Stop aux subventions à la pollution !
Par nicole rouaire le lundi 29 octobre 2012, 08:20 - Actu - Lien permanent
APPEL POUR L'ARRÊT DES SUBVENTIONS À LA POLLUTION ET LA MISE EN PLACE D'UNE FISCALITÉ FRANÇAISE COHÉRENTE ET ÉCOLOGIQUE
Monsieur le Président de la République, mesdames et messieurs les parlementaires, à l'heure où des solutions sont recherchées pour réduire le déficit public, la France doit supprimer les nombreuses subventions nocives pour l'environnement, qui vont à l'encontre du principe pollueur-payeur.
Pour les seules subventions à la consommation d'énergies fossiles, 6 milliards d'euros sont dépensés chaque année, principalement dans le secteur des transports ! Ces aides publiques (exonérations de taxe, TVA réduite, etc.) augmentent les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'eau et de l'air, la consommation de ressources naturelles et nuisent à la biodiversité.
Les exemples sont nombreux :
→ exonération de taxe intérieure sur l'énergie pour l'aviation (3,5
milliards d'euros dont 1,3 pour les vols intérieurs) ;
→ taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant (1 milliard d'euros)
;
→ remboursement partiel de la taxe intérieure sur l'énergie aux
transporteurs routiers (300 millions d'euros) ;
→ défiscalisation partielle des agrocarburants (196 millions d'euros)
;
→ TVA à taux réduit sur les engrais, avantages fiscaux au profit des usages
fortement consommateurs de terres.
Au total, ces avantages concédés à la pollution représentent chaque année plusieurs milliards d'euros de dépenses pour l'état.
C'est pourquoi, nous, organisations de la société civile et économistes,
lançons cet appel aux pouvoirs publics pour :
→ Supprimer rapidement les niches fiscales et autres aides publiques
néfastes pour l'environnement et les ressources naturelles ;
→ Mettre en place les outils fiscaux qui nous permettront d'accompagner la nécessaire évolution des comportements et activités vers des modes moins consommateurs de ressources naturelles (notamment la contribution climat énergie et l'éco-redevance poids lourds).
Les crises environnementale, économique et sociale auxquelles nous sommes confrontés rendent plus que jamais nécessaire cette réorientation de notre fiscalité. L'argent récolté grâce à ces nouvelles mesures fiscales écologiques pourra notamment servir à financer la transition écologique tant attendue (rénovation des bâtiments, développement des transports en commun, etc.) dont les bénéfices dépasseront largement la sphère environnementale.
Pour éviter d'éventuels impacts sociaux négatifs, certaines de ces mesures pourront être assorties de mécanismes de redistribution afin de faciliter la transition pour les catégories les plus modestes et les secteurs économiques les plus fragiles.
Le rôle des pouvoirs publics n'est pas d'enfermer les citoyens et les entreprises dans un modèle sans lendemain mais d'accompagner les transformations économiques et sociales et les transitions professionnelles qui sont aujourd'hui incontournables.
************************************************************************
L'appel STOP AUX SUBVENTIONS A LA POLLUTION est lancé par le Réseau Action Climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), et soutenu par de nombreuses associations de protection de l'environnement, de défense de la biodiversité, de solidarité internationale, d'usagers des transports et d'alternatives énergétiques, ainsi que par des personnalités du monde universitaire.
ILS SOUTIENNENT L'APPEL
Alofa Tuvalu - Agir Pour l’environnement - Les Amis de la Terre - ATTAC France - Bio Consom’Acteurs - Bizi - Comité de Liaison Énergie Renouvelable (CLER) - Colibris - Centre National d’Information Indépendante sur les déchets (CNIID) - Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) - Dossiers et Débats pour le Développement Durable (4D) - Effet de serre toi-même !!! - Énergie Partagée - Énergie 2050 - Entreprendre vert - Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) - Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) - France Libertés - France Nature Environnement (FNE) - FRAPNA - Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy) - Générations Futures - Global Chance- Green Cross France et Territoires - Fondation GoodPlanet - Greenpeace - HELIO International - Hespul - Humanité et biodiversité - Ligue de Protection des oiseaux (LPO) - Mountain Wilderness - Oxfam France - Peuples Solidaires / ActionAid - Réseau Environnement Santé (RES) - Respire - Solar Génération - Stop EPR ni à Penly ni ailleurs - TACA - The Shift Project - Touche pas à mon panneau solaire - Women in Europe for a Common Future (WECF) - WWF
************************************************************************
« MESDAMES ET MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES, S’IL FAUT FAIRE DES ÉCONOMIES POUR CE BUDGET 2013, SUPPRIMEZ CES SUBVENTIONS QUI NUISENT À L’ENVIRONNEMENT. » : Signez l'appel en cliquant ici
Plus d'informations sur cet appel et retrouver des fiches détaillées sur les avantages fiscaux dommageables à l’environnement : http://www.stopsubventionspollution.fr/
