Le Conseil Constitutionnel a invalidé le 24 mai dernier le décret bois du 15 mars 2010 (Code de l’Environnement) qui imposait l’utilisation de bois d’œuvre pour certaines nouvelles constructions.
Considérant que ce texte portait atteinte à la liberté d’entreprendre sans justification « par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi », le Conseil Constitutionnel fait marche arrière sous la pression du Syndicat Français de l’Industrie Cimentière et de la Fédération de l’Industrie du Béton, estimant par ailleurs que les normes issues de décret n’étaient pas « susceptibles d’avoir qu’une incidence indirecte sur l’environnement ».
Les élu-e-s du groupe Europe Ecologie les Verts au Conseil Régional Midi-Pyrénées regrettent cette décision, qui pénalise cette économie essentielle, rurale et non délocalisable.
Aujourd’hui, la filière bois française présente un déficit commercial de plus de 6,5 milliards d’euros et la majeure partie du bois utilisé en construction est issue de l’importation. L’enjeu central est bien la structuration de cette filière et la valorisation locale de cette ressource renouvelable qui, en Midi-Pyrénées, mobilise plus de 20 000 salariés pour 3500 entreprises.
Le bois, utilisé comme matériau de construction, participe à la préservation de l’environnement par le stockage du carbone et contribue de fait à la lutte contre le dérèglement climatique. Il est également très faiblement consommateur d’énergies fossiles pour sa fabrication.
Les élu-e-s régionaux Europe Ecologie les Verts réaffirment leur soutien à la filière forêt-bois dans ses différentes composantes, de l’amont à l’aval.
Françoise Dedieu-Casties, Vice Présidente EELV au Conseil Régional Midi-Pyrénées, souligne que « la filière bois d’œuvre fournit des sous-produits – déchets, sciures, petit bois – qui rentrent dans la filière bois énergie. Cela illustre l’interdépendance de tous les secteurs de la filière ».
Le Groupe Europe Ecologie les Verts défendra l’utilisation du bois dans la construction et la rénovation de bâtiments au travers de la conditionnalité des aides en Midi-Pyrénées.
