RÉFORME TERRITORIALE
Gérard ONESTA reçu à l’Élysée le 6 octobre
Quelques déclarations gouvernementales contradictoires et le changement de majorité au Sénat ont rendu l’important, mais complexe, dossier de la réforme territoriale encore plus confus, tant sur les compétences, les moyens ou les niveaux territoriaux maintenus, créés ou supprimés.
Les écologistes redoublent donc d’efforts pour rassembler autour de thèses consensuelles basées sur la simplification du nombre d’assemblées, la cohérence cartographique, le souci de proximité, le respect de la diversité et de la solidarité territoriale, ou encore la démocratisation des processus de décision.
Après de nombreux débats sur le terrain et de multiples contacts directs avec la plupart des acteurs du dossier – notamment les ministres concernés, les rapporteurs parlementaires et nombre de décideurs locaux – Gérard ONESTA, Vice Président du Conseil Régional de Midi Pyrénées et ancien Vice Président du Parlement Européen, sera reçu lundi 6 octobre à l’Élysée par le Conseiller du Président de la République en charge de cette réforme.
Départements : la solution
Gérard Onesta détaillera notamment une proposition clef des écologistes permettant de sortir de l’imbroglio sur l’avenir des départements. Ceux-ci pourraient ainsi voir leurs multiples assemblées – qui vont être vidées d’une large part de leurs compétences par la Loi – remplacées, au niveau régional, par un puissant et unique organe où siègeraient les élu-es direct-es des « bassins de vie », les nouvelles grandes inter-communalités qui ont été annoncées. Ce nouveau « Conseil Régional Territorial » constituerait avec le « Conseil Régional Citoyen » (l’actuelle assemblée régionale) l’organe délibératif au niveau de la Région. Cet organe bicaméral gèrerait alors l’important budget cumulé des actuelles assemblées départementales et régionales, désignerait et contrôlerait un organe exécutif unique et commun, et exercerait des compétences identiques et conjointes, donc sans conflit de compétences possible. Les régions nouvelles seraient ainsi fondées sur une DOUBLE LÉGITIMITÉ équilibrée, forte de l’union mais riche de diversité, à la fois citoyenne ET territoriale, où les zones fragiles, notamment rurales, ne seraient plus marginalisées.
À l’issue de la rencontre élyséenne, Gérard ONESTA sera également reçu par le Délégué Général de l’Association des Régions de France, et ce à quelques jours du Congrès National de cet organisme – dont le thème sera également la réforme territoriale – qui se tiendra à Toulouse en présence du Premier Ministre.
