Reconversion écologique de l'économie : une proposition de loi des députés Verts
Par nicole rouaire le jeudi 28 mai 2009, 09:00 - Actu - Lien permanent
Jeudi 28 mai, les député-e-s Verts auront le droit à une "niche"
parlementaire. Ce terme peu amène désigne les séances réservées à l'initiative
parlementaire. Cette fois-ci la proposition de loi (voir
le lien), dont François de Rugy
a été l'initiateur, porte sur la transformation écologique de
l'économie.
Composée de 25 articles, la proposition de loi des député-e-s Verts ne vise
pas l'exhaustivité car la relance verte, ou Green Deal, ou autre, nécessite un
changement bien plus profond. Néanmoins il s'agit de fournir une série de
mesures fiscales ou législatives donnant un cadre à la réorientation de
l'économie. Cette proposition de loi ne saurait être un véritable plan de
conversion écologique de l’économie en raison notamment de l’article 40 de la
Constitution qui interdit aux parlementaires de proposer une augmentation des
dépenses publiques même si celles-ci étaient compensées par une hausse des
recettes.
Cette proposition de loi concerne prioritairement 4 domaines :
- la contribution climat-énergie (autrement nommée taxe carbone)
- les transports
- la performance énergétique des bâtiments et le développement des énergies
renouvelables
- la reconversion des bassins d'emploi de la filière automobile
Cette proposition de loi est la preuve que les écologistes ont des solutions à
la crise économique et sociale, et que ces solutions sont les bonnes !
Par ailleurs, comme la relance verte est un vaste chantier qui fait appel à
toutes les bonnes volontés, n'hésitez pas à vous rendre sur le site www.relanceverte.fr, mis en place par
François de Rugy pour recueillir vos avis, vos idées.