Les instances

L’assemblée élue en 2004 était composée de 47 conseillers dont 12 issus de l'Allier, 5 du Cantal, 7 de la Haute-Loire et 23 du Puy-de-Dôme. Ces nombres peuvent varier selon la participation lors du scrutin. L’assemblée est élue sur un scrutin de liste, à 2 tours à la proportionnelle, à partir de listes constituées par département. Ce mode de scrutin dote les régions de majorités stables. En 2004, 30 conseillers étaient dans la majorité (18 PS, 7 PC et 5 Verts) et 17 dans le groupe UPA (majorité présidentielle). Quelques mouvements internes (dont la sortie d’Yves Gueydon de la majorité en 2007) n’ont pas véritablement changé les rapports de force.

Les élus se réunissent soit en Session soit en Commission permanente :
- la Session se prononce sur les dossiers stratégiques et les grandes orientations budgétaires, adopte également les Contrats avec l'Etat et l'Union européenne ou engage de grands travaux d'équipement dans ses domaines de compétence
- la Commission permanente se réunit plus régulièrement afin d’assurer la mise en œuvre des décisions : la CP affecte les crédits votés au budget. Six commissions organiques préparent les décisions sur les dossiers : les élus y siègent (chaque élu ne siège que dans une Commission) en moyenne une fois par mois. Les Commissions sont présidées par des élus. Elles émettent un avis sur les dossiers instruits par les services de l’administration régionale. Il existe également une Commission Consultative sur le développement durable (2 élus par groupe politique) et deux Commissions d’appel d’offres
Le Président est élu par l’assemblée régionale. Il exerce le pouvoir exécutif de la Région et agit en son nom. En amont, il est chargé de préparer les délibérations soumises au vote des élus. En aval, il fait exécuter les décisions votées, en s’appuyant sur les services de l’administration régionale dont il est le chef. Il préside les sessions de l’assemblée et de la commission permanente. Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Douze vice-présidents sont désignés pour une durée décidée par le président. Ils assistent le Président sur une politique précise et peuvent se voir déléguer des compétences dans leur domaine.

Les compétences

La Région exerce des compétences spécifiques :
- les lycées (construction, rénovation, entretien, équipement et fonctionnement)
- la formation professionnelle et l'apprentissage
- le transport régional de voyageurs (TER)
Elle exerce aussi une compétence générale d'aménagement du territoire, le plus souvent en contractualisant avec l'État ou les Collectivités. En Auvergne, cela se traduit par les aides économiques (industrie, commerce, artisanat, agriculture, forêt, tourisme), le cofinancement des infrastructures de transport (fer, routes, aéroports), le développement régional et local, l'enseignement supérieur et la recherche, l’accueil et de maintien des populations, la culture, le sport, le logement, la santé, l’environnement.
La région agit sur le long terme, à travers de nombreux Schémas : PRDF (Formation), SRDE (Economie), SRADDT (Aménagement du territoire), SRIT (Infrastructures)… mais aussi via le Contrat de projet Etat-Région. Ces schémas sont obligatoires ; d’autres sont facultatifs = Agenda 21, schéma éolien, schéma de la rivière Allier, Plan Climat, Plan Biodiversité…

Le budget

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Il est très dépendant des transferts de l’État (transferts de charges = lycées, TER, apprentissage, formations sanitaires et sociales, agents des lycées… et transfert de recettes sous forme de dotations) ainsi que de la politique fiscale du gouvernement (la réforme de la taxe professionnelle va avoir un impact fort sur la liberté d’agir de la collectivité). A noter qu'en 2009, le budget baisse pour la 1ère fois = il passe de 650M€ à 630M€ !

Plus de ¾ des dépenses sont consacrés aux programmes, le ¼ restant couvre les frais de fonctionnement et le remboursement de la dette (l’Auvergne est très endettée, héritage des investissements de VGE sur Vulcania et la Grande Halle). Les programmes Transports, Lycées et Formation représentent 70% des dépenses régionales.

Le transfert des personnels TOS des lycées a révolutionné l’administration. En un mandat, l’effectif régional a été multiplié par 8 (passant de 204 agents à 1705) du fait de ces transferts et (à la marge) du fait du renforcement des services.

Il est fort probable que le prochain mandat soit réduit à 4 ans (réforme Balladur), et qu’à l’avenir les Conseillers territoriaux remplacent les conseillers régionaux. Il y a un risque de cantonalisation de la Région. La suppression de la clause de compétence générale est une autre réforme qui réduirait encore les marges de manœuvres des régions. A suivre à l’automne.