Ce mardi 10 juin, les élu-es du groupe Europe Ecologie ont été saisi-es par des membres du personnel des lycées midi-pyrénéens au sujet des fonctions restauration et technique, à ce jour non reconnues par leur employeur, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées.
Lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional de décembre 2013, Marie-Françoise Vabre, au nom du groupe Europe Ecologie, avait souligné l’« injustice envers les équipes techniques et de restauration de nos lycées qui en peu de temps ont vu considérablement évoluer leurs missions (…) notamment depuis leur transfert dans notre collectivité ».
Les élu-es du groupe EELV au Conseil Régional réaffirment leur soutien aux personnels des lycées impactés par cette décision, souhaitent que notre collectivité reconnaisse l’importance de leurs fonctions et demandent à ce que s’ouvre un véritable dialogue social sur ce sujet.
Pour les élu-es EELV,
Marie-Françoise VABRE
Conseillère Régionale
Guillaume CROS
Président du Groupe EELV
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Lire l’intervention de Marie-Françoise VABRE lors de l’assemblée plénière du 19 décembre 2013.
Je voudrais attirer l’attention de notre assemblée sur la nécessité de faire évoluer le cadre statutaire des responsables de l’encadrement intermédiaire de catégorie C des agents des lycées. Après plusieurs mois de travail avec les organisations syndicales sur la carte des emplois, notre collectivité a créé des emplois de Techniciens catégorie B pour les responsables des ETR – Equipes techniques territorialisées – au nombre de 12 et pour les responsables des plus gros établissements 50, soit au total 62 postes. Cette décision marque la volonté de notre collectivité de reconnaître les fonctions d’encadrement dans les lycées. Les élus du groupe Europe Ecologie s’en félicitent. Pour autant, cette décision ne répond pas aux attentes du plus grand nombre des agents concernés par ces missions d’encadrement et de responsabilités. D’ailleurs, ils en ont bien conscience et ne se satisfont pas de cette décision. Car à court et moyen terme, les 50 Agents Régionaux des Lycées ne seront pas nommés à ces postes. En effet, pour être nommé à ce poste, un agent d’Etablissement d’Enseignement doit réussir le concours de catégorie B. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de faire part de ces réflexions dans les instances paritaires où je siège et auprès des responsables de notre collectivité en charge du personnel. En 2007, les TOS (ARL d’aujourd’hui) ont été intégrés comme les textes le demandaient dans le cadre d’emploi spécifique des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement. Il pouvait leur être proposé dans la foulée d’être détachés de l’emploi spécifique en Etablissement d’Enseignement pour être rattachés comme agent technique territorial dans la Fonction Publique Territoriale. Ce détachement leur permettait d’avoir une perspective d’évolution de carrière par l’accès au cadre d’emploi d’agent de maîtrise. C’est ce qu’ont fait certaines collectivités comme le Conseil général du Gers dès 2007 ou plus récemment celui des Hautes-Pyrénées. Notre collectivité, elle, a procédé à l’intégration dans le cadre d’emploi spécifique en Etablissement d’Enseignement, sans offrir aux intéressés la possibilité de détachement. De ce fait, elles et ils sont sans perspective de déroulement de carrière en maîtrise ouvrière sauf à réussir au concours technicien en catégorie B. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué en maintenant une injustice envers les équipes techniques et de restauration de nos lycées qui en peu de temps ont vu considérablement évoluer leurs missions selon l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale, notamment depuis leur transfert dans notre collectivité. Cette possibilité de détachement dans le cadre d’emplois d’agent technique territorial existe toujours. Ce qui n’a pas été fait en 2007 au moment du transfert au nom d’arguments sans doute recevables à l’époque compte tenu des bouleversements que provoquait cette intégration pour notre institution peut être aujourd’hui corrigée. Nous pouvons ainsi permettre aux ARL qui le souhaitent la possibilité de rejoindre le cadre d’emplois d’agent technique de la Fonction Publique Territoriale. Notre groupe souhaite vivement que notre collectivité aille dans ce sens, reconnaissant ainsi l’importance de ces fonctions et responsabilités en ouvrant le débat avec les organisations syndicales. Je terminerai mon intervention en évoquant un autre sujet, que j’ai déjà abordé à de multiples reprises et notamment au sein de nos instances paritaire : je veux parler de l’utilisation de produits d’entretiens écologiques au sein de notre institution et des lycées. Nous devons insérer des clauses environnementales dans nos marchés et activer un plan de formation des ARL. Cela fait 3 ans que j’émets des propositions en ce sens et qui n’aboutissent pas. Le groupe Europe Ecologie demande à notre assemblée d’agir rapidement sur ce sujet.
