Lors de l’Assemblée Plénière des 26 et 27 juin derniers, les élu-es régionaux EELV et Front de Gauche ont – pour la seconde fois – déposé un vœu « Pour la sortie de la Région Midi-Pyrénées du traité transatlantique ».
Ce traité cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis et rentre en contradiction avec de nombreux objectifs de notre Région. A terme, cet accord pourrait avoir de graves conséquences sur les protections sociales, les activités associatives, sociales, culturelles et agricoles mais aussi sur le maintien de services publics tels que l’éducation ou la santé, le tout en reniant le pouvoir de contrôle des Etats, des parlements nationaux qui serait laissé entre les mains d’un tribunal arbitral.
Après avoir présenté une première fois un vœu en mars dernier et devant la mobilisation citoyenne qui se met en place depuis plusieurs mois, nos groupes ont proposé un second vœu, réaffirmant nos positions sur ce traité, celle de la sortie de la zone TAFTA, faute de transparence et de réel débat démocratique. Nous avons pris le soin d’associer en amont nos partenaires politiques de la majorité afin de confronter nos points de vue et de pouvoir présenter une position commune, celle du Conseil Régional de Midi-Pyrénées.
Faute d’accord, le Groupe Socialiste a fait le choix de présenter son propre vœu ; un vœu édulcoré qui ne remet aucunement en cause les mécanismes d’arbitrage privé et la sortie de Midi-Pyrénées de la zone TAFTA.
Nous prenons acte de la décision prise par les seuls élu-es socialistes et radicaux de gauche quant au vote de leur vœu a minima. Des points d’entente étaient pourtant possibles comme cela a été le cas dans d’autres collectivités comme Paris en décidant qu’en cas d’adoption du mécanisme d’arbitrage « investisseur-État », cette dernière se déclarerait hors-TAFTA.
Nos groupes continueront à se mobiliser – aux côtés des collectifs midi-pyrénéens – pour demander la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations, la mise en place d’un réel débat tant régional que national et la sortie de Midi-Pyrénées de la zone TAFTA.
Pour les élu-es régionaux EELV,
Guillaume CROS
Président du groupe EELV
François SIMON
Vice-Président du Conseil Régional
Pour les élu-es régionaux Front de Gauche,
Marie-Pierre Vieu
Présidente du Groupe Front de Gauche
Lire le voeu déposé par les groupes EELV et Front de Gauche
Lire le voeu déposé par le groupe socialiste
