAP pour le compte de l’ASL de Lapouyade – 264 000 €
Ce projet pose particulièrement question : en effet 264 000 euros vont être octroyés à l’association syndicale de Lapouyade en vue de l’irrigation des serres de cultures de tomates prévues sur l’installation de stockage de déchets de Véolia. Ces serres, exploitées sous la marque Rougeline sont chauffées par le biogaz de la décharge et seront alimentées en eau par la canalisation de secours de la centrale nucléaire du Blayais appartenant au Conseil général de la Gironde. L’eau de cette canalisation est puisée dans l’Isle et dessert déjà de nombreux agriculteurs sur tout son tracé de l’Isle à la centrale. Il est également à noter que l’installation de ces serres a déjà bénéficié d’une subvention importante de la Région l’année dernière.
Enfin ce modèle de serres a été présenté comme l’exemplarité même de l’économie circulaire par les élu/es socialistes Alain Rousset et Philippe Madrelle lors de l’inauguration du site, ce qui n’est pas l’avis du groupe. Pour information, cette thématique sera traitée lors de la séance plénière de décembre.
# Agriculture – Avis sur l’extension 2014 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
Pour cette délibération, il s’agit de donner un avis sur une demande de l’Etat où l’extension des zones dites vulnérables est rendue obligatoire suite à la nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice européenne pour non-respect de la directive nitrates.
Le Conseil régional d’Aquitaine propose dans sa délibération de donner un avis défavorable à cette extension car est expliqué que ceci handicaperait les éleveurs, qui sont déjà dans une situation préoccupante. L’avis se fait exceptionnellement en Commission Permanente et non en séance plénière car la décision doit être communiquée dans un délai de deux mois.
» Malgré l’avis négatif proposé et justifié par le fait que les contraintes sur des zones aussi grandes vont contribuer à la disparition de l’élevage et des prairies, le groupe EE-LV considère que ce serait obtenir l’inverse de ce qui est recherché. Ce n’est pas complètement faux mais on ne peut se contenter d’un avis négatif. C’est la qualité de l’eau qui est en jeu. L’explication étant qu’il faut surtout intensifier la transition vers des modèles agricoles qui préservent naturellement l’eau comme l’AB, l’agro foresterie. La politique de zonage et normative ne fait que tenter de corriger une agriculture qui est par définition polluante mais ne la remet pas en cause « . Sur ce sujet lire l’intégralité de la tribune envoyée à la presse par Bernard Péré.
Notre groupe s’oppose à 5 dossiers en contradiction avec la transition écologique
Ces votes s’inscrivent dans la lignée de nos votes à la dernière séance plénière d’octobre lors de la Décision Modificative.
# Environnement – IPHB – Aides au fonctionnement – 186 605 €
Cette délibération annule de fait la délibération de mai 2014, ayant accordé une subvention de 113 000 € pour proposer une subvention à hauteur de 186 605 €. Cette décision découle du budget prévisionnel adopté par l’IPHB qui n’est pas équilibré : les différentes collectivités partenaires ont donc été sommées par le préfet des Pyrénées-Atlantiques obligeant le Conseil régional à augmenter sa contribution pour combler le déficit.
A noter que dans le même temps, le Conseil régional va attaquer la décision du préfet en justice pour cette demande de paiement jugée abusive.
# Économie –Salons ADS Show et UAV Show– 350 000 €
Il s’agit d’un financement complémentaire pour l’organisation des salons ADS show (Maintien en Conditions Opérationnelles) et UAV show (systèmes de drones) à Mérignac et ce afin de boucler le plan de financement de l’opération (1,6 M€) suite à des difficultés de commercialisation.
# Agriculture – Hydraulique agricole – 432 000 €
Afin d’aider quatre agriculteurs proche de Mont-de-Marsan, le Conseil régional va soutenir la réalisation de ce projet d’hydraulique agricole. Au vue du faible nombre de cultures proposées, essentiellement du maïs, le groupe a souhaité voter contre cette délibération.
# Économie –ADI – Aides dans l’innovation – 70 000 €
Dans la continuité de nos votes en lien avec l’opposition aux aides militaires, le groupe s’est opposé à cette délibération, où il s’agit de favoriser l’innovation dans le développement des activités duales (civil/militaires) des PME en Aquitaine. Il s’agit d’une longue opposition du groupe avec la politique menée par le Conseil régional, qui soutient fortement ce secteur d’activité.
# Économie –Carrières de Bontemps– Aides matérielles- 100 000 €
Cette société exploite une carrière à Limeyrat (24) d’où est extraite une pierre très recherchée pour le dallage, réfection de monuments, voirie. Une partie de la production est exportée à l’étranger. Cette carrière soulève l’opposition de l’association locale l’ACAPEC. Des recours déposés par cette association ont fait annuler plusieurs fois l’autorisation d‘exploiter. La délibération propose une aide à l’investissement pour de nouvelles machines, ce qui augmentera la production et le trafic routier dans une zone non adaptée.
La Commission Permanente (CP) en chiffres
- 401 dossiers pour un montant total de 97 673 702,56 €.
- Abstention des élu/es écologistes sur 3 dossiers – 649 504 € soit 0,66 % CP
- Contre : 5 dossiers – 1,720 M€ soit 1,76 % CP
- Vote pour des élu/es écologistes : 95,304 M€ soit 97,58% CP
Zoom Plaquettes thématiques
Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.
Actualité
# Rencontre élu/es inter-régions
Les élu/es EE-LV de la future grande région Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin se sont réunis à Libourne pour une séminaire de formation et d’échanges : l’occasion d’initier une belle dynamique dans un esprit de rassemblement et de solidarité territoriale.
# Inauguration du Pôle Territorial de Coopération Économique Sud Aquitaine
Bérénice Delpeyrat-Vincent était à Tarnos (40) à l’occasion de l’inauguration du Pôle Territorial de Coopération Économique Sud Aquitaine, en présence de personnalités locales et régionales, de l’ensemble des partenaires et des structures installées en son sein.
Cet événement marquait la naissance d’un des tout premiers Pôles de coopération au plan national et a permis de mettre en lumière ce levier exemplaire du développement local en mode Économie Sociale et Solidaire.
Ce Pôle, fruit de 20 années d’écosystème partenarial sur le Seignanx, vise à renforcer les capacités d’initiative du territoire, et consiste à faire coopérer entreprises, habitants, associations, collectivités et chercheurs, dans la réflexion comme dans le montage de projets communs. Mutualisant les moyens et les ressources, les structures qui intègrent le Pôle misent sur le renforcement mutuel et la transversalité des compétences pour leur développement.
# Inauguration de la rue Delsol à La Réole
Martine Alcorta était aux côtés de Solange Ménival (Conseil régional Aquitaine), de Martine Faure (députée de la Gironde), de Philippe Madrelle et de Bernard Castagnet (Conseil Général), du sous-préfet M. Carré et de Bruno Marty, Maire de La Réole, pour l’inauguration de la rue Delsol. Une action qui s’inscrit dans le projet La Réole 2020.
# Voyage de travail au Sénégal
Bernard Péré s’est rendu au Sénégal à la fin du mois d’octobre pour un séjour d’immersion accompagnant l’Organisation Non Gouvernementale CCFD-Terre Solidaire sur les problématiques de l’accaparement du foncier et l’immigration.
Parmi les nombreux contacts et rencontres, réalisés, ceux avec les communautés rurales de Podor confrontées à l’implantation d’une multinationale italienne sur 20 000 ha pour la production d’agro-carburants à partir de tournesol.
La Région intervient par ailleurs au Sénégal depuis 2013 au titre de la coopération décentralisée avec la région de Djourbel : création de l’Office régional pour l’emploi des jeunes, accès à l’eau potable dans les villages en savane sèche, valorisation par l’agro-écologie de parcelles agricoles en maraichage , renforcement des capacités organisationnelles pour le personnel des collectivités… C’est Marie Bové qui suit pour la Région cet accord de coopération.
# Mission malgache
David Grosclaude accompagnait la délégation aquitaine dans son voyage à Madagascar. Pour retrouver le compte-rendu de la mission, cliquer ici.
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