Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de ...

Europe Écologie-Les Verts salue la nomination du premier gouvernement, de Monsieur Jean-Marc Ayrault. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de la Ve République. Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité placer l’écologie au coeur de l’action gouvernementale. Le périmètre du Ministère de l’écologie a été confirmé et des responsabilités ministérielles très importantes ont été confiées aux écologistes. Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour ...

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné ...

Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile. Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à ...

L’efficacité énergétique fait l’objet de discussions âpres à l’échelon européen. La France y prend une place « particulière » en étant le principal Etat membre qui cherche à saborder les ambitions de la Commission européenne et du Parlement. La Commission Européenne, soutenue par le Parlement, souhaite rendre contraignant l’objectif d’efficacité énergétique du paquet « climat énergie ». Une nouvelle directive prévoit l’adoption d’outils concrets, telle la réduction obligatoire des volumes pour les énergéticiens, l’obligation ...

Il y a 26 ans, à Tchernobyl en Ukraine, l’industrie nucléaire engendrait l’une des plus terribles catastrophes industrielles de l’histoire de l’humanité. En quelques instants, la terre, le ciel et l’eau se sont trouvés contaminés par une radioactivité mortelle qui détruit encore, jour après jour, de nombreuses vies et qui a rendu la terre stérile. Europe Écologie–Les Verts souhaite en ce jour de commémoration avoir une pensée pour les victimes et rappeler ...

La branche britannique de Total a annoncé avoir cessé la production de pétrole et de gaz sur sa plate-forme d’Elgin-Franklin en mer du Nord et mis en place une zone d’exclusion maritime de deux milles, suite à une fuite de gaz survenue dimanche. Alors que la plateforme dispose d’une capacité de production quotidienne de 280.000 barils équivalent pétrole, 175.000 barils de condensats et 15,5 millions de mètres cubes de gaz, ...