Europe Écologie Les Verts souligne que la France, qui n’a toujours pas légiféré en la matière, doit rapidement soumettre ces SMP à un cadre législatif et réglementaire contraignant et ambitieux, afin que la pure logique du profit ne puisse régir de telles interventions armées.
EELV rappelle que dès le salon de Villepinte refermé, les négociations finales sur le Traité sur le Commerce des Armes - TCA – s’ouvriront au bureau des Nations Unies à New York le mois prochain. Ce traité a vocation à permettre de limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilité, de préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, et d’améliorer le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Pour EELV, il faut que la France défende un traité réellement contraignant, qui protège effectivement les droits des populations civiles. Notre pays doit se montrer exemplaire et ambitieux et retrouver sa vocation de « patrie des droits de l’homme », en veillant à ce que ce Traité définisse les normes les plus élevées possibles. Son contenu et sa force ne doivent pas être hypothéqués par des spéculations quant à la signature et la ratification du TCA par d’autres grands exportateurs d’armes.
Pascal DURAND,
Porte-parole