03 · Mettre en place un 49-3 citoyen pour permettre à 1% du corps électoral de transformer un projet de loi en référendum. Publié le 1 mai 2017Auteur Equipe dh2017 Aucun commentaire sur 03 · Mettre en place un 49-3 citoyen pour permettre à 1% du corps électoral de transformer un projet de loi en référendum. Vous pouvez débattre de cette proposition en-dessous ! Partagez cette page
