Outre les décisions modificatives apportées au budget 2013 traitées en assemblée plénière, la cession du 27 juin 2013 a notamment été dédiée à la tenue de deux débats sur la décentralisation et l’audiovisuel régional.
Approbation du compte administratif et adoption de la décision modificatif du budget 2013
Guillaume Cros, dans son intervention, est revenu sur le bilan financier régional, un bilan conforme au pacte de la majorité régionale mais qui ne comble pas les attentes des écologistes. Les élu-e-s régionales et régionaux EELV souhaitent sortir d’une logique budgétaire d’attente pour rentrer dans une véritable démarche volontariste alliant innovation sociale et écologique. L’éco-conditionnalité des aides constitue d’ailleurs un véritable atout pour accompagner la transition écologique de l’économie midi-pyrénéenne. Lire l’intervention
Elie Brugarolas, au nom du groupe EELV, se félicite du remboursement anticipé des emprunts contractés auprès des banques ayant des activités dans les paradis fiscaux.
Cependant, les élu-e-s régionales et régionaux EELV s’interrogent : le Conseil Régional n’aurait-il pas du maintenir son niveau d’emprunt pour monter en puissance sur certaines mesures régionales et ainsi obtenir des effets leviers sur l’action économique et la transition énergétique ? Lire l’intervention
Plan pluriannuel d’investissement dans les lycées
Ce plan pluriannuel d’investissement adopté en décembre dernier est financé à hauteur de 560 millions d’euros par la Région Midi-Pyrénées. Ce PPI intègre notamment des travaux d’accessibilité dans les lycées, une déclinaison du plan Midi-Pyrénées Energie ainsi que des petits travaux de maintenance dont certains ont vocation à réduire les consommations d’énergie.
C e plan se veut donc une des réponses au défi de la transition énergétique au sein des lycées de notre Région.
Toutefois, lors du débat sur les décisions modificatives François Simon a soulevé une nouvelle fois certaines questions sur tout d’abord la méthode choisie pour mener le diagnostic de performance énergétique qui soulève de nombreuses interrogations de la part des gestionnaires et proviseur-es. De plus François Simon regrette que ne soit toujours pas prévue un volet formation des ARL sur les économies d’énergies.
Ainsi, dans cette intervention, le Groupe EELV propose qu’au sein des Equipes Territorialisées Régionales (ETR) au moins un ARL puissent suivre une formation d’économes de flux .
Le Groupe EELV remet également en question les groupements de commande avec une structure privé et souhaiterait là encore que soient utilisées les compétences internes.
La transition énergétique passe par une attitude incitatrice notamment auprès des personnels des lycées.
Pour ces mêmes raisons, en Commission Permanente, le 1er juillet dernier, par la voix de Fatma ADDA, le groupe Europe Ecologie les Verts s’est donc abstenu sur la convention d’exploitation des installations énergétiques de chauffage et d’électricité dans les lycées publics de Midi-Pyrénées.
Fonds de reconstruction et de solidarité en faveur des vallées des Pyrénées suite aux inondations de juin 2013
Suite aux inondations ayant entrainé des dégâts considérables pour les territoires dans les vallées des Pyrénées, les élu-e-s régionaux ont voté un fond d’urgence de 5 millions d’euro pour aider à la reconstruction de ces territoires.
François Arcangéli est ainsi revenu sur le fait que ce fond d’urgence doit répondre aux premières urgences :
- la possibilité pour les communes de pouvoir louer ou acheter du matériel pour nettoyer et remettre en état, et embaucher pour quelques semaines du personnel
- la mise à profit des compétences de la Région pour participer à la remise en état des rivières et des berges
- le financement d’une étude au niveau du barrage du Plan d’Arem, au dessus de Fos pour Saint-Béat
- la Région doit aussi être aux côtés de ceux qui ont perdu leur outil de travail, commerçants, prestataires touristiques, paysans… et leur permettre au plus vite de reprendre leur activité.
Enfin, les élu-e-s régionaux soulignent qu’une communication positive est indispensable pour ces territoires touristiques lourdement éprouvés afin qu’à la catastrophe des inondations ne s’ajoute pas la fuite des touristes. Lire l’intervention
Souscription de parts aux fonds communs de placement à risque – FCPR IXO’3 et AEROFUND 3
Les élu-e-s Europe Ecologie les Verts, par la voix de Elie Brugarolas, ont fait le choix de voter contre cette délibération. Ils ne remettent pas en cause l’utilité des fonds communs de placement à risque IXO’3 et AEROFUND destiné à apporter des solutions aux entreprises midi-pyrénéennes mais plutôt leurs natures.
Les collectivités territoriales ont un devoir d’exemplarité dans leurs prises de décision. La décision du Conseil Régional visant au remboursement anticipé des emprunts contractés auprès de banques ayant des activités dans les paradis fiscaux va dans ce sens. En votant contre cette délibération le Groupe EELV souhaite que la Région adopte la même stratégie en ne souscrivant pas aux fonds IXO3 et AEROFUND3 dont les gestionnaires ont largement utilisé des fonds spéculatifs à haut risque.
Les élu-e-s régionaux écologistes soulignent qu’il existe des outils financiers pour réunir des fonds de placements plus éthiques, socialement et écologiquement responsables, répondant à des labels tels que FINANSOL. Lire l’intervention
Questions orales
Le Groupe Europe Ecologie les Verts a soumis à Martin Malvy deux questions auxquelles il apportera une réponse par voie écrite.
Dans une première question, les élu-e-s régionaux EELV demandent au Président Malvy de se positionner officiellement pour un soutien à l’initiative citoyenne européenne Right2Water. Cette ONG demande à la Commission Européenne une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations Unies « un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ». Lire la question
Dans une seconde question, le Groupe régional EELV demande au Conseil Régional Midi-Pyrénées d’intervenir auprès du gouvernement afin que ce dernier continue de financer les Commissions Locales d’Information (CLI) sur le nucléaire et notamment celle de Golfech. Lire la question
Débat sur les lois de décentralisation
- Les Régions dans l’espace national
Dans son intervention, Guillaume Cros a dénoncé le fait que le débat en hors session n’était plus à la hauteur d’un véritable Acte 3 de la décentralisation. Le texte tente seulement, sans toujours y parvenir d’ailleurs, de clarifier les compétences des différents niveaux territoriaux. Le mille feuille administratif reste en place, le saucissonnage de la loi en trois textes l’atteste.
Par souci de subsidiarité, de clarification et d’efficacité des politiques publiques, la loi doit avoir une ambition véritablement décentralisatrice, où les régions auront une place prépondérante à prendre. Lire l’intervention
- Les Régions en lien avec les autres collectivités territoriales
Dans son intervention, Gérard Onesta est revenu sur l’organisation territoriale actuelle et a donné les propositions des élu-e-s EELV sur la décentralisation.
Lors de l’assemblée plénière de septembre 2012, le groupe EELV avait déjà émis le vœu d’un débat sur la décentralisation. Aujourd’hui c’est un débat sans texte et sans vote qui était proposé aux élu-e-s régionaux.
Aujourd’hui les échelons territoriaux ne constitue qu’un mille-feuille complexe, lourd et inefficace. La création des pôles ruraux ainsi que des métropoles ne feront qu’accentuer ces phénomènes. Ainsi, les élu-e-s régionaux EELV sont convaincus que la Région doit constituer un niveau pertinent pour mener des politiques qui font sens. Consultez les 10 propositions des élu-e-s régionaux EELV
- Gouvernance et modalités de financements des politiques régionales
Dans son intervention, Françoise Dedieu-Casties est revenue sur trois notions essentielles dans la future loi de décentralisation : L’autonomie réglementaire et le renforcement des normes existantes, le développement d’outils de démocratie participative pour co-construire les politiques publiques avec les citoyens et corps intermédiaires et enfin les indicateurs de richesse alternatifs sur les territoires notamment en matière de biodiversité, d’efficacité énergétique et de vitalité du tissu économique local. Lire l’intervention
Guilhem Latrubesse s’est exprimé sur deux aspects de la décentralisation : la question du droit à l’expérimentation de nouvelles compétences pour les collectivités territoriales, prenant en considération les diversités régionales. Les débats sur la décentralisation doivent également soulever la question de l’autonomie fiscale et financière des Régions afin que celle-ci constituent de véritables pôles économiques et financiers. Lire l’intervention
Débat sur l’audiovisuel régional
Gérard Onesta, au nom du groupe EELV, a tenu à féliciter le personnel de la Région pour le travail remarquable dans la construction du rapport sur l’audiovisuel.
Il a ainsi pu souligner le rôle fondamental que pourrait avoir les télévisions régionales et notamment France 3. En effet France 3 dispose déjà des moyens et du personnel qualifié pour passer d’une logique de décrochage national à une logique d’accrochage national.
Il serait intéressant d’avoir recours au droit à l’expérimentation. Ainsi, cette nouvelle politique télévisuelle permettrait de capter des évènements – financés par la Région – qui intéressent les Midi-Pyrénéens. Cette logique d’accrochage favoriserait la promotion du territoire, la fidélisation des téléspectateurs et donnerait à la chaine une véritable identité. Quant à TLT, la chaine se heurte à des écueils aussi bien techniques, financiers que juridiques pour atteindre une diffusion régionale. Il s’agit de défendre le pluralisme télévisuel midi-pyrénéen.
Guilhem Latrubesse est revenu sur rôle de la télévision régionale pour valoriser les langues régionales. La volonté politique est là mais il n’y a pas encore de véritables réalisations. La création d’une WebTV sur l’exemple de ce qu’il se fait en Bretagne constituerait un opportunité d’avoir un nouvel outil de promotion de langue occitane.
