En finir avec les cadeaux fiscaux inefficaces

La TVA à 5.5% dans la restauration est un bon exemple de cadeau fiscal fait à une profession pour des raisons électorales et qui a coûté à tout le pays, sans rapporter grand chose en termes d’emplois ou de baisse des prix ! Dans toutes ses interviews, M. Accoyer vante les mérites de la TVA à 5,5 % dans la restauration, arguant que cette disposition a permis la création de plusieurs milliers d’emplois pour la seule… Haute-Savoie. Quelle blague !

Petit rappel. Promesse de Jacques Chirac, puis du candidat Sarkozy, cette réduction de la TVA pour les restaurateurs (passant de 19,6 % à 5,5 %) leur a été accordée en mars 2009, après d’âpres négociations avec les pays membres de l’Union Européenne. Son coût était clair : 2,4 Milliards d’euros par an de manque à gagner pour les recettes de l’Etat… Son bénéfice a été tel, qu’il n’a pas résisté au deuxième plan de rigueur du gouvernement Fillon et qu’ainsi, le taux de TVA a été redressé à 7 % au 1er janvier 2012.

Alors quel bilan de ces 30 mois à 5, 5 % ?

Assurément pas grand-chose, ni en termes d’emplois, ni en termes de réduction des prix pour le client. Pourtant, en mars 2009, le Secrétaire d’Etat au tourisme, Hervé Novelli, s’enflammait : « Des créations nettes d’emplois supplémentaires, chiffrées à 40 000 emplois nouveaux sur les deux années qui viennent, incluant 20 000 emplois pérennes, et 20 000 apprentis et contrats de professionnalisation, sont l’objet d’un engagement. Quant aux prix dans les restaurants, ils devaient baisser de 11,8 % sur une large liste de produits, allant de l’entrée aux plats, en passant par les diverses formules, et jusqu’à l’emblématique café noir ».

En fait, la profession, qui jusque là créait en moyenne 21 000 emplois par an depuis 2000, a crée environ 35 600 emplois en deux ans, selon l’Insee. Soit une augmentation du nombre d’emplois de 1,6 %, alors que l’objectif à deux ans était de 2,5 %. Quant aux prix pour les consommateurs, ils n’ont pas diminué de 2,9 %, comme le promettait l’accord, mais augmenté de 1 % en 2010, contre 1,8 % d’inflation générale.

D’autres façons de faire

Ce cadeau fiscal a donc beaucoup couté aux Français, et au budget de l’État. Et a peu rapporté aux consommateurs et aux employés de la restauration. Il y aurait pourtant beaucoup de choses à faire, sans creuser la dette, pour relancer vraiment l’emploi dans ces secteurs.

Je suis élue au Tourisme, à la Région. Et nous avons déjà mis en œuvre beaucoup d’autres solutions, qui fonctionnent. Pas des cadeaux “électoraux” à une partie de la corporation des patrons restaurateurs, mais de vraies solutions, pour tous ceux qui font vivre nos territoires. Les vieilles recettes de l’UMP ont montré qu’elles ne fonctionnent pas. Il faut innover, changer les choses, en lien avec les acteurs : tous les professionnels du tourisme, et notamment ceux qui innovent, inventent, préparent l’avenir. Bref, tous ceux qui créent vraiment de l’emploi et pourraient en créer bien plus, si on les aidait un petit peu, sans les prendre pour une clientèle