J’ai signé la charte éthique d’Anticor : je m’engage pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence

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Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

  • La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
  • La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
  • Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
  • L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
  • La lutte contre les conflits d’intérêt
  • Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Le solaire plutôt que le nucléaire, l’Allemagne exemplaire

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Vendredi 25 et samedi 26 mai, à la mi-journée, pas moins de 22 000 mégawatts (MW) ont été produits par les panneaux solaires installés en Allemagne. Il s’agit du record mondial de production d’énergie solaire, équivalent pendant plusieurs heures chaque jour à la production d’électricité de 20 centrales nucléaires, soit la moitié de la consommation électrique allemande.

Nos voisins allemands confirment ainsi clairement leur place de premier pays producteur d’énergie solaire au monde, avec près de 25 000 MW de capacité installée, soit dix fois plus qu’en France. A elle seule, l’Allemagne produit autant d’électricité solaire que le reste du monde.

L’énergie solaire permet à la fois de faire baisser le prix de l’électricité, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le déficit de la balance commerciale en économisant les importations d’hydrocarbures.

Europe Écologie Les Verts tient à rappeler qu’à la suite de la catastrophe de Fukushima au Japon le 11 mars 2011, le gouvernement allemand, contrairement à la France, avait pris ses responsabilités en confirmant la sortie progressive du nucléaire à l’horizon 2022. Huit centrales nucléaires ont d’ores et déjà été mises à l’arrêt. Les énergies renouvelables sont amenées à jouer un rôle essentiel dans le remplacement de l’énergie nucléaire, aux cotés de l’efficacité énergétique.

Pour EELV, l’exemple d’outre Rhin doit inspirer le nouveau Président de la République, François Hollande, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le nucléaire n’est pas l’horizon indépassable de la production électrique française. La France dispose d’atouts géophysiques – ensoleillement plus élevé qu’en Allemagne – et physiques – excellence de la recherche scientifique – pour se relancer pleinement dans la course aux technologies solaires, qui se déroule dans le monde actuellement.

Alors que le précédent gouvernement avait donné un coup d’arrêt à l’essor de la filière photovoltaïque française – causant la destruction immédiate d’environ 15 000 emplois -  le nouveau gouvernement et plus particulièrement la Ministre de l’Ecologie, Madame Nicole Bricq, doit s’engager avec détermination dans une véritable transition énergétique, reposant sur l’efficacité, la sobriété et toutes les énergies renouvelables. Pour cela, une politique industrielle cohérente doit être mise en place, s’adossant sur une fiscalité innovante et efficace, la recherche publique et privée, le soutien aux entreprises et l’émergence d’une demande régulièrement croissante.

Il s’agit d’un des chantiers prioritaires de la nouvelle majorité, l’un de ceux qui conditionne l’avenir.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Ma réponse à Amnesty International sur le TCA de juillet 2012 (Traité sur le Commerce des Armes)

Saint Pierre du Vauvray, le 26 mai 2012

En juillet prochain, les États membres de l’ONU se réuniront à New York pour la conférence de négociation finale du Traité sur le Commerce des Armes (TCA).

Ce traité pourrait être une grande avancée du droit international depuis la création de la Cour pénale internationale, en mettant enfin un terme à l’absence inouïe de règles globales pour encadrer ce « commerce ».

Les failles juridiques dans la régulation du transfert des armes freinent le développement de nombreux pays, en engloutissant des ressources considérables dans les dépenses militaires. En 2010, ces dépenses, légales, ont atteint 1630 milliards de dollars US, une somme à comparer avec les 30 milliards que la FAO estime nécessaire pour éradiquer définitivement la faim dans le monde.

Comme votre association le rappelle sans cesse, des millions de personnes sont tuées, blessées, violées, réprimées et forcées de fuir leur domicile, du fait de la violence armée commise par des auteurs de graves atteintes aux droits humains et de crimes de guerre qui font usage d’une grande variété d’armes, vendues par des fournisseurs et des gouvernements irresponsables.

Le monde a besoin d’un traité sur le commerce des armes (TCA) solide qui comporte des règles de protection des droits humains.

Il faut que la France défende un traité réellement contraignant pour les Etats, qui protège effectivement et pleinement les droits des populations. Notre pays doit se montrer ambitieux et retrouver sa vocation de patrie des droits de l’homme, en veillant à ce que ce Traité définisse les normes les plus élevées possibles. La France doit cesser le double discours actuel où elle fustige les va-t-en-guerre tout en demeurant le quatrième exportateur mondial d’armes. Ce traité devra être la marque de cette volonté et de cet engagement.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations très respectueuses à l’égard de votre engagement inlassable pour la défense des droits humains.

Laetitia Sanchez

candidate Europe Ecologie Les Verts

sur la 4ème circonscription de l’Eure

Élections législatives : objectif « parité de résultat » et principe de précaution électoral face aux duels UMP-FN

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Pour les élections législatives, Europe Écologie Les Verts présente 471 candidat-es, 236 femmes et 235 hommes. Le principe de parité, inscrit dans les statuts du Mouvement, a donc été appliqué, comme il l’a toujours été depuis la création des Verts.

Mais au-delà de la « parité d’affichage », Europe Écologie Les Verts a mis en oeuvre pour ses désignations la « parité de résultat ». En effet, sur les circonscriptions où EELV est soutenu par le Parti Socialiste, la parité a également été respectée. Pour les 14 circonscriptions les plus à gauche, et donc les plus « gagnables », 7 femmes et 7 hommes ont été investi-es. Idem pour les 14 circonscriptions en union suivantes, et ainsi de suite.

Cette méthode a pour objectif de parvenir à un groupe parlementaire EELV à l’Assemblée nationale qui soit paritaire, comme il l’est au Sénat ( 5 hommes et 5 femmes, en attendant l’entrée au Sénat d’Hélène Lipietz en remplacement de Nicole Bricq, ce qui portera à 6 le nombre de Sénatrices EELV).

Principe de précaution électorale face au risque de duels UMP-FN:

Dans les circonscriptions où EELV a évalué un risque d’élimination de la Gauche à l’issue du premier tour en cas de division des forces de gauche et écologistes, EELV a choisi de retirer ses candidat-es. Ainsi sur les 90 circonscriptions les plus risquées, EELV soutient ses partenaires du PS, du PRG ou du MRC dans 70 circonscriptions. Sur les 20 autres, des candidat-es EELV sont soutenu-es par le Parti Socialiste.

Sur 30 autres circonscriptions, EELV ne présente pas de candidat-es ou soutient d’autres partenaires: Région et Peuples Solidaires (régionalistes), Mouvement Ecologiste Indépendant (MEI d’Antoine Waechter), Modemas (Martinique).

Europe Écologie Les Verts

J’ai signé le Pacte du logiciel libre

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Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre.

Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile.

Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à l’ère du numérique : éducation, entreprise, formation continue, vie quotidienne, le logiciel libre sert mais doit être protégé.

Prenons l’exemple de l’éducation où de grandes entreprises leaders de l’informatique ont opéré depuis des années un entrisme malin : habituons les enfants à nos produits de bureautique, en fournissant l’école afin de préserver nos ventes de demain.

En France, comme au Parlement européen, Europe Écologie Les Verts dessine par ses prises de position constantes sur ACTA, HADOPI, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance.

Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation, à la création, à la transformation numérique. Les logiciels libres et les standards ouverts sont une condition nécessaire à cette transformation sociale et culturelle, afin que l’innovation profite à tous et ne soit pas accaparée par des sociétés avides d’évoluer dans une économie de rente.

En signant ce pacte, je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.

Je m’engage également à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Retrouvez toutes les informations sur le logiciel libre sur le site Candidats.fr.

Soutien au mouvement étudiant québécois

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Cela fait maintenant plus de 100 jours que les lycéens et les étudiants québécois se sont massivement mis en grève contre une très forte hausse des frais universitaires décidée par le gouvernement libéral de Jean Charest. La semaine dernière, alors que 175 000 jeunes continuaient leur mouvement exemplaire, démocratique et égalitaire, Jean Charest a fait voter en urgence une loi spéciale (la loi 78) qui restreint le droit de manifester, ferme les établissements en grève jusqu’à la mi août et menace de fortes amendes les associations étudiantes qui ne respecteraient pas cette loi scélérate.

Contrairement aux plans du gouvernement et malgré des centaines d’arrestations à Montréal et dans les principales villes du Québec où les manifestations se poursuivent, la loi 78 n’a pas étouffé le mouvement qui, au contraire, se radicalise et s’étend à d’autres secteurs de la société québécoise. La crise universitaire s’est transformée en crise politique majeure.

Europe Écologie Les Verts apporte son soutien aux étudiants québécois et à leurs revendications. Nous saluons leur ténacité et leur inventivité dans leurs actions non-violentes. Nous dénonçons les violences policières et les arrestations massives et souhaitons que le mouvement obtienne rapidement l’abrogation de la loi 78, l’ouverture de négociations et le gel définitif des frais de scolarité qui au Québec, comme en France et ailleurs, ne doivent jamais être un frein à l’accès aux études supérieures, ni lourdement endetter les étudiants.

C’est pour cela que plusieurs élus et militants d’EELV ont participé au rassemblement de soutien aux étudiants québécois organisé le 22 mai devant la fontaine Saint-Michel.

Europe Écologie les Verts

Justice et mobilisation paysanne : Monsanto perd du terrain, l’agriculture paysanne et la population en gagnent

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Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Elections législatives 2012 : Laetitia Sanchez, candidate pour Europe Ecologie Les Verts, écrit aux maires des 101 communes de la 4ème circonscription de l’Eure

Cher-e ami-e,
Vous êtes maire sur la quatrième circonscription de l’Eure. Vous vous engagez au quotidien au service de vos administrés et j’admire votre dévouement.
Vous rencontrez aujourd’hui différentes problématiques : le maintien des services publics de proximité, l’accès à la santé, à l’éducation, aux transports, au logement, à l’énergie, et surtout à l’emploi.
Les factures sont de plus en plus lourdes pour les ménages. La perte de confiance et le sentiment d’isolement expliquent en partie la montée du vote pour l’extrême droite au premier tour de l’élection présidentielle.
Lire à ce sujet les très bonnes analyses de Rue89 et de Médiapart :
Conseillère municipale de mon village de Saint Pierre du Vauvray, mère de jeunes enfants, enseignante dans un quartier populaire de Val-de-Reuil, je perçois et je partage au quotidien ces difficultés.
J’agis, comme élue, comme enseignante, mais aussi comme syndicaliste et comme membre de nombreuses associations (AMAP, SDN27, RERS, Toumaï). Le dialogue, l’échange, les liens de proximité, sont les points communs de mes différentes activités.
Cet ancrage dans la réalité concrète de notre territoire m’amène aujourd’hui à vouloir m’engager plus avant.
Avec Europe Ecologie Les Verts, je veux porter à l’Assemblée Nationale ces préoccupations d’actrice du service public, d’élue de terrain, d’habitante d’un village, de femme. Ma jeunesse (j’ai 39 ans) et mon implication dans la société ne sont pas des handicaps: au contraire, je veux en faire des atouts, et porter au sein des institutions mon bagage de citoyenne engagée, d’actrice de terrain et d’usagère.
Mes priorités seront la défense des services publics de proximité, pour l’éducation, la santé, la sécurité et les transports. Nous soutenons que la richesse d’une société moderne passe par l’éducation, facteur de progrès et de paix, et le droit de chacun à bénéficier d’une égale dignité : le droit de se soigner, de se loger et de se déplacer.
Pour l’emploi et le pouvoir d’achat, avec les écologistes, nous agirons en faveur de la transition énergétique : nous proposerons un plan massif de rénovation des logements anciens et la promotion des énergies renouvelables. Ce sont deux gisements importants d’emplois non-délocalisables, qui nous permettront en outre d’assurer notre sécurité et notre indépendance énergétique.
La consommation d’énergie pour le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représente aujourd’hui 43% de la consommation totale d’énergie sur notre territoire.
La facture énergétique de la France (solde entre les importations et les exportations d’énergie) représente, elle, 90% du déficit de la balance commerciale française.
Enfin, près de 4 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique : à savoir qu’ils dépensent plus d’1/10ème de leurs ressources en factures d’énergie, sans compter ceux qui renoncent à chauffer leur logement mal isolé.
Les écologistes proposeront un chèque vert destiné à financer les travaux d’isolation des foyers les plus modestes.
Dans le domaine de l’emploi, nous soutiendrons également la « charte sur l’industrie » adressée fin mars 2012 aux candidats à la présidentielle par les syndicats de Pétroplus, après l’adoption au Parlement de la loi dite « Petroplus » le 29 février (cette charte a été signée par notre candidate Eva Joly le 5 avril 2012).
  • Taxation de « toute marchandise hors matière première » entrant en France sans respecter les mêmes normes environnementales ou sociales ;
  • Obligation de cession, contraignant une entreprise qui veut fermer un site et licencier à vendre si un repreneur « solide » se présente, au risque d’être exproprié ;
  • Responsabilité du cédant, obligeant un groupe se séparant d’un site à s’assurer que le repreneur peut « assumer les responsabilités sociales et environnementales » ;
  • Externalisation des comptes sociaux, pour « sécuriser la dette sociale des entreprises et prévenir toute impossibilité de paiement », notamment sur les congés payés, les comptes épargne-temps ou encore les engagements liés à la pénibilité.
Dans le domaine des transports, avec le débat de l’automne sur le Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT), nous nous engagerons là encore en faveur des usagers du quotidien, qui se trouvent eux aussi confrontés à l’augmentation inéluctable du prix du pétrole, depuis que nous avons dépassé le « Peak oil » en 2006 (lorsque la consommation mondiale a dépassé la production).
Nous soutenons que la dépense publique doit favoriser les déplacements du quotidien, en offrant le plus possible des alternatives à la voiture individuelle, partout où cela est possible. Les investissements prioritaires doivent être engagés dans l’amélioration et le développement des services existants, pour plus de transports en commun. C’est le sens de notre proposition d’un scénario alternatif dans le débat de sur la Ligne Nouvelle Paris Normandie :
Avec les régions Ile de France et Basse Normandie, nous avons proposé d’investir prioritairement dans l’amélioration de la ligne existante, avec le doublement des voies entre Paris et Mantes, qui permettra de désengorger le trafic : cela permettra à plus de trains de circuler et de s’arrêter dans les gares de nos régions, avec une meilleure régularité et une plus grande fréquence.
Nous proposons également une amélioration des liaisons inter-régionales et intra-régionales : la question de la liaison ferroviaire entre Rouen et Evreux doit être considérée, en prenant en compte les contraintes liées à l’ancienne ligne – sans s’interdire si cela est nécessaire d’envisager une nouvelle ligne sur ce tronçon. Notre objectif, sur ce sujet comme sur tous les autres, doit être l’amélioration de la qualité de vie des habitants, avec le moins de nuisances possible, le moins de destruction des paysages, et le plus de service possible.
En ce qui concerne les territoires ruraux, nous proposerons de faire évoluer notre modèle agricole pour encourager les pratiques respectueuses de l’environnement, redonner du sens au métier d’agriculteur et préserver les terres cultivables menacées par l’urbanisation diffuse.
Un nouveau pacte passé entre les agriculteurs et la société devra permettre de :
  • garantir des revenus équitables aux paysans ;
  • favoriser des circuits courts entre producteurs et consommateurs ;
  • veiller à la transparence des prix de la grande distribution ;
  • imposer une diminution de l’emploi des pesticides.
La conversion vers une agriculture biologique sera créatrice d’emplois, durables et non délocalisables, dans les campagnes.
Nous ne nous résignons pas à la mort lente des territoires ruraux. Des solutions durables doivent y être apportées pour répondre aux difficultés de la vie quotidienne des habitants : mettre en œuvre des réseaux de transports collectifs pour contrer les effets de la hausse des coûts de carburants ; permettre l’accès de tous aux services publics dans des conditions satisfaisantes. Personne ne doit être privé de la possibilité de se former ou de se soigner, ni d’accéder au haut débit et à la culture.
Je suis persuadée que ces priorités rejoignent vos préoccupations d’élu-e de terrain et je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien leur accorder.
Je me mets à votre disposition pour échanger sur ces sujets et pour entendre vos priorités. N’hésitez pas à me contacter.
Dans l’attente, je vous prie d’accepter l’expression de mon amitié et de ma considération pour votre engagement quotidien.
Laetitia Sanchez
Candidate pour Europe Ecologie Les Verts
4ème circonscription de l’Eure


Sur l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

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Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel.

S’il apparait nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, conformément à la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation ne met en place aucune alternative.
Le résultat est sans appel : des centaines de procédures vont être abandonnées. Ce sont autant de victimes qui se retrouvent démunies, alors même qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Nous, écologistes mobiliséEs dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, nous inquiétons vivement du vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel et des dénis de justice qui vont nécessairement en résulter.

Europe Écologie Les Verts est signataire avec plusieurs autres organisations associatives, syndicales et politiques d’un communiqué dénonçant cette abrogation pure et simple et exigeant une nouvelle loi.

Les futurEs députéEs écologistes auront à coeur de travailler dès le début de la législature à cette nécessaire nouvelle loi qui devra s’inscrire dans le projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.