Bruxelles, le 5 mars 2009

Les Coprésidents du Groupe des Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni ont adressé une lettre aux Présidents des autres groupes politiques du Parlement européen et au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour exprimer leur préoccupation quant aux tentatives répétées de la Commission d’imposer l’autorisation de variétés de cultures OGM dans l’UE, sujettes à de très vives controverses.

Les coprésidents Verts/ALE rejettent l’affirmation de la Commission selon laquelle cette initiative était justifiée par la décision d’un panel de règlements de différends de l’OMC sur cette question.

Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni mettent en garde la Commission qu’ils vont tenter de déposer une motion de censure à son encontre si cette dernière ne respecte pas les décisions du Conseil de décembre 2008 sur cette question ou si la Commission ne s’engage pas à entreprendre certaines mesures (en annexe de leur lettre), y compris un moratoire sur les nouvelles variétés OGM qui ne remplissent pas certains critères.

Dans leur lettre adressée au Président Barroso, les coprésidents des Verts/ALE déclarent :

"Nous sommes profondément préoccupés par la manière dont vous tentez d’imposer l’autorisation de variétés de cultures OGM dans l’UE alors que celles-ci sont sujets à de très vives controverses.

"Lundi dernier, le Conseil a rejeté à la majorité qualifiée la proposition de lever les interdictions en Hongrie et en Autriche sur l’autorisation de la variété de maïs génétiquement modifié MON810. Précédemment, à deux reprises (2006 et 2007), alors que vous demandiez la levée de ces interdictions, vous aviez reçu un signal similaire de prudence de la part d’une majorité d’Etats membres, prudence motivée par des doutes fondés quant aux impacts de la culture de variétés OGM sur la santé publique, la biodiversité et l’agriculture.

"Plutôt que de prendre ces préoccupations au sérieux, vous avez délibérément choisi d’exercer une pression plus importante encore pour promouvoir la culture d’OGM dans l’UE - malgré l’opposition très clairement exprimée de la majorité des citoyens et faisant fi des objections soulevées par vos propres Commissaires compétents sur ce dossier et à l’encontre des sérieux doutes exprimés à plusieurs reprises par un nombre important de ministres de l’environnement des Etats membres de l’UE."

Note : une motion de censure nécessite un dixième des membres qui composent le Parlement pour pouvoir être déposée et est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement. (Article 100 du règlement.)