Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de ...

Europe Écologie-Les Verts salue la nomination du premier gouvernement, de Monsieur Jean-Marc Ayrault. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de la Ve République. Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité placer l’écologie au coeur de l’action gouvernementale. Le périmètre du Ministère de l’écologie a été confirmé et des responsabilités ministérielles très importantes ont été confiées aux écologistes. Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour ...

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné ...