Lundi 25 juin 2012, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré vouloir bannir les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement » susceptibles « d’alimenter le ressentiment d’une partie de la population ».

Or, dans le même temps, suite à de multiples pressions exercées par certains syndicats de police depuis plusieurs jours,  le Ministre a exprimé son scepticisme quant à la réforme du régime de contrôle d’identité qui inclurait l’obligation de délivrer un récépissé après chaque contrôle.

Cette proposition, portée par la société civile, dont Amnesty International et le collectif « Stop le contrôle au faciès », avait pourtant été reprise dans son programme présidentiel par François Hollande. Elle était également portée par Eva Joly.

Rappelons que, selon une étude sur les contrôles d’identité effectués par les policiers réalisée par les chercheurs au CNRS Fabien Jobard et René Levy, les personnes « perçues comme noires » courraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles « perçues comme blanches » d’être contrôlées. Ce chiffre passe de 1,8 à 14,8 pour les personnes « perçues comme arabes », et la délivrance d’un récépissé semblait constituer un outil pertinent de lutte contre les discriminations au faciès lors des contrôles d’identité policiers.

Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive inquiétude face à l’abandon d’un des outils de lutte contre les discriminations et considère que le nécessaire renforcement des liens entre la population et les forces de sécurité passe notamment par une réforme ambitieuse et efficiente du régime du contrôle d’identité.

Dans un entretien au Monde daté du 28 juin, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré vouloir mener la politique migratoire du gouvernement avec « fermeté et humanisme ». Or en la matière, Manuel Valls a clairement exprimé sa volonté de ne pas aller au-delà des 30 000 régularisations de sans-papiers par an, ce au grand dam de nombreuses associations de défense du droit des étrangers.

Si le ministre de l’Intérieur semble vouloir assouplir et préciser les critères de régularisation, introduire un nouveau titre de séjour de trois ans ou encore empêcher que des familles avec enfants puissent être enfermées en centre de rétention, la politique générale annoncée semble pour le moment relever bien plus de la continuité avec la période Sarkozy que du « changement ». La fermeté prend nettement le pas sur l’humanisme.

Europe Ecologie Les Verts s’inquiète vivement des annonces du Ministre de l’Intérieur, en contradiction avec les promesses de campagne du candidat François Hollande, qui s’était engagé à mettre en œuvre une nouvelle politique migratoire en rupture avec celle portée précédemment. Pour EELV, en premier lieu les principes qui gouvernent la politique migratoire n’ont pas vocation à faire partie du champ de compétences du ministère de l’Intérieur. Ensuite, si comme le dit Manuel Valls, « Etre de gauche, ce n’est pas régulariser tous les sans papiers », ce n’est certainement pas non plus de continuer à enfermer des personnes en situation irrégulière dans des centres de rétention avant de les expulser manu militari. Il est essentiel de mettre en œuvre un des engagements du candidat François Hollande de bannir l’enfermement de mineurs.

EELV en appelle au Président de la République, au Gouvernement et aux parlementaires pour que la France se dote d’une nouvelle politique migratoire, s’appuyant sur une vision ouverte, solidaire et responsable, inscrivant la mobilité dans une démarche globale de lutte contre les inégalités et favorisant la satisfaction des besoins fondamentaux. Nous rappelons que cette approche est celle prônée par le rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) intitulé «Lever les barrières», publié en 2009. EELV s’associe aux signataires de la lettre ouverte à François Hollande « Pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés » et appelle de ses vœux une loi de régularisation de tous les sans papiers afin de satisfaire aux conditions de liberté de circulation et au respect des droits humains, consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Elise Lowy, Porte-parole d’EELV

La Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) qui se déroulera le 30 juin à Paris sera historique. Ce sera la première fois que cette manifestation revendicative et festive se déroulera dans un contexte politique aussi favorable à l’égalité des droits entre tous les couples et entre toutes les formes de vie affective et sexuelle. Europe Écologie Les Verts se félicite de cette conjoncture mais restera vigilant à l’avancée durable de la marche vers l’égalité entre tous les couples et entre toutes les personnes.

À travers le ferme positionnement de François Hollande, la campagne électorale 2012 a marqué l’engagement des socialistes français à des revendications du mouvement LGBT longtemps défendues par les seul-le-s écologistes :

• l’ouverture du mariage à tous les couples, afin d’en faire enfin une vraie institution universelle,

• la possibilité pour les personnes LGBT d’être agréées en vue de l’adoption.

Ces réformes contribueront à la banalisation de l’homosexualité et réaffirmeront le principe d’égalité qui fonde le contrat social français. Les élu-e-s Europe Écologie Les Verts seront particulièrement vigilant-e-s à ce que ces promesses soient tenues dans les premiers mois de la nouvelle législature. Pour autant, ils resteront mobilisés pour que se poursuive le combat en faveur de l’égalité et de la solidarité en faveur des personnes en difficulté du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Il faut ainsi mettre très rapidement en chantier une réforme des conditions de changement d’état civil pour les personnes trans ainsi qu’une refonte de la prise en charge médicale et sociale de leur transition (et notamment la fin des stérilisations forcées).

Il faut également reconstituer la solidarité nationale pour les personnes malades et étrangères en revenant sur les franchises médicales et toutes mesures visant à priver les personnes étrangères de leurs droits sociaux élémentaires, notamment le droit au séjour pour soin.

EELV sera enfin attentif à la façon dont sera traitée la question du VIH tant sur le plan de la prévention, de l’accompagnement des malades (hausse de l’ Allocation aux Adultes Handicapés notamment) que de la solidarité internationale (fonds mondial, brevets…). Ces sujets, cruciaux, ne pourront servir de variables d’ajustement budgétaire…

Pour Europe Ecologie Les Verts, 2012 et le mariage et l’adoption ne sont qu’une étape sur le chemin de l’égalité entre tous les couples et entre toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Les élu-e-s écologistes, plus nombreux/ses que jamais au Parlement, mettront tout en œuvre pour que cette étape soit franchie le plus rapidement possible.

Ils et elles resteront également à l’écoute et en dialogue avec le mouvement social afin de continuer à porter ses revendications visant à construire une société plus égalitaire, plus solidaire et plus riche de sa diversité.

Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole d’EELV