3. Rendre l’impôt plus juste, plus citoyen, plus écologique

La dette publique est le fléau que N. Sarkozy lèguera à la France. Au terme de son quinquennat, elle sera alourdie de 700 milliards d’euros et la Sécurité sociale aura accumulé 135 milliards de déficits. Rembourser la charge de ses intérêts est devenu le premier budget du pays devant l’Education nationale, ce qui prive notre pays des marges d’action pour faire redémarrer l’économie et engager sa conversion écologique. Cette spirale est d’autant plus choquante qu’elle s’est opérée sur fond d’injustice : depuis 2002, les cadeaux aux clientèles UMP se chiffrent à 75 milliards d’euros de manque à gagner pour les finances publiques. La stratégie de redressement que nous engagerons avec l’objectif d’un retour à l’équilibre en 2017 ne se fera pas au détriment de l’activité. Elle exigera un effort qui ne sera consenti que parce qu’il sera juste. La réforme de la fiscalité sera engagée dès l’entame de la mandature et elle obéira à deux principes : chacun contribuera selon ses moyens et les revenus du capital seront soumis au même barème d’imposition que les revenus du travail.

 

La fiscalité sera plus équitable car plus progressive. Pour les ménages, à travers le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG qui fera reposer l’effort sur les revenus les plus élevés. Pour les entreprises, grâce à l’allègement de l’impôt sur les sociétés pour celles qui investissent, tandis qu’un relèvement du taux pénalisera celles qui distribueront leurs profits. Pour les collectivités locales, avec une révision de la fiscalité assurant la péréquation entre et parmi les territoires. Nous reviendrons au barème de l’impôt sur la fortune d’avant 2007 et nous réformerons la fiscalité sur les grosses successions. Les niches fiscales et sociales seront remises à plat afin d’évaluer leur efficacité économique, sociale et environnementale : ainsi, elles ne seront plus un refuge pour les privilégiés désireux d’échapper à la contribution à l’intérêt général. Dans l’attente du déploiement de la réforme, les revenus extravagants seront soumis à une tranche d’impôt sur le revenu exceptionnelle.

 

La fiscalité sera plus lisible, donc plus citoyenne : ce sera, entre autres, l’apport du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu unifié et progressif, ainsi que de son adaptation aux évolutions de carrière et de vie.

 

La fiscalité sera plus écologique. Une nouvelle assiette sera créée pour les cotisations sociales qui favorise la production et l’emploi et qui dissuade la pollution et la consommation d’énergie. Nous mettrons en oeuvre une contribution climat-énergie (36 euros la tonne en 2012, 56 euros en 2020), mobiliserons l’épargne de long terme pour financer les investissements verts, examinerons les modalités d’une TVA éco-modulable dans le cadre européen.