C'est FranceNatureEnvironnement qui nous en informe dans un communiqué du 10 décembre : "Les éco-organismes sont des structures privées qui gèrent l’argent public des éco-contributions, le perçoivent auprès des industriels et le redistribuent vers les collectivités. Le placement off-shore de 60 millions d’euros par Eco Emballage sur des titres non sécurisés est inadmissible. Cet argent, collecté sur le dos des consommateurs, est théoriquement destiné à soutenir la gestion des déchets d’emballage par les collectivités. Cette affaire témoigne, si cela était encore nécessaire, de l’insuffisance du contrôle des éco-organismes."
Pour répondre à ce problème, et à la demande de tous les acteurs (hormis les entreprises), le Grenelle de l’Environnement avait retenu parmi les engagements «déchets» l’instauration d’une instance de régulation des éco-organismes. Le projet de Loi Grenelle 1 mentionnait donc, dans son article 41 : « une instance de régulation et de médiation sur les éco-organismes, cohérente avec les structures existantes, sera instituée ».
Mais, comme le rappelle Gaël Virlouvet, responsable déchets à France Nature Environnement, « cette disposition a purement et simplement disparu du projet de loi lorsque celui-ci est passé devant les députés. Il est urgent de la rétablir ! » France Nature Environnement demande aux sénateurs, qui examineront prochainement le projet de loi Grenelle 1, de rétablir cette disposition.