Récemment, France Nature Environnement a produit une analyse critique des Plans régionaux d'élimination gestion des déchets dangereux (PREDD). Avec un Plan voté dès 2009, et tandis que de nombreuses régions n'ont toujours pas pris la compétence "déchets dangereux", l'Auvergne figure parmi les régions les plus engagées.

C'est en janvier 2007 que le Conseil régional a décidé de la réalisation du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD), en application des lois n°1995-101 du 2 février 1995 (loi Barnier) et n°2002-276 du 27 février 2002. La Région Auvergne a ensuite procédé dans l’été 2009 à une mise à disposition au public réglementaire de deux documents : le PREDD et son rapport environnemental, qui ont enfin été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Plénière en novembre 2009. Le PREDD et son rapport environnemental sont téléchargeables ici

Le PREDD Auvergne se décompose en 5 parties :
- Un volet réglementaire rappelant le cadre réglementaire dans lequel a été élaboré le présent plan
- Un volet état des lieux de la gestion des déchets (gisement, flux, installations de traitement, …) présentant, dans deux sous-chapitres, les données sur les déchets dangereux et sur les déchets d’activités de soins,
- Un volet présentant l’analyse prospective des gisements à traiter à l’horizon 2019, présentant dans deux sous-chapitres, les données sur les déchets dangereux et sur les déchets d’activités de soins,
- Un chapitre présentant les orientations du plan,
- Un dernier volet exposant les mesures relatives à la mise en oeuvre et au suivi du plan.


La synthèse de l'étude de FNE :

Etat des lieux : En 2009, tandis que 16 régions procèdent à la révision ou à l’adoption de leur PREDD, 10 régions en sont encore dépourvues et ne souhaitent pas acquérir la compétence qui leur permettrait d’en adopter (chaque région d’Outre mer possède son propre plan, ce qui nous amène à 26 territoires). Les plans existants offrent un état des lieux de la gestion des déchets dangereux dans une région. Ils intègrent l’ensemble des déchets dangereux à l’exception des déchets des nanotechnologies et du nucléaire. L’échelle régional est apparu comme pertinente concernant ces déchets, même si la dimension « bassin de production » devrait y être plus fortement associé. Les plans ne forment pas un ensemble cohérent couvrant l’ensemble de notre Territoire, car ils n’intègrent pas cette vision de bassin de production et n’ont pas de lien avec les plans des régions limitrophes. La prévention de déchets dangereux est assez peu développée mais si aucun plan ne l’oublie. Le rôle des PREDD en tant qu’outil de planification demeure bien souvent à renforcer aussi bien en ce qui concerne leur rédaction que leur utilisation. Plus globalement la mise en oeuvre et l’utilisation des ces plans reste très faible (ex : plan de l’Aquitaine qui dort dans un tiroir). Les PREDD gagneraient en efficacité, s’ils définissaient des objectifs réalistes fixés aux acteurs de la région, ainsi qu’une feuille de route claire, garante de leur suivi. Ce travail d’expertise amène FNE à formuler un ensemble de recommandations, tant à l’attention de l’Etat que des Régions.

Les recommandations de FNE :

A L’ETAT
Créer un plan national de la gestion des déchets dangereux
Veiller à ce que chaque région soit couverte par un plan
Rendre les plans opposables aux acteurs privés
Respecter la terminologie du droit applicable au secteur des déchets
Prendre en compte la filière des nano-technologies
Mettre en place la filière DDS pour développer leur prévention, collecte et traitement
Prendre en compte les unités de traitement interne

AUX REGIONS
Développer la prévention quantitative et qualitative
Créer un observatoire des déchets dangereux dans chaque région
Intégrer la notion de bassin industriel de production
Prévoir les créations d’unités de traitement par bassin de production des déchets dangereux
Anticiper l’implantation de Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de DD par la mise en place de démarches de concertation en compte la filière des nano-technologies
Améliorer le captage des Déchets Dangereux Spécifiques (ex : Déchets dangereux diffus)
Encourager le transport multimodal
Mettre en oeuvre et suivre les plans

L’intégralité du rapport est disponible en ligne sur le site de FNE : http://www.fne.asso.fr/fr/themes/question.html?View=entry&EntryID=236