PROJET CANTONALES 2011 en débat

Dans un contexte de crises environnementales, sociales, les écologistes se sont rassemblés, depuis 2009, en une seule entité politique qui a officiellement vu le jour en novembre dernier à Lyon sous l’intitulé d’Europe Écologie – Les Verts.
Suite aux élections européennes de juin 2009, les élections régionales de mars dernier, les élections cantonales sont le troisième scrutin auquel participeront en nombre des candidats d’Europe Écologie-Les Verts sur l’ensemble du territoire bas-normand (8 candidats présentés sur la région en 2004 contre 30 à 35 en 2011).
Cette évolution significative qui se traduit par une implication plus forte des écologistes sur de nombreux territoires est ici le signe d’un ancrage de plus en plus affirmé de la dynamique de rassemblement des écologistes.

Ce scrutin revêt une certaine importance étant le dernier avant la réforme des collectivités territoriales en 2014. Il s’agira donc pour nous, écologistes, de pointer les dangers de cette réforme qui malgré ces intentions affichées ne réduit rien du « millefeuilles » administratif, fragilise l’action des collectivités territoriales, érige la bipolarisation de la vie politique en principe et sacrifie la parité homme-femme.

Année après année, l’État assèche les ressources des collectivités locales, et les départements ne font pas exception. Cet abandon est d’abord celui des populations les plus fragiles (alors que la pauvreté touche un habitant sur sept en Basse-Normandie et cela s’accentue en milieu rural (un sur six) qu’un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté), les personnes âgées, handicapées, l’enfance en danger, dont la protection et la dignité ne sont plus assurées. Ceci conduit à l’aggravation des inégalités et des tensions sociales. C’est également l’abandon d’une certaine conception de l’action publique locale, qui garantit avant tout l’avenir et la qualité de vie des citoyens, à un logement décent, à la santé, à la mobilité, et, pour nos enfants et petits-enfants, à une éducation de qualité*. C’est enfin une forme de mépris assumé pour nos patrimoines à préserver que sont les milieux naturels, l’Histoire et la Culture. Les candidats Europe Écologie-Les Verts auront à cœur de promouvoir une réelle décentralisation des lieux de pouvoirs, une autonomie budgétaire la plus conséquente possible pour permettre une marge de manœuvre réelle sur les dossiers décisifs afin de promouvoir une politique solidaire et environnementale nouvelle.

Nous n’acceptons pas la situation désastreuse dans laquelle les Conseils Généraux sont aujourd’hui placés par le gouvernement, comme nous n’acceptons pas que les majorités départementales actuelles se complaisent dans des politiques à minima, sans vision territoriale. Le Conseil Général doit devenir plus qu’un simple guichet. Dans des budgets certes contraints, il doit faire de vrais choix politiques, portés par la vision des enjeux actuels, climatiques, démographiques comme énergétiques, et prendre part activement au développement d’une société durable faite de proximité, de solidarité, d’épanouissement et d’apaisement. Une société ou chacun sera reconnu et aura sa place, notamment dans l’activité économique. Une société où des choix politiques seront cohérents et où les différents échelons territoriaux (communautés de communes, départements, régions) œuvreront en réelle complémentarité pour une valorisation aboutie des investissements publics. Dans cette société mondialisée de fait, nous redisons l’importance d’une coopération avec les collectivités des pays en développement, des échanges internationaux et des jumelages, dans un objectif de développement local comme de compréhension et de considération des différents peuples.

Depuis plus de 30 ans, les écologistes alertent, proposent et agissent. Aujourd’hui rassemblés, enrichis par la société civile et irrigués par la réalité des enjeux planétaires comme des aspirations locales, ce sont des femmes et des hommes de terrain et de conviction qui souhaitent se mettre au service des départements bas-normands, pour un mieux-vivre ensemble responsable et solidaire.

Dans un budget contenu, nous travaillerons à la mise en place de critères écologiques et sociaux lors des attributions d’aides directes ou indirectes aux entreprises et aux collectivités.

Pour être au plus proche des citoyens, nous mettrons en place des espaces de réelle concertation usagers/décideurs, ainsi qu’un droit d’initiative citoyenne.

 

 

I. Une mobilité durable pour tous

II. Affaires sociales, solidarité

III. Economie

IV. Environnement, énergie

V. Agriculture

VI. Education, culture et patrimoine

 

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I – UNE MOBILITE DURABLE POUR TOUS

 

Face à la hausse du prix des carburants, aux dégâts du tout automobile sur notre environnement et notre santé, nous proposons aux bas-normands de reprendre la maîtrise de leurs déplacements, et de soutenir par ce biais leur pouvoir d’achat. En favorisant le covoiturage, le transport collectif, les liaisons ferroviaires, en permettant la pratique cycliste, en proposant du conseil personnalisé et un accompagnement, nous souhaitons faire du Conseil Général un acteur essentiel de la transition vers une mobilité plus responsable économiquement et écologiquement. L’arrêt du financement de nouveaux projets routiers permettra une réorientation des crédits vers des modes de transport écologiquement soutenables et qui répondent aux enjeux de demain pour tous face à la montée du prix du pétrole.

 

Nos propositions :

  • Mettre fin au financement des nouveaux projets routiers afin de redéployer les crédits vers les transports collectifs et l’entretien des voiries existantes.
  • Favoriser et mieux coordonner les systèmes de transports collectifs
  • Organiser une gestion coordonnée des différents systèmes de transports collectifs (TER, bus interurbains – Cap Orne, Maneo, Bus Verts) vers une autorité unique de transports
  • Vers la mise en place d’un billet unique pour les transports en commun (titre unique intermodal) : travail en commun avec l’échelon régional (bus, TER, bus de villes, vélos) et mise en place d’une tarification sociale
  • Renforcer l’attractivité du réseau de transports interurbains (révision des grilles horaires, mise en place de bus le dimanche, cadencement des principales lignes, développement de voies réservées)
  • Accompagnement à l’utilisation des transports collectifs : information et valorisation de l’offre multimodale de transport, conseil individualisé en mobilité, développement du transport micro collectif par une mise à disposition de moyens matériels
  • Bus gratuits pour les scolaires
  • Développer des liaisons directes pour les déplacements domicile-travail entre les villes non desservies par le TER
  • Initier la création de comités d’usagers par secteur cohérents afin d’améliorer la performance du système de transports.
  • Développer le transport à la demande en milieu rural et créer des bus de desserte des marchés.
  • Développer des services de mobilité en zone rurale. Créer des structures multi-partenariales de mobilité proposant des services adaptés à la mobilité rurale. Développer les liaisons par transports collectifs entre les communes entre elles dans les zones rurales
  • Mettre en place un service de conseil en mobilité pour les secteurs situés en dehors des périmètres de transports urbains (PTU)
  • Mettre en œuvre une politique d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite aux transports collectifs, planchers bas et quais de plain-pied.
  • Soutien financier et logistique au covoiturage
  • Constitution avec la région d’un service public de covoiturage par l’aménagements d’espaces sécurisés, la création d’une plate-forme commune à l’échelle des 3 départements, et le développement de l’accompagnement des usagers.
  • Préservation des voies ferrées
  • Préservation de la voie ferrée Caen-Flers et aménagement en parallèle d’une voie verte.

Vélo :

  • Renforcer les moyens affectés au plan vélo pour relancer des aménagements cyclables sécurisés (notamment accès aux collèges) entre les pôles principaux départementaux et accompagner les intercommunalités dans le financement de leurs plans vélos
  •  Mise en place de schémas cyclables départementaux
  • Déployer une politique de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares routières et aux arrêts des bus interurbains. Créer des liaisons touristiques (Orne à vélo)
  • Promouvoir la possibilité de mettre son vélo dans les bus.
  • Conditionner le financement des réaménagements de bourgs à la réalisation d’aménagements dédiés aux vélos et à la sécurisation des piétons. Appliquer l’article 222-1 du code de l’environnement impliquant l’obligation de réaliser des aménagements cyclables en cas de réfection de voirie.
  • Mise en place d’un chèque vélo / Accompagner le développement de vélostations sur les territoires

Voirie départementale

  • Intégration paysagère et environnementale de l’ensemble de la voirie départementale : résorption des points noirs paysagers, réduction du bruit. 

II – AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITÉ

 

Nous sommes conscients qu’il n’existe que peu ou pas de marge de manœuvre quantitative en ce domaine (environ 50% du budget global), mais le budget doit être réorienté qualitativement. La situation sociale est dramatique et nécessite une rupture claire avec la politique menée actuellement par le Conseil Général. Il est urgent d’arrêter de « gérer la précarité par la précarité » et de faciliter l’accès des personnes en situation précaire ou de dépendance aux différents services sociaux.

Il s’agit de réunir au sein de chaque territoire l’ensemble des générations, dans un objectif de solidarité, de transmission, de mieux vivre ensemble et de soutien : le développement des lieux d’accueil pour toutes générations confondues favorisant ainsi les échanges humains est primordial. En développant le soutien à domicile pour prévenir la dépendance et préserver l’autonomie, nous répondrons mieux aux attentes des personnes en situation de dépendance et de leurs familles dans un budget plus léger que ce qui est actuellement proposé.

Nos candidats s’attacheront à promouvoir les regroupements de professionnels de la santé au sein de maisons médicales en milieu rural ou de pôle santé en milieu urbain, afin d’offrir à tous un accès aux soins de qualité. Il s’agit de permettre à chacun de vivre bien là où il habite.

Nous voulons permettre aux personnes handicapées qui en ont besoin de bénéficier des services d’accompagnement sans les pénaliser par une participation financière.

Dans un souci de protection des populations, nous rendrons effective une enquête épidémiologique indépendante dans le périmètre des lignes THT.

Quant à l’aide sociale, il est urgent « d’arrêter de gérer la précarité par la précarité », et il faut faciliter l’accès des personnes en situation précaire aux différents services sociaux.

Nous voulons soutenir les travailleurs sociaux sur la prise en charge des personnes précaires en facilitant leurs missions dans ce domaine et en revalorisant leur profession (et donc la formation). La création d’emplois d’utilité sociale participera à la réinsertion des personnes les plus en difficultés.

Nous nous attacherons à faciliter le parcours des demandeurs d’emplois et des personnes en insertion, à mettre en place des outils pour diminuer la durée moyenne d’affiliation au RSA, notamment par la coopération entre les différents niveaux de collectivités.

Enfin, nous poursuivrons l’accueil des jeunes migrants (demandeurs d’asiles) dans un objectif de solidarité internationale.

 

 

Nos propositions :

 

Dépendance, santé

  • Favoriser au maximum le maintien à domicile, sachant que la majorité des personnes souhaitent rester chez elles, qu’elles soient handicapées ou vieillissantes. Il s’agit à la fois de prévenir la dépendance et de préserver l’autonomie des personnes. Développer les appartements thérapeutiques. Augmenter les moyens et étoffer les équipes chargées d’évaluer les plans d’aide à domicile. (APA). Développer les places en Service d’Accompagnement à Domicile (SAVS, SAMSAH). Augmenter les places d’accueil de jour, pour permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible sans épuiser les aidants familiaux. Développer les places en Foyer de vie. Peser sur l’Agence Régionale de Santé pour augmenter les places en Service Infirmier A Domicile.
  • Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de dépendance et de leurs familles dans un budget plus léger que ce qui est actuellement proposé. Permettre aux personnes handicapées qui en ont besoin de bénéficier des services d’accompagnement sans les pénaliser par une participation financière. Le reste à charge pour les personnes aidées à domicile est encore beaucoup trop élevé.
  • Développer dans les établissements le nombre de places habilitées à l’aide sociale, accessibles aux plus modestes. Exiger un quota de 20% minimum dans tout établissement.
  • Soutenir les projets d’accueil alternatifs. En aidant, par exemple, à la mise en place de regroupements d’appartements pour personnes âgées au rez-de-chaussée des résidence. En échangeant des heures de présence contre des aides aux jeunes étudiants.
  • Développer des lieux d’accueil pour toutes générations confondues favorisant ainsi les échanges humains est primordial. Développer l’ouverture des structures sur la ville, le quartier. Faire de ces structures des lieux ressources pour les habitants. Améliorer la restauration dans les lieux d’accueil
  • Faciliter les démarches administratives en regroupant dans une même structure les administrations du handicap et du vieillissement. Donner les moyens à ces structures de traiter les demandes dans des délais acceptables.
  • Aller vers une culture de la  » bien-traitance « , tant vis-à-vis du personnel, que des publics accueillis, la chaîne de confiance devant s’exercer du plus haut niveau au plus bas.

 

  • Encourager une appréciation qualitative et non seulement quantitative de la charge de travail des personnels dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées afin de renforcer leurs dotations en personnel.
  • Généraliser les CLIC, comme celui de Caen, qui orientent les personnes et mettre en place une véritable filière gérontologique, qui permette à la personne de développer un véritable projet de vie, et d’être aidée et orientée par un interlocuteur identifié tout au long de son parcours au lieu de devoir taper à des portes différentes selon les besoins et les moments de la vie.
  • Exiger de l’ARS la création d’ un Service de Soins de Suite Gériatrique, permettant aux personnes âgées hospitalisées de se rétablir en douceur sans précipiter des choix contraints de lieu de vie pas toujours adaptés aux besoins.
  • Créer des lieux de vie pour personnes handicapées vieillissantes, personnes entre 50 et 60 ans ayant des problèmes sociaux, de dépendance psychique ou un état végétatif. Toutes ces personnes se retrouvent actuellement soit livrées à elles-mêmes à domicile ou à la rue, ou hébergées dans des établissements inadaptés à leur âge, autonomie, difficultés ou hospitalisées (le plus souvent en psychiatrie) à un coût élevé pour l’assurance maladie (plus de 500€/jour).Y intégrer la possibilité d’accueil simultané de parents âgés et d’adulte handicapé, permettant à ceux-ci de continuer à vivre ensemble tout en préparant en douceur l’intégration future de l’adulte à une structure collective.
  • Intégrer dans les nouveaux ensembles d’habitation de 20% de logements adaptés à la dépendance, la création de maisons inter-générations permettront le maintien de l’autonomie physique, sociale et culturelle des personnes âgées.
  • Promouvoir les regroupements de professionnels de la santé au sein de maisons médicales en milieu rural ou de pôle de santé en milieu urbain, afin d’offrir à tous un accès aux soins de qualité. Implanter des maisons médicales de proximité dans chaque canton déficitaire.
  • Permettre une meilleure prise en charge des patients et l’adaptation de l’accueil pour les urgences ; accès direct au dossier médical ; représentation des usagers et des malades dans les structures sanitaires.
  • Promouvoir l’éducation à la santé en revalorisant le rôle de la médecine scolaire et de la médecine conseil.
  • Promouvoir la mise en place d’une enquête épidémiologique indépendante dans le périmètre des lignes THT.
  • Mettre en place des actions de prévention de la souffrance psychique.
  • Favoriser le soutien à la parentalité et aux couples et renforcer les actions de promotion de la contraception et de prévention des IVG.
  • Inciter les collèges à mettre en place les CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté) au sein des établissements et faire vivre des actions d’éducation pour la santé : sexualité, alimentation, dépendances, bien être….

 

Protection de l’enfance

  • Privilégier la prévention, en développant, avec les territoires, des actions coordonnées de présence sociale, en renforçant les services de Protection maternelle et infantile pour leur donner les moyens du dépistage et de l’accompagnement des parents, en développant une offre d’aide éducative ouverte à tous.
  • Favoriser le soutien des parents en difficulté, en mobilisant les ressources du territoire, en donnant le temps aux travailleurs sociaux de bâtir une véritable relation de confiance.
  • Accompagner les jeunes majeurs qui sont sans famille aussi loin que possible dans leur parcours, sans condition d’âge.
  • Revoir l’organisation des circonscriptions d’action sociale pour permettre des accompagnements dans la durée et prenant en compte la globalité des situations des personnes.

 Insertion, aide sociale

  • Créer des emplois d’utilité sociale, ce qui participera à la réinsertion des personnes les plus en difficultés. Reconnaître et valoriser le concept d’utilité sociale, qui doit aider chacun à trouver une place reconnue dans la société.
  • Soutenir les travailleurs sociaux pour la prise en charge des personnes précaires en facilitant leurs missions dans ce domaine et en revalorisant leur profession (et donc la formation). Instituer un véritable partenariat avec les associations de travail social, en donnant davantage de place au dialogue, plutôt qu’au contrôle. Donner les conditions d’un véritable accueil clinique des personnes en souffrance, en sortant les travailleurs sociaux de la culture du chiffre qui est devenue celle du Conseil Général.
  • Revaloriser les barèmes des fonds sociaux et de solidarité
  • Faciliter l’accès des personnes en situation précaire aux différents services sociaux. Faciliter le parcours des demandeurs d’emplois et des personnes en insertion, à mettre en place des outils pour diminuer la durée moyenne d’affiliation au RSA, notamment par la coopération entre les différents niveaux de collectivités.
  • Relancer la négociation avec le Pôle Emploi pour que les bénéficiaires du RSA orientés vers cette institution puissent revenir facilement vers les services du Conseil général s’il s’avère qu’ils ne sont pas prêts à prendre un emploi rapidement. Se mettre en conformité avec la loi en démarrant enfin les actions de promotion sociale nécessaires à l’accompagnement des publics bénéficiaires du RSA suivis par le Conseil général.
  • Développer la lutte contre la précarité énergétique :
  • Formations des personnels d’action sociale pour la détection des situations de précarité énergétique
  • Information des publics sur l’existence d’aide pour les personnes en situation de précarité.
  • Accompagnement technique par un Bureau d’Etude pour l’établissement de projets de réduction des consommations d’énergie des logements.

Logement

  • Ré-orientation des fonds du FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) en direction des actions de prévention : aides à la réalisation de travaux d’isolation accompagnés.
  • Amélioration des logements vers des normes de qualité environnementale et des systèmes moins coûteux pour la collectivité et le locataire.
  • Plan de développement du logement social dans le cadre de rénovation de logements anciens.
  • Créer une Agence Départementale d’Information sur le Logement.
  • Poursuivre l’accueil des jeunes migrants (demandeurs d’asiles) dans un objectif de solidarité internationale.
  • Aider à la création de points multi-service (poste-banque, pharmacie, maison médicale, services de mobilité) en maillage de l’espace rural et dont l’accès sera facilité par des moyens de transport appropriés.
  • Contribuer à l’organisation de l’aide alimentaire sur le territoire avec les partenaires de terrain (banque alimentaire…) : mise en place d’épiceries sociales et solidaires en fonction des besoins.
  • Aider à la mise en place de Maisons du droit, complémentaires à l’action des Centres médico-sociaux, car beaucoup de problématiques sociales relèvent en fait de difficultés à faire reconnaître ses droits.

 

III- ECONOMIE

Nous nous engageons pour une économie solidaire et non délocalisable, pour créer le maximum d’emplois pérennes pour tous, et permettre un développement économique durable, qui profite directement au territoire et à l’ensemble de la population. Afin d’offrir à chacun une égalité de chances et de conditions de vie, nous nous attacherons à défendre la présence des services publics sur l’ensemble du terroir. En limitant l’extension des grandes surfaces commerciales, nous œuvrerons pour le développement des commerces de proximité, de l’artisanat et des petites entreprises, véritables gages de développement économique local, d’emplois pour tous, mais aussi de vitalité des territoires, favorisant par là même le lien social. Enfin, nous favoriserons le développement d’une activité économique adaptée aux enjeux de demain, créatrice d’emplois et désolidarisée des paradis fiscaux.

 

Nos propositions :

 

  • Conditionner les aides du Conseil Général, qui ont un effet de levier sur les investissements, à des critères sociaux et environnementaux et à la gestion du respect de ces critères dans le temps. Réorienter les aides aux entreprises vers des aides au reclassement de pôles économiques ciblés (exemple : industrie automobile) et à la création d’activités économiques traditionnelles et alternatives à faible empreinte environnementale (« contrats de transformation écologique d’activité »)
  • Aide financière aux communes rurales pour le maintien des services publics, et mise en place d’un service juridique mutualisé pour toutes les communes.
  • Accompagner les créations d’emplois locaux non délocalisables dans des secteurs à fort potentiel qui ne soient pas des temps partiels sublis : Economie Sociale et Solidaire, agriculture maraîchère et commerce de proximité, en biologique, services aux personnes, emplois verts d’entretien et de développement de pistes cyclables, création de services de co-voiturage, recentrage énergétique sur la filière bois, amélioration des performances énergétiques des bâtiments, développement du télétravail.
  • Soutenir une répartition harmonieuse des activités sur l’ensemble du territoire, éviter les  » centres d’activités  » qui génèrent des besoins de transports évitables. Aller vers une proximité habitat travail, en vue de la transition énergétique à venir.
  • Œuvrer contre la pollution des entrées de villes par les zones commerciales et les panneaux publicitaires.
  • Soutenir les services et commerces de proximité, en priorité dans les zones qui en manquent. 
  • Création d’un programme d’aide au commerce équitable.
  • Développement d’un tourisme vert permettant la rencontre des personnes sans dommage pour les équilibres naturels et sociaux (clientèle nationale, déplacements doux (piétons, cyclistes, cavaliers, rail), hébergements locaux n’impactant pas le paysage et l’environnement local, restauration locale Bio de qualité , impliquant des emplois locaux non délocalisables)

 

IV – ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

 En matière énergétique, nous voulons établir un plan général d’économies d’énergie, en particulier dans le bâtiment. Nous soutiendrons également au sein du Conseil Général le développement des énergies renouvelables, afin de préparer l’autonomie énergétique et la sortie du nucléaire. Dans le domaine de l’environnement, outre la protection des trames vertes et bleues, la protection du littoral, la reconquête de la qualité de l’eau, nous souhaitons mener une réelle politique d’éducation à l’environnement, à l’éco-citoyenneté. Ceci sera amorcé par la formation du personnel du département. D’autre part, au delà de la protection de la biodiversité, nous rechercherons son développement par des actions transversales (formation, incitation dans les domaines de l’entretien des espaces publiques, de l’agriculture paysanne, des projets citoyens, Agenda 21 ambitieux).

 

Nos propositions :

 

  • Développer le conseil aux communes pour l’élaboration de leurs projets de constructions, d’équipements, de maîtrise de l’énergie ou la renégociation de leurs contrats d’énergie (Agence Locale de l’Energie, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration de projets environnementaux…)
  • Mise en place d’un Plan climat énergie territorial (PCET) afin que les départements participent à la lutte contre le changement climatique.
  • Réaliser la rénovation, l’entretien et la conception des bâtiments du département (collèges entre autres) dans un objectif de maîtrise de l’énergie, de production et de développement des énergies renouvelables ; cette mobilisation des corps de métiers permettant d’orienter également la formation des professionnels.
  • Rationaliser le parc de véhicules du Conseil général et favoriser les équipements en véhicules à faible impact environnemental.
  • Établir un plan général d’économies d’énergie et d’usage de matériaux sains pour les bâtiments et installations publics.
  • Soutenir les Agences Locale de l’Energie pour mettre en œuvre la transition énergétique.
  • Accompagner les communes pour l’obtention et la valorisation de CEE (certificats d’économie d’énergie) et bénéficier via une mutualisation départementale d’aides attractives de la part des fournisseurs d’énergie.
  • Réviser le plan départemental des déchets pour réduire l’incinération au profit du recyclage et de la méthanisation
  • Accélérer et accompagner le développement des périmètres de protection des eaux.
  • Mettre en place une gestion coordonnée de la ressource et des réseaux d’eau potable, avec le soutien et le suivi des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et des périmètres de protection des captages
  • Préserver les zones humides et des mares pour leurs rôles épuratoires et de régulation hydraulique
  • Promouvoir les plans de lutte contre l’utilisation irraisonnée des pesticides.
  • Soutenir les associations de protection et d’éducation à l’environnement.

 V – AGRICULTURE

Nous nous engageons à préserver et à renforcer l’activité agricole et la valeur ajoutée de ce secteur, à maitriser l’artificialisation des terres agricoles, particulièrement en zone périurbaine, à favoriser l’installation et le développement d’une agriculture biologique, durable et autonome, à développer les circuits courts et un plan protéines en lien avec la Région (autonomie de production pour l’alimentation animal). La politique agricole se décide majoritairement au niveau européen, il faut être conscient que ce n’est pas par les Conseils Généraux qu’on va révolutionner l’agriculture. Cependant, bien que l’agriculture ne soit pas une compétence importante du Conseil Général, ce dernier peut néanmoins impulser une autre vision que celle de l’industrialisation à outrance. Les compétences obligatoires du Conseil Général tournent autour de l’aménagement et du foncier, mais d’autres actions peuvent être envisagées.

 

Nos propositions :

 

 

  • Obtenir une augmentation du budget sur la thématique agricole afin d’avoir une plus grande marge de manœuvre, (l’investissement est le principal mode d’action des Conseil Généraux).
  • Mettre en place une nouvelle instance départementale large, impliquant différentes acteurs et notamment les associations pour une réorientation de la politique agricole. La CDOA (Commission Départementale d’orientation de l’agriculture) actuelle fonctionne peu et ne représente pas la diversité des points de vue. Un débat large et pluraliste est nécessaire.
  •  S’investir aux côtés des autres collectivités (Région, communes) pour réduire l’érosion du foncier agricole périurbain, support nécessaire à une agriculture de qualité, type biologique, en circuit court à la fois entre producteurs et consommateurs, et entre lieux de production et lieu de consommation.
  • Conventionner avec d’autres structures ou organisations pour des acquisitions foncières qui peuvent être assorties de critères d’intervention comme l’agriculture biologique.
  • Utilisation du fonds récupéré par la Taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles (TDENS), qui n’est pas négligeable puisqu’il concerne 80 départements et s’élève à 100 millions d’euro, pour les actions foncières favorisant une agriculture écologique (biologique, pastoralisme extensif, cahiers des charges environnementaux).
  • Mise en place de périmètres de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et naturels périurbains (PEAN, PEANP, ENAP)
  • S’investir aux côtés des autres collectivités (Région, communes) pour aider à l’installation de jeunes agriculteurs porteurs de projets agricoles durables.
  • Soutien pour promouvoir et encourager le développement des filières de qualité (biologique, saisonnière, locale) dans les cantines des collèges.
  • Appuyer les actions régionales et locales en faveurs de la reconversion de l’agriculture vers les circuits courts.
  • Mettre en œuvre un Plan Protéines en lien avec la Région
  • Conditionner les aides à l’agriculture durable (circuits courts, agriculture biologique …). Aucune aide ne sera donnée par exemple à des équipements d’intensification ou contraires au bien-être animal.
  • Aides à la construction et à la modernisation de bâtiments/équipements allant dans le sens d’une agriculture durable (entre autres méthanisation).
  • Aides à l’investissement des CUMA, des exploitations durables installées depuis moins de 5 ans, des coopératives.
  • Aides aux organisations de producteurs pour le conditionnement, la transformation et la commercialisation des produits agricoles de qualité et respectant l’environnement.
  • Soutien à des projets locaux tel que l’installation de marchés paysans, de coopératives de vente ou d’AMAP, de petites unités de transformation (par exemple de produits d’élevage de diversification en zone de grandes cultures).
  • Soutien des exploitants en difficulté, indemnisation au titre des calamités agricoles.

  VI – EDUCATION, CULTURE, PATRIMOINE

L’implantation des établissements du second degré se doit d’être revue en fonction des besoins sociaux du territoire, des impératifs pédagogiques et du bilan carbone global généré par les choix énergétiques mobilisés (transport, construction, chauffage, rénovation etc.). Il s’agira de mettre en cohérence et d’articuler les prises en charges communales et départementales, voire régionales (avec les TER). En outre, afin de rendre les moyens développés pour l’enseignement plus efficients et d’anticiper la réforme des collectivités territoriales, nous rechercherons la mutualisation équitable et cohérente des établissements du secondaire (collèges et lycées).

Dans le dessein de valoriser les acquis et l’expérience du personnel, nous établirons un plan durable de gestion du personnel, avec une véritable formation tournée vers les enjeux développés au niveau départemental.

Invariablement, afin d’être à l’écoute des besoins de développement durable et respectueux de chacun, dans le cadre de la culture, nous organiserons des assises départementales, afin de construire démocratiquement la politique d’aides et de soutien au développement culturel harmonieusement sur le territoire en lien avec tous les partenaires de la culture et en concertation avec les autres collectivités territoriales et l’État. Nous nous attacherons également à défendre toutes les cultures sous toutes ses formes d’expression.

 Nos propositions :

Education

  • Privilégier un réseau de collège de proximité à taille humaine.
  • Revoir la réforme territoriale pour articuler les prises en charge départementales et régionales vers une gestion mutualisée des collèges et des lycées.
  • Gérer les temps périscolaires en intégrant un souci de prévention et le développement de la médecine scolaire.
  • Améliorer l’accueil des handicapés.
  • Mise en place du « cartable électronique » qui réduit le poids des cartables , les frais d’achats de manuels et améliore l’accès de tous aux technologies de l’information et de la communication. Il s’agit aussi de réduire la fracture numérique entre les élèves.
  • Développer des actions d’accompagnement à la scolarité (lien École-Parents)
  • Réaliser un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments scolaires suivi d’opérations de constructions/rénovations fixant des objectifs ambitieux de maîtrise des consommations d’énergie et de qualité environnementale. Réaliser un Bilan Carbone des collèges pour établir un plan départemental d’isolation/rénovation. Les nouveaux bâtiments construits viseront au moins la sobriété énergétique.
  • Articuler, en zones rurales, carte scolaire et réseau de transport pour réduire le temps de trajet.
  • Établir une charte de qualité de la restauration collective, vers plus de produits biologiques et issus de circuits courts .
  • Pour valoriser les acquis et l’expérience des personnels administratifs et techniques, établir un plan durable de gestion du personnel, avec une véritable formation tournée vers les enjeux développés au niveau départemental.

 Culture et patrimoine

  • Organiser, avec tous les partenaires, les Assises départementales de la Culture pour en définir les atouts, les faiblesses, les spécificités ainsi qu’identifier les besoins des populations et les propositions d’initiatives.
  • Elaborer un Plan départemental d’aides et de soutien aux initiatives culturelles, qui visera à réduire les écarts entre zones urbaines et rurales (remise en cause de la réduction actuelle des moyens de la BDP Bibliothèque départementale de prêts), entre villes, entre quartiers et défendra les différentes cultures, sous toutes leurs formes d’expression.
  • Bourses, résidences d’artistes, appels à projets pour le soutien aux professionnels de la création et leur action de médiation envers les publics.
  • Dynamisation des musées départementaux et promotion des éco-musées locaux ou de mémoire locale.
  • Transparence des acquisitions d’œuvres dans les musées privilégiant les achats directs aux artistes.

Préserver et promouvoir le patrimoine naturel, architectural et culturel pour valoriser les identités des territoires, et soutenir une économie touristique éco-compatible

  • UTILISER la possibilité de la fonction commentaire sur c esite pour mettre en débat ses prpositions, pour compléter et améliorer ce projet
  • PARTICIPER AUX REUNIONS PUBLIQUES en rencontrant les candidats pour améliorer ce projet , pour en soutenir la réalisation