Pinocchio de l'automne = Eric Woerth, ministre du budget
Par nicole rouaire le mardi 11 novembre 2008, 21:39 - Le Pinocchio de l'écologie - Lien permanent
Eric Woerth, ministre du Budget, a déclaré que l'engagement de l'Etat à
hauteur de 13 milliards en faveur de la rénovation du rail est «un effort
absolument sans précédent !»
Libération nous démontre le contraire. Et au passage, Eric Woerth décroche le
titre de Pinocchio de l'automne, main dans la main avec les compères Bussereau
et Borloo
C'est le site internet de
Libération qui nous l'apprend : Bussereau et Woerth déraillent sur 13
milliards ! (par CATHERINE MAUSSION)
LE CONTEXTE
Lundi, Réseau Ferré de France (RFF, propriétaire du réseau ferré) a signé avec
l'Etat son premier contrat de performance (2008-2012), dont l'objectif central
est d'investir massivement sur la rénovation du réseau (des opérations lourdes,
par opposition à l'entretien courant de l'infrastructure). Une signature
médiatisée, qui est notamment censée apporter une réponse à l'audit réalisé en
2005, lequel avait pointé l'état inquiétant des voies ferrées en France, faute
de moyens alloués.
LA PHRASE
«Au total, l'Etat consacrera 13 milliards d'euros à la rénovation de
l'infrastructure entre 2008 et 2015», s'est félicité Dominique Bussereau, le
ministre des transports. «Il s'agit d'un effort absolument sans précédent», a
surenchéri Eric Woerth, le ministre du Budget, accompagné du ministre de
l'Ecologie Jean-Louis Borloo.
LES FAITS
Belle opération de communication que ce gros paquet d'euros pour rénover un
rail en décrépitude. A croire que l'Etat, si pingre à son habitude, si soucieux
de ne pas exploser son budget, va largement ouvrir les cordons de sa bourse
pour venir au secours du réseau ferré.
Mais de quelle poche vont vraiment sortir les 13 milliards d'euros ? De
celle de l'Etat ou de la poche d'autres contributeurs comme, par exemple, la
SNCF ?
La réponse est écrite en creux dans le contrat de performance (2008-2012) signé
lundi. Et que dit ce contrat ? Certes, l'Etat s'engage d'ici 2015 à ce que
13 milliards d'euros soient injectés pour rénover le réseau. Mieux, il n'a pas
exclu que ce chiffre monte jusqu'à 14 milliards. Mais l'Etat se garde bien de
chiffrer année après année le chèque qu’il envisage de signer lui-même pour
financer les travaux. Son obole viendra après les efforts que feront les uns et
les autres. C'est un peu «aide-toi et le ciel t'aidera».
Reprenons les termes du contrat : Le «plan d'affaires» est clair.
Aujourd'hui, l'Etat consacre autour d'un milliard d'euros à la rénovation
lourde du réseau. Demain, si l'on en croit le «plan d'affaires», les sommes
vont grimper progressivement: 1,09 milliard en 2008, 1,4 milliard en 2009...
1,7 milliard en 2012. Et si l'on ajoute à cet effort les années jusqu'à 2015,
on atteint effectivement le montant annoncé de 13 milliards. Woerth aurait donc
raison.
Sauf que l'Etat n'a pas l'intention d'augmenter son
effort.
Aujourd'hui, la contribution de l'Etat à RFF se fait via diverses subventions.
Elles se montent à 2,5 milliards. Et il n'est pas prévu de le relever. Qui va
payer, alors ?
L'Etat mise d'abord sur des gains de productivité. RFF disposera chaque année
d'une enveloppe fixée dans le contrat, pour ses charges courantes (entretien
des voies et gestion de la circulation des trains...). Et ce budget reste
résolument calé autour de 3 milliards d'euros. RFF va donc devoir se
débrouiller pour que ses charges d'entretien ne dérapent pas. Effort identique
de productivité pour les travaux lourds de rénovation. Le contrat avance même
un chiffre: 15 % de productivité sur ces travaux de remise à neuf du réseau,
mais sans que l'on sache si c'est un objectif pour tout de suite ou sur la
durée du plan...
In fine, comme RFF soustraite les travaux (rénovation, entretien, gestion de la
circulation des trains...) à la SNCF qui dispose des personnels, c'est sur
cette dernière que pèsera pour beaucoup l'effort. Un changement de braquet
radical par rapport aux années passées.
La seconde «embrouille» de l'Etat se situe du côté des recettes. La première
ressource de RFF, ce sont les péages. Ils sont acquittés par la SNCF (et demain
très progressivement par les opérateurs privés, à mesure de la montée en
puissance des concurrents). Jusqu'à présent, les péages couvraient grosso modo
les seules charges courantes d'entretien et d'exploitation. Ainsi, pour l'année
2009, les tableaux publiés dans le contrat de performance font état de 3,056
milliards d'euros de recettes tirées des péages et 2,930 milliards de coûts
dits «d'infrastructure» (entretien et exploitation).
Mais très vite, les péages devraient s'envoler. Le contrat
fixe le rythme de progression : 3,28 milliards d'euros en 2010, 3,78 en
2011, 4 en 2012... L'intention est explicite : les péages doivent financer
aussi la rénovation. L'objectif est même chiffré : la part des péages doit
passer de 48 % des coûts totaux (charges courantes et rénovation) en 2008, à 60
% en 2012. Ce qui fait dire à la SNCF qu'elle sera le premier
contributeur de ce plan de rénovation du réseau. Et ce sera autant de
moins à payer pour l'Etat.
Le contrat de performance fait grincer aussi du côté des collectivités
territoriales. Depuis la fin des années 90, les régions ont la
compétence pour organiser le transport des voyageurs sur les TER. Et elles vont
subir l'augmentation des péages sur leurs nouveaux trains. Mais sans bénéficier
des investissements de rénovation... qui ne seront pas affectés aux lignes
régionales. Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées et à la tête d'Avenir Rail
– un lieu de réflexion entre élus sur le ferroviaire – a ainsi dénoncé un
contrat de performance «qui donne la priorité pour la rénovation aux voies
rapides, celles classées de 1 à 6, alors que nos trains régionaux circulent sur
des voies classées 7 à 9 !» Malvy dénonce une situation ubuesque :
n'attendant pas grand-chose pour la rénovation de ses voies ferrées, il a
engagé il y a peu 800 millions de travaux lourds sur la région Midi-Pyrénées
(dont 170 millions seulement financés par RFF). Ce qui lui permettra de faire
rouler, dit-il, 35 trains supplémentaires en janvier (il exploite déjà 348
liaisons quotidiennes). «Je vais devoir payer plein pot des péages en hausse
pour ces nouveaux trains», alors que «c'est moi qui ai financé les travaux !».
Comble de l'ironie, «je vais payer plus cher alors que RFF va faire des
économies sur l'entretien grâce au réseau que j'ai rénové!»
Au final, l'Etat s'en sort donc à moindre frais. Il se contentera en fait
d'apporter ce qui manque. Et «on ne voit pas de signes qu'il augmentera sa
contribution», ajoute t-on dans les couloirs de RFF.
Et vous avez dit, monsieur Woerth que ce gros chiffre de 13 milliards, est pour
l'Etat «un effort absolument sans précédent!»