On en a parlé, ces derniers mois, de la Loi Littoral, en lien avec la loi Montagne… et des attaques qu’ont tenté de lui faire un certain nombre de parlementaires, tout occupés à favoriser l’intérêt de quelques fortunes et le business d’un certain nombre de promoteurs. La mobilisation citoyenne, la vigilance des associations ont fait reculer les bétonneurs, sans pour autant assurer l’avenir. Il faut une loi efficace, pour protéger ces zones fragiles.

Votée en 1986, à l’unanimité, la Loi Littoral a pour vocation d’encadrer l’aménagement de la côte française et de la protéger des excès de la spéculation immobilière. Elle ouvre aussi l’accès à la mer au public par la création de sentiers littoraux, souvent pris sur des propriétés privées. Dans la pratique, elle interdit toute construction et installation nouvelle à moins de 100 mètres du rivage, en dehors des zones urbanisées. Sauf que ! Un bilan de la loi, réalisé en 2007, à la demande de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a montré que la loi n’a pas permis de freiner la progression de l’urbanisation, de la périurbanisation et de la fragmentation écologique des territoires… Bilan qui ne s’est traduit d’aucune évolution de la loi. Preuve, s’il le fallait, que les lobbies (intérêts privés, promoteurs) demeurent très actifs.

Pour les lacs – et notamment les trois lacs alpins (Léman, Annecy, Bourget), aucun bilan, aucune donnée dans ce rapport… Comme s’ils n’étaient pas concernés. La réalité, au bout de trente ans, c’est que les protections ont été bien inefficaces ! Particulièrement concernant la protection de la bande des 100 mètres et des coupures d’urbanisation qui se sont avérées au fil du temps très peu efficaces et ont donné lieu à des dizaines de recours contentieux. Ce qui montre que sa rédaction mérite pour le moins d’être reprise.

Par ailleurs, la loi n’a pas permis de disposer de moyens financiers supplémentaires pour :
- lutter contre les risques de pollution des plans d’eau, notamment par les bateaux à moteur,
- améliorer l’accessibilité des rives pour le public,
- définir et protéger les zones naturelles et agricoles ainsi que le patrimoine bâti remarquable.

Cette situation fait craindre à de nombreux experts de lourds dangers pour la sauvegarde de ces zones fragiles. Il faut agir et pas seulement faire des discours.

Comme je le fais à la Région pour la loi Montagne, je suis résolue à porter à l’Assemblée nationale une refondation exigeante de cette Loi Littoral, qui doit permette une réelle protection des lacs alpins et de leurs bassins versants. Préserver cet environnement, notre environnement, c’est préserver l’avenir de nos territoires, son attrait et sa spécificité. Mais c’est aussi une mission d’intérêt général, pour permettre à beaucoup d’autres acteurs de notre pays (associations, élus) de protéger toutes les zones littorales (mer, océans, lacs), qui sont une richesse que nous n’avons pas le droit de dilapider.