SOLIDARITÉS
Pass Mutuelle : Assurer l’accès aux soins pour tous
La Région a adopté le 16 juin 2011 « Le Pass Mutuelle » permettant depuis la rentrée universitaire 2011 aux étudiants boursiers sur critères sociaux (échelons 0 à 4) qui n’ont pas accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou à l’ACS (Aide Complémentaire Santé) d’obtenir une aide de 100 euros par année universitaire pour souscrire une mutuelle. Or le Conseil régional a constaté que de nombreux boursiers des échelons 5 et 6 n’ont accés ni à la CMU ni à l’ACS. La Région ne souhaitant pas créer une fracture sociale entre les étudiants des différents échelons a voté en Commission Permanente pour une adaptation du dispositif afin de permettre à tous de prétendre au Pass mutuelle sans distinction d’échelon.
François Simon, Vice-Président en charge des solidarités a déclaré :
« la précarisation des étudiants ne cesse d’augmenter. Les mesures sociales telles que le pass mutuelle sont aujourd’hui indispensables pour résorber l’exclusion du système de soins que connaissent certains étudiants. »
AGRICULTURE/AGRO-ALIMENTAIRE
SA des Abattoirs Puylaurentais : EELV demande un soutien accru pour les circuits courts !
La SA des abatoirs Puylaurentais a sollicité l’aide de la Région pour renforcer l’activité porcine afin de répondre à la demande des éleveurs voisins souhaitant valoriser leur production en circuits courts. François Calvet, Vice-Président de la Commission Agriculture était intervenu en commission sectorielle pour soutenir cette subvention et demander l’application du taux d’intervention maximal dédié aux projets qui favorisent les circuits de proximité. Le rapport ayant intégré cette demande, le Groupe EELV a voté pour.
Aide à l’accès au foncier hors cadre familial
La Région Midi-Pyrénées a adopté le 24 novembre 2011 un plan régional de transmission-installation favorisant, à l’initiative d’EELV, l’accès au foncier pour de nouveaux agriculteurs. Les conseillers régionaux réunis en commission permanente devaient se prononcer sur une convention avec les SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) pour favoriser cet accès au foncier. François Calvet a souligné qu’il n’est pas légitime qu’une banque, le Crédit Agricole, participe au choix des candidats à l’installation.
« Un organisme bancaire n’est pas là pour juger de la pertinence du projet, ce n’est pas un organisme technique mais financier et donc susceptible de donner un avis biaisé par la nature de son activité alors que les dossiers doivent être jugés, à notre sens, sur des critères de viabilité, de cohérence territoriale, de développement durable… »
La demande du Groupe EELV n’ayant pas été accepté le Groupe EELV s’est abstenu sur ce rapport qui a été adopté par la Commission.
CULTURE ET PATRIMOINE
Pour une politique culturelle ambitieuse
Afin de répondre aux préoccupations des acteurs du spectacle vivant, les élus ont voté pour un dispositif « Résidences-association en Midi-Pyrénées » (théâtre, danse, musique) afin de faciliter les projets de création des équipes artistiques de Midi-Pyrénées, d’améliorer leurs conditions de travail en inscrivant leur action dans une réalité de territoire et de permettre aux structures culturelles de développer leur action de sensibilisation auprès des publics. Guillaume Cros, Président du Groupe EELV s’est félicité de cette mesure
« innovante et solidaire des acteurs en difficulté ». Il a également demandé : « la mise en oeuvre d’une évaluation partagée à moyen terme pour que le dispositif puisse évoluer en cohérence avec les attentes des acteurs ». Le Président de Groupe a conclu son intervention en invitant l’assemblée à mener une réflexion globale sur la politique culturelle régionale.
EUROPE/COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Une nouvelle étape franchie pour Midi-Pyrénées Europe
Les conseillers régionaux ont voté la subvention annuelle de Midi-Pyrénées Europe. Cette association, créée en 2001, représente notre territoire auprès des Institutions Européennes. La veille informative, les échanges techniques avec la Commission Européenne, et l’aide au montage de projets européens sont autant d’atouts pour que les acteurs régionaux fassent la différence dans la recherche de financement.
Gérard Onesta, Vice-président en charge des affaires européennes, a fait un point sur l’évolution de la structure. Après le déménagement dans de nouveaux locaux, au centre névralgique des institutions européennes, l’arrivée de nouveaux partenaires publics et parapublics (communautés de communes, PRES, CCI, pôles de compétitivités…) va être entérinée dans les semaines à venir. Elle s’appuiera sur des feuilles de routes, coordonnées entre élus et techniciens de chaque collectivité, ainsi que sur de nouveaux moyens humains et financiers.
Cette présence renforcée à Bruxelles concrétise un de nos engagements de campagne à un moment clef des discussions budgétaires européennes. Un véritable levier pour obtenir des programmes européens plus en phase avec les spécificités de notre région et accroître les fonds!
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Reboisement en taillis à courte rotation
Françoise Dedieu-Casties, Vice-présidente en charge du développement durable s’est prononcée au nom du groupe EELV contre les subventions au « reboisement en taillis à courte rotation » dans un souci, notamment, de préservation des terres dans leur vocation agricole. Par ailleurs, le soutien aux investissements dans le domaine du biogaz prévoit l’interdiction de recourir aux cultures énergétiques dédiées. EELV propose de rendre plus cohérent les critères des différents dispositifs.
TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES
Améliorer la ponctualité des trains régionaux
Les conseillers régionaux ont voté un avenant à la convention entre la Région et la SNCF pour l’exploitation du service public ferroviaire régional de transport des voyageurs visant à réviser convention les critères de qualité. François Calvet, Vice-président de la Commission Transports et Infrastructures a les difficultés rencontrées par les usagers en termes de retards et de suppressions de trains et a proposé que la Région demande à la SNCF de réhausser le seuil de l’objectif de ponctualité des trains à 95%. Celui-ci étant actuellement fixé à 91%.
