2006 PROJET CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS
2010 REFUS DU PRÉFET : Nonant le Pin : le préfet de l’Orne dit NON à GDE !!
Les représentants de l’Etat (Préfet, Commission d’Enquête) ont rejeté l’autorisation de GDE
M. le Préfet de l’Orne, suivant l’avis de la Commission d’Enquête a rejeté la demande d’autorisation d’exploitation de la « plateforme environnementale » du Plessis déposée par la société Guy Dauphin Environnement (GDE-TRAFIGURA) à Nonant-le-Pin.
« GDE-TRAFIGURA n’implantera pas son « chancre » au coeur des Haras les plus prestigieux de France. « Plus de détails sur le site de l’OREEAT : http://oreeat.viabloga.com/
08 décembre 2009, le CODERST de l’Orne avait donné son feu vert au projet. Il est très rare qu’un Préfet ne suive pas l’avis du CODERST !! En plus, contre l’avis du Maire et du conseiller général
Dernière étape pour le projet de plateforme de stockage de résidus broyés d’automobiles et de déchets industriels, porté par l’entreprise GDE. Trois ans que l’installation de ce centre est envisagé à Nonant-le-Pin. Trois ans que ce projet divise la population. La commission comprenant des experts, des élus, des techniciens, des représentants d’associations et un médecin, chargée d’émettre un avis avant la décision du préfet, a rendu un avis favorable. 13 pour, 8 contre, une absention.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE SON ACCORD : Le jugement du tribunal administratif concernant le projet d’un centre de traitement de déchets à Nonant-le-Pin est favorable à l’entreprise GDE. Celle-ci l’avait saisi après que le préfet a rédigé un arrêté refusant le projet, en janvier 2010. Cette fois, le tribunal administratif demande au préfet de prendre un arrêté autorisant le projet. Avant cela, le préfet a annoncé que le dossier serait à nouveau étudié. Il n’exclut pas de faire appel devant la cour d’appel de Nantes.
Ouest France 5 MAI 2011
Après la décision du tribunal administratif, pas d’appel mais le préfet doit revoir les conditions.
En février dernier, le tribunal administratif de Caen rendait sa décision sur le projet de l’entreprise GDE d’implanter un centre de traitement de déchets à Nonant-le-Pin. Le tribunal annulait l’arrêté négatif du préfet, considérant que le projet devait être autorisé, tout en demandant au préfet de déterminer les règles d’exploitation. L’Etat avait deux mois pour faire appel. Délai écoulé. « Aller ou non en appel est une décision de la compétence du ministère, qui n’a pas souhaité faire appel de la décision de première instance », explique le préfet, Bertrand Maréchaux.
Pour autant, le dossier est loin d’être clos. « J’ai un rôle tout à fait déterminant à jouer, puisque le tribunal administratif, décision assez surprenante, a délivré une autorisation, mais sans arrêter de prescriptions. Or, en la matière, il n’y a pas d’autorisation sans prescriptions. » La proposition d’arrêté de prescriptions émise par les services de l’Etat a plus de deux ans. « Depuis, la règlementation et la législation ont changé. J’ai donc demandé à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de me faire une proposition de nouvel arrêté de prescription. »
Après quoi, « il conviendra de voir si les différences entre ce nouvel arrêté et l’ancien nécessite ou non de refaire une enquête publique. Il faudra de toutes façons, au minimum, repasser cela en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ensuite, conformément aux textes, je ferais une nouvelle proposition d’arrêté au pétitionnnaire, GDE, qui aura 15 jours pour donner son avis. A ce moment, je prendrais les prescriptions. »
A ce rythme, l’entreprise Guy Dauphin Environnement, dont le projet date de 2006, risque d’attendre encore un moment. Isabelle BOIS. Ouest-France